Au bout de combien de temps peut-on considérer qu’une maladie professionnelle est acceptée par la Sécurité sociale ?

J’ai fait une demande de reconnaissance de maladie professionnelle le 18 juillet 2008 et à ce jour le 21 octobre 2008 je n’ai aucune nouvelle. Que dois-je faire ?

Vous pouvez considérer que votre maladie a été acceptée au titre des maladies professionnelles. La caisse de Sécurité sociale dispose d’un délai de 3 mois à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance de la déclaration de votre maladie professionnelle pour rendre sa décision, et accepter ou non le caractère professionnel de la maladie.

L’absence de réponse de la caisse au bout de 3 mois équivaut à un accord.

Une décision de rejet de la maladie au titre des maladies professionnelles est nécessairement adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la victime et par lettre simple à l’employeur.

Maladies professionnelles : dates importantes