A partir de combien de jours d’arrêt « Accident du Travail », un employeur est-il pénalisé par une augmentation de ses cotisations sociales ?
Ce sont les dépenses générées par un Accident du Travail qui sont prises en compte par les Caisses Régionales d’Assurance Maladie ( CRAM) pour le calcul du taux de cotisation Accident du Travail pour une entreprise.
Les dépenses sont celles engagées par les Caisses Primaires :
soins médicaux, frais pharmaceutiques, hospitalisation, indemnités journalières, à la suite de l’accident.
- Seules les entreprises de plus de 10 salariés sont concernées
En effet en dessous de 10 salariés, le taux appliqué est un taux collectif forfaitaire qui dépend de l’activité professionnelle, et qui est fixé annuellement par arrêté ministériel.
Les dépenses sont mutualisées et n’ont qu’une incidence indirecte sur le taux national, puisqu’il s’agit d’un taux collectif. - Par contre pour les entreprises de plus de 200 salariés
Les dépenses ont une incidence directe puisque le taux résulte du rapport: dépenses/masse salariale, il s’agit d’un taux réel. - Entre 10 et 199 salariés
Les dépenses ont une incidence variable puisque le taux est calculé pour une part de taux collectif, et pour une part de taux réel.
Lire l’article «Taux de cotisation Accident du Travail» sur AtouSante.
