On va créer un article "jurisprudence" dans notre rubrique "Services de santé au travail" pour informer les entreprises et les services de santé.

Effectivement, la jurisprudence risque de s'enrichir rapidement...

Un jugement cocasse : Legifrance.fr  Recherche simple dans la jurisprudence judiciaire> Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 19 décembre 2013, pourvoi N° 12-25056 .

Je vous le fais court et à ma façon : une certaine année un employeur demande notamment qq visites médicales (SMR) à son Sce de Santé au Travail inter, mais une seule est réalisée (bien que l'appel de cotisation du début de l'année ait été réglé par l'employeur au Sce de Santé au travail). L'année suivante le SST appelle la nouvelle cotisation, mais l'employeur refuse de payer histoire de montrer sa grogne j'imagine… Le SST ne se démonte pas et attaque l'employeur en dommages et intérêts pour le préjudice subi. L'histoire s'escalade jusqu'en cassation… et paf le loup ! Ah non ça c'est une publicité laitière. Et paf en cassation c'est le SST qui est condamné à verser des dommages et intérêts à l'employeur… d'une valeur égale à la cotisation non versée si j'ai bien compris (donc équilibre bénéfique à l'employeur).

Deux confirmations sur le fond :
– Quand il y a retard de surveillance médicale c'est l'employeur qui est exposé pénalement (mais là ce n'était pas le problème).
– Le Sce de Santé au Travail a la responsabilité contractuelle d'assurer la prestation de surveillance médicale convenue conformément aux dispositions réglementaires (d'où l'intérêt des entretiens infirmiers si l'agrément du SST en comporte).

Ce cas va-t-il donner des idées à d'autres employeurs et ouvrir une longue jurisprudence…? A suivre.