AtouSante : périodicité des visites médicales des salariés exposés aux rayonnements ionisants

Tue, 29 Jul 2014 22:48:30 +0200

C'est très ambigu puisque l'arrêté de 1991 est de nouveau en vigueur et exige une surveillance médicale renforcée à la fois pour les salariés exposés classés en catégorie A et ceux classés en catégorie B, avec une périodicité de 6 mois pour les catégories A et 1 an pour les catégories B

et d'autre part l'article R 4451-84 du Code du travail avait été modifié par le décret de 2012 et demeure inchangé : seuls les agents en catégorie A bénéficient d'une surveillance médicale renforcée et la visite est annuelle ( et non semestrielle).

Il paraît que les textes vont de nouveau être modifiés, que les arrêtés qui avaient été abrogés en 2012 et sont de nouveau en vigueur depuis juin 2014, en raison de problème de forme et non de fond, seront très prochainement abrogés par un nouvel arrêté...

Compte tenu de la hiérarchie des textes, certains juristes pensent qu'il n'est pas nécessaire de tenir compte de ces arrêtés de nouveau en vigueur et que les médecins peuvent s'en tenir aux textes de 2012...

Doc08 : périodicité des visites médicales des salariés exposés aux rayonnements ionisants

Tue, 29 Jul 2014 10:00:58 +0200

Depuis le 4 juin 2014, la périodicité des visites médicales des salariés classés en Cat A serait passée à 6 mois et à 12 mois pour les Cat B . Sur quelle texte réglementaire devons nous nous référer pour modifier la fréquence des visites .

Sommes nous hors réglementation si nous continuons à appliquer les textes de 2012?

Je vous remercie pour votre réponse

Forum AtouSante - Sujet: périodicité des visites médicales des salariés exposés aux rayonnements ionisants

AtouSante : périodicité des visites médicales des salariés exposés aux rayonnements ionisants

Doc08 : périodicité des visites médicales des salariés exposés aux rayonnements ionisants