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	<title>Forum AtouSante - Sujet: absence de visite de reprise, nullite du licenciement</title>
	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/visites-medicales-reprise/absence-de-visite-de-reprise-nullite-du-licenciement/</link>
	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
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        <item>
        	<title>AtouSante : absence de visite de reprise, nullite du licenciement</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/visites-medicales-reprise/absence-de-visite-de-reprise-nullite-du-licenciement/#p358</link>
        	<category>Visites médicales de reprise</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Une <a href="/visites-medicales/visites-medicales-obligatoires-facultatives/visites-medicales-reprise/" target="_blank">visite de reprise</a> s&#039;impose effectivement après un arrêt de 8 jours en accident du travail ou 21 jours en maladie.</p>
<p><a href="/visites-medicales/visites-medicales-jurisprudence/visites-medicales-reprise-jurisprudence/" target="_blank">2 jurisprudences de 2008 </a>rappellent qu&#039;en l&#039;absence de visite de reprise, le contrat demeure effectivement suspendu, et </p>
<p><em>"qu’à défaut, l’employeur ne peut résilier le contrat de travail à durée indéterminée du salarié dont le droit à la sécurité dans le travail a ainsi été méconnu, que s’il justifie soit d’une <strong>faute grave de l’intéressé,</strong> soit de l’impossibilité où il se trouve, pour un motif non lié à l’accident de maintenir ledit contrat</em>".</p>
<p> </p>
<p>Par conséquent, un licenciement pour <strong>faute grave</strong> peut donc être envisagé bien que la visite de reprise n&#039;ait pas eu lieu...</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Tue, 26 Jul 2011 21:35:16 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>ovny : absence de visite de reprise, nullite du licenciement</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/visites-medicales-reprise/absence-de-visite-de-reprise-nullite-du-licenciement/#p352</link>
        	<category>Visites médicales de reprise</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Les evenements sont anciens, je suis en proces contre mon employeur. voisi les faits :</p>
<p>j&#039;ai été arrêté deux semaines pour etat anxio depressif réactionnel consécutif à une menace de licenciement</p>
<p>injustifiée. Dans le cadre d&#039;un long harcelement.</p>
<p>bien entendu mon employeur a refusé de le déclarer en accident du travail pour éviter d&#039;avoir à me</p>
<p>présenter au médecin du travail. Il l&#039;a déclaré en maladie non professionnelle hors travail.</p>
<p>Donc pas de visite de reprise.</p>
<p>j&#039;ai contesté en vain. je ne savais pas que je pouvais faire moi même une déclaration directement...</p>
<p>Le délai de contestation de 2 ans auprès de la caisse maladie est aujourd&#039;hui dépassé. </p>
<p>Peu de temps après j&#039;ai été licencié pour faute grave sous un faux pretexte .</p>
<p> </p>
<p>puis je invoquer la nullité du licenciement du fait de l&#039;absence de visite de reprise ? </p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Tue, 26 Jul 2011 14:39:34 +0200</pubDate>
        </item>
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