Bien d'accord avec les préconisations d'Henri.

Un arrêt de la Cour de cassation de décembre 2013 a considéré que l'employeur subissait un préjudice dans ce cas là...Dans cet arrêt, le service de santé a été condamné à indemniser le préjudice en reversant le montant des cotisations à l'entreprise.

La situation est kafkaienne pour l'employeur : il est responsable si son personnel n'est à jour en matière de détermination d'aptitude médicale, mais il est totalement dépendant de son Sce de Santé auTravail (cf la pénurie de MT qu'on sait, malgré la surveillance médicale passée à une périodicité à 2 ans, et même plus si agrément du SST dans ce sens avec mise en place de protocoles d'entretiens infirmiers intermédiaires).

L'employeur n'a pas d'autre latitude que d'être très rigoureux (avec tracabilité) dans ses demandes de visites médicales au SST, dans le but au moins de prouver qu'il n'a pas été négligent dans l'identification de ses besoins (en cas de problème de santé professionnelle d'un salarié ou d'un contrôle des autorités). Il doit aussi être très "présent" auprès de son SST pour obtenir les visites qu'il demande (ceci au détriment d'autres employeurs moins "présents" je crains…) en privilégiant les "risques" les plus importants : les embauches conditionnées par une aptitude médicale préalable au travail et les SMR…

J'ose : l'employeur peut même "sévir" en refusant de payer son prestataire de visites médicales en proportion de celles non assurées…

Bye.   

Nous voilà confrontés à une drôle de situation : notre médecin du travail a quitté ses fonctions, notre centre médical à fusionner avec 2 autres. Du coup, personne ne peut assurer nos visites d'embauche et les visites périodiques sont suspendues... De même, le docteur avait demandé à voir régulièrement un salarié qui a été en accident de travail.

Notre médecine du travail ne peut assurer nos demandes de rendez-vous et nous met à défaut. Que pouvons-nous faire ?

Je vous remercie,