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	<title>Forum AtouSante - Sujet: Procédure d'inaptitude non souhaitée</title>
	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/visites-medicales-reprise/procedure-dinaptitude-non-souhaitee/</link>
	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
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        <item>
        	<title>Beebop : Procédure d'inaptitude non souhaitée</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/visites-medicales-reprise/procedure-dinaptitude-non-souhaitee/#p2078</link>
        	<category>Visites médicales de reprise</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p><strong>AtouSante a écrit : </strong></p>
<blockquote>
<p>
Le refus d&#039;un salarié de se soumettre à une <a href="/visites-medicales/visites-medicales-obligatoires-facultatives/visites-medicales-reprise/" target="_blank">visite médicale de reprise</a>, est constitutif d’une faute, voire d’une faute grave, susceptible de justifier son licenciement : <a href="/visites-medicales/visites-medicales-jurisprudence/visites-medicales-reprise-jurisprudence/" target="_blank">visites médicales de reprise, jurisprudence</a></p>
</blockquote>
<p>C&#039;est vraiment l&#039;impression que je donne ? Malgrès les certificats médicaux, feuillets maladie à l&#039;employeur(donc suspension du contrat),  vous l&#039;interprétez comme ça, je veux dire que cela pourrait l&#039;ètre de cette façon et à ce point ?</p>
<p>Je vais lire la jurisprudence...</p>
<p>Merci </p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Mon, 07 Oct 2013 22:06:28 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>AtouSante : Procédure d'inaptitude non souhaitée</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/visites-medicales-reprise/procedure-dinaptitude-non-souhaitee/#p2077</link>
        	<category>Visites médicales de reprise</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Le refus d&#039;un salarié de se soumettre à une <a href="/visites-medicales/visites-medicales-obligatoires-facultatives/visites-medicales-reprise/" target="_blank">visite médicale de reprise</a>, est constitutif d’une faute, voire d’une faute grave, susceptible de justifier son licenciement : <a href="/visites-medicales/visites-medicales-jurisprudence/visites-medicales-reprise-jurisprudence/" target="_blank">visites médicales de reprise, jurisprudence</a></p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Mon, 07 Oct 2013 21:55:39 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>Beebop : Procédure d'inaptitude non souhaitée</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/visites-medicales-reprise/procedure-dinaptitude-non-souhaitee/#p2074</link>
        	<category>Visites médicales de reprise</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p><span>Bonjour,<br />
</span></p>
<p><span>Je reviens vers vous afin d&#039;avoir votre avis ou référence sur ma situation dont je vous ai déjà communiqué la première partie :</span></p>
<p>Je la résume : suite déclaration invalidité 2e catégorie et non-envoi feuillet maladie à l&#039;employeur, visite de reprise, processus d&#039;inaptitude enclenchée. Précision : relation mauvaise avec l&#039;entreprise : je l&#039;ai assigné pour faute inexcusable, demande de reco acc du travail. État de santé : diagnostiqué névrose traumatique.</p>
<p>Détail de cette première partie : pour le tout premier rendez-vous de reprise, je n&#039;avais pu m&#039;y rendre, régression : couvert par certificat médical ; seconde convocation de la première visite effectuée quelques jours plus tard. Entretien houleux aux vues des informations de la procédure, des risques de reprise, bref relance des ressentis.</p>
<p>Les 15 jours suivants, régressions. Entre temps, mon message à votre forum...</p>
<p>Réception de la 2e convocation de la seconde reprise...<br />
Visite en urgence chez mon psy deux jours avant le rdv, délivrance certificat médical de dispense, remise en arrêt maladie. Je n&#039;envoie ces éléments à la MDT et à Employeur que sur le tard (le jour même de la convocation).</p>
<p>Pour résumer : absence à la seconde visite, envoi certif médical à la MDT et envoi feuillet maladie à l&#039;employeur.
</p>
<p><span>Relance de la MDT pour reprendre rendez-vous, je n&#039;y ai pas encore répondu.<br />
Je ne souhaite pas aller plus loin dans cette procédure dont les conséquences ne me seront pas favorable (enfin ça c&#039;est ce que je pense, j&#039;ai besoin de gagner du temps pour faire la balance, mais dans de meilleures conditions et non sous l&#039;urgence).</span></p>
<p>Mes questions :<br />
Est-ce que l&#039;employeur peut m&#039;obliger à m&#039;y rendre, puisque le contrat est à nouveau suspendu ?<br />
Qu&#039;elles sont les risques que je prends ?<br />
Connaissez-vous des situations similaires ?</p>
<p>En vous remerciant par avance.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Mon, 07 Oct 2013 15:25:20 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>Beebop : Procédure d'inaptitude non souhaitée</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/visites-medicales-reprise/procedure-dinaptitude-non-souhaitee/#p2061</link>
        	<category>Visites médicales de reprise</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>Je vous remercie pour votre réponse rapide et détaillée...</p>
<p>Merci </p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Wed, 02 Oct 2013 06:06:45 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>Beebop : Procédure d'inaptitude non souhaitée</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/visites-medicales-reprise/procedure-dinaptitude-non-souhaitee/#p2060</link>
        	<category>Visites médicales de reprise</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>Je vous remercie pour votre réponse rapide et détaillée...</p>
<p>Merci </p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Wed, 02 Oct 2013 06:06:42 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>AtouSante : Procédure d'inaptitude non souhaitée</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/visites-medicales-reprise/procedure-dinaptitude-non-souhaitee/#p2045</link>
        	<category>Visites médicales de reprise</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/visites-medicales-reprise/procedure-dinaptitude-non-souhaitee/#p2045</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>Ce sont les arrêts de la Cour de Cassation de 2011 qui imposent à l&#039;employeur de faire convoquer auprès du médecin du travail tout salarié en <a href="/aptitude-inaptitude/amenagement-poste-reclassement/amenagement-invalidite/" target="_blank">invalidité</a> 2ème catégorie, pour statuer sur son aptitude à travailler, dès l&#039;instant que le salarié n&#039;a pas précisé qu&#039;il ne souhaitait pas reprendre le travail. L&#039;envoi des arrêt maladie peut-être assimilé à un souhait de ne pas reprendre le travail…</p>
<p>Un nouvel arrêt maladie ne rendra pas du tout caduque la procédure en cours…Voir la jurisprudence :</p>
<p><em>La Cour de cassation dans un arrêt du 24 juin 2009 rappelle que <a href="/aptitude-inaptitude/absence-reclassement-professionnel/licenciement-inaptitude/licenciement-pour-inaptitude-jurisprudence/#lien7" target="_blank">la délivrance par le médecin traitant d’un nouvel arrêt de travail </a>après que le médecin du travail a déclaré le salarié inapte n’a pas pour conséquence de suspendre de nouveau le contrat de travail.</em></p>
<p>Le fait d&#039;être licencié n&#039;interrompt pas le versement du complément versé par La Prévoyance puisqu&#039;il a été mis en place avant le licenciement pour inaptitude.</p>
<p> </p>
<p>Quand un salarié n&#039;est pas d&#039;accord avec un avis du médecin du travail ( en l&#039;occurrence un avis d&#039;inaptitude), il doit le contester dans les 2 mois auprès de l&#039;inspecteur du travail : mais il y a tout de même peu de chance que vous obteniez gain de cause : le médecin conseil vous accorde une pension d&#039;invalidité 2ème catégorie parce qu&#039;il considère que vous n&#039;êtes pas en mesure de travailler, le médecin du travail est du même avis, c&#039;est assez logique….</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Sat, 28 Sep 2013 21:47:29 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>Beebop : Procédure d'inaptitude non souhaitée</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/visites-medicales-reprise/procedure-dinaptitude-non-souhaitee/#p2032</link>
        	<category>Visites médicales de reprise</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/visites-medicales-reprise/procedure-dinaptitude-non-souhaitee/#p2032</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour,<br />
Je suis dans le cadre d&#039;une procédure d&#039;inaptitude suite à la déclaration à mon employeur d&#039;une<strong> invalidité en seconde catégorie et à l&#039;absence d&#039;envoie des feuillets employeurs d&#039;arrêt maladie</strong> à l&#039;entreprise depuis le mois d&#039;août. Grave erreur, car si j&#039;ai bien compris votre article, ce serait l&#039;absence de ces feuillets AM qui aurait mis un terme à la suspension du contrat de travail et en conséquence déclencher cette procédure d&#039;inaptitude (visite de reprise). Ledit article:  "Invalidité : le salarié doit continuer à adresser des arrêts de travail à son employeur !"</p>
<p><a href="http://www.atousante.com/aptitude-inaptitude/amenagement-poste-reclassement/amenagement-invalidite/invalidite-salarie-continuer-adresser-arrets-travail-employeur/" rel="nofollow" target="_blank"><a href="http://www.atousante.com/aptit" rel="nofollow">http://www.atousante.com/aptit</a>.....employeur/</a></p>
<p>J&#039;ai dû passer la première visite à la MDT et suis convoqué à la deuxième dans quelques jours.  Cette procédure d&#039;inaptitude aura des conséquences financières, si licenciement (perte prévoyance et mutuelle complémentaire) ou bien risque juridiques en contestation ou refus abusif de l&#039;emploi de reclassement, bref des complications d&#039;autant plus que mes rapport avec l&#039;entreprise sont tendus, puisque je l&#039;ai assigné pour fautre inexcusable et reconnaissance d&#039;AT.</p>
<p>Alors, sous l&#039;urgence, je vais demander à mon psychiatre de reprendre l&#039;édition des arrêts maladies mensuel, le délai permettant de couvrir la date prochaine de la seconde visite et j&#039;espère ainsi rendre caduque cette procédure puisque, une visite de reprise doit se faire sans suspension du contrat afin de valider cette procédure d&#039;inaptitude. <br />
J&#039;espère ainsi faire marche arrière, sans prendre le risque d&#039;une sanction disciplinaire.</p>
<p>Connaissez-vous ce type de situation, je n&#039;ai pas encore trouvé d&#039;exemple, très précis, afin d&#039;en connaître les conséquences. Est-ce que je dois prévenir l&#039;employeur de cette méprise (sur les absences d&#039;envoie d&#039;arrêt maladie partie employeur) ?<br />
En résumé que pensez-vous de cette démarche ?</p>
<p>En vous remerciant de votre réponse, la plus rapide possible, s&#039;il vous plaît :-/</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Fri, 27 Sep 2013 05:40:45 +0200</pubDate>
        </item>
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