Forum AtouSante - Forum: Temps partiel thérapeutique : mi-temps thérapeutique, etc

AtouSante : Mi temps thérapeutique nouveau décret ordonnance et loi / 2020

Tue, 23 Mar 2021 21:35:52 +0100

Cette ordonnance qui date de décembre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042565176#:~:text=Le%20fonctionnaire%20en%20activit%C3%A9%20peut,fonctions%20%C3%A0%20temps%20partiel%20permet%20%3A&text=%C2%AB%20Le%20temps%20partiel%20pour%20raison,%C3%AAtre%20inf%C3%A9rieur%20au%20mi%2Dtemps.

s'applique bien à votre situation puisque vous êtes en mi-temps thérapeutique depuis décembre 2020

Taly : Mi temps thérapeutique nouveau décret ordonnance et loi / 2020

Sun, 14 Mar 2021 14:54:19 +0100

Bonjour . Je suis en mi temps thérapeutique depuis décembre 2020 . Mes droits prennent fin le 3 Juin 2021 .
Vais je bénéficier de l'ordonnance numéro 2020-1447 et pouvoir prolonger mon MTT .
Sachant que pour les mi temps thérapeutique cette ordonnance prend effet au Plus Tard le 1er Juin 2021 .
Merci de vos réponses .

Henri : contrat d'apprentissage

Sun, 20 Sep 2020 09:10:17 +0200

Question subsidiaire : quelle application d'un tel mi-temps espéreriez-vous s'il était possible ? Réduire le temps en entreprise ou en cours ?

AtouSante : contrat d'apprentissage

Sat, 19 Sep 2020 22:03:38 +0200

De quelle maladie souffrez-vous ? Quel apprentissage faites-vous ?

cv77 : contrat d'apprentissage

Thu, 17 Sep 2020 14:43:07 +0200

Bonjour,

Je suis actuellement en contrat d'apprentissage. J'ai des douleurs chroniques qui m'empêchent de mener une vie normale. Lorsque je suis en cours, c'est difficile à surmonter. Je souffre. Je ne peux pas quitter tout le temps la salle de cours quand je devrais. Mais quand je suis en entreprise , c'est différent. Je peux gérer plus facilement. Le souci, je ne peux pas assister à tous les cours sur une journée entière. Vous pensez que je pourrais avoir droit au mi-temps thérapeutique? Merci.

AtouSante : Temps partiel permanent dans le cadre d'une invalidité catégorie 2

Mon, 10 Aug 2020 22:20:06 +0200

Cette phrase ne veut pas dire grand chose..
Il faut que le médecin du travail échange avec votre employeur et qu'il lui explique qu'il n'est pas nécessaire de fournir des arrêts de travail...

drako : Temps partiel permanent dans le cadre d'une invalidité catégorie 2

Mon, 03 Aug 2020 22:11:10 +0200

Bonjour,

Merci pour votre réponse qui déjà me permet d'y voir plus clair.
A force de recherches, j'ai également obtenu celle-ci :
"L'activité à temps partiel est inhérente à l'invalidité 2ème catégorie et n'a pas à se justifier par la fourniture d'autorisation du médecin traitant ou de prolongation".
Etes-vous d'accord avec cela ?

Au plaisir de vous relire bientôt.

Cordialement.

AtouSante : Temps partiel permanent dans le cadre d'une invalidité catégorie 2

Fri, 17 Jul 2020 08:36:32 +0200

Lorsque l'invalidité est accepté par le médecin conseil normalement il n'y a plus lieu de fournir des arrêts de travail à l'employeur.

drako : Temps partiel permanent dans le cadre d'une invalidité catégorie 2

Thu, 16 Jul 2020 23:12:51 +0200

Bonjour,

Il n'y a personne pour répondre à cette question ?

D'avance merci.

Cordialement.

drako : Temps partiel permanent dans le cadre d'une invalidité catégorie 2

Wed, 01 Jul 2020 22:45:21 +0200

Bonjour,
Je suis à temps partiel validé par la médecine du travail après 3 années d'arrêts. Le médecin conseil me déclare en invalidité catégorie 2 indemnisé par la CRAMIF et m'autorise à travailler.. Lors de ma visite de reprise, le médecin du travail a validé ma reprise et m'a fournit une attestation précisant : temps partiel permanent 20h par semaine dans le cadre d'une invalidité catégorie 2. Mais l'employeur réclame des prolongations de mi-temps thérapeutique établies par mon médecin traitant. En a-t-il le droit ?

Merci pour vos réponses.

AtouSante : mi temps therapuetique et formation

Wed, 24 Jul 2019 21:24:31 +0200

Dans ce contexte le médecin conseil sera sans doute d'accord mais il faut lui en faire la demande...

ENTRA : mi temps therapuetique et formation

Mon, 22 Jul 2019 21:05:08 +0200

AtouSante a déclaré
Il faut surtout faire valider par le médecin conseil de la Sécurité sociale car c'est l'organisme payeur..
.Quelle est le but de cette formation ? vous réorienter au plan professionnel compte-tenu des problèmes de santé qui motivent le temps partiel thérapeutique ?

C'est une formation économique qui va me permettre d'exercer d'autres fonctions dans l'entreprise.

AtouSante : mi temps therapuetique et formation

Sun, 21 Jul 2019 22:39:33 +0200

Il faut surtout faire valider par le médecin conseil de la Sécurité sociale car c'est l'organisme payeur..
.Quelle est le but de cette formation ? vous réorienter au plan professionnel compte-tenu des problèmes de santé qui motivent le temps partiel thérapeutique ?

ENTRA : mi temps therapuetique et formation

Sat, 20 Jul 2019 19:46:36 +0200

Dans le cadre d'un mi-temps therapeutique, j'ai obtenu l'autorisation de suivre une formation. Ma question: dois-je respecter STRICTEMENT le volume horaire du mi-temps therapeutique (18H) ou puis je réaliser par exemple 25H /sem dont 7h correspondant à la formation pour laquelle j'ai obtenu un accord du medecin du travail?

AtouSante : quel médecin pour le temps partiel thérapeutique

Sat, 25 May 2019 23:43:13 +0200

Habituellement il s'agit de temps partiel thérapeutique...mais on peut aussi imaginer que le médecin travail appuie une demande de temps partiel (changement du contrat de travail) d'un salarié lors de la reprise de travail..