1 – Le temps partiel thérapeutique ne succède plus nécessairement à un arrêt de travail Depuis fin 2019 le Code de la sécurité sociale article L...

1 – Depuis le 1er janvier 2020, la rupture conventionnelle du contrat de travail est également possible dans le secteur public Depuis 2008, un e...

1 – Les nouveaux produits du tabac : quels sont les risques pour la santé ? Les produits du tabac se sont diversifiés : snus, narguilé ou pipe à...

Consulter la lettre d’information de septembre 2019...

1 – Exposition professionnelle aux radiations ionisantes 2 décrets, publiés en France en juin 2018, apportent des précisions pour la protection ...

1 – Rupture conventionnelle collective des contrats de travail Depuis 2008, on connaît la rupture conventionnelle du contrat de travail qui perm...

1 – Agents biologiques pathogènes : nouvel arrêté Un arrêté publié en décembre 2017 a modifié les dispositions relatives aux mesures de confinem...

1 – Le compte professionnel de prévention C2P a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité, C3P On reconnaît bien toujours les ...

1 – Epidémie de grippe 2018 en France : principalement due au virus souche A(H1N1) Plusieurs souches différentes de virus circulent mais c’est p...

1 – Harcèlement en entreprise : instaurer une prévention primaire, pas seulement des actions de réparation Les juges de la Cour de cassation ont...