Forum AtouSante - Sujet: L'employeur refuse la reprise à mi-temps thérapeutique

AtouSante : L'employeur refuse la reprise à mi-temps thérapeutique

Mon, 06 Jun 2011 20:29:27 +0200

Inutile d’envisager dès maintenant une prolongation de l’arrêt de travail tant que le temps partiel thérapeutique n’a pas été « officiellement »refusé par l’employeur.

La Sécurité sociale ne peut pas exiger une reprise à mi-temps thérapeutique, par contre le médecin conseil peut décider que l'arrêt n'est plus justifié et que les indemnités journalières cesseront donc d’être versées à telle date.

internaute : L'employeur refuse la reprise à mi-temps thérapeutique

Mon, 06 Jun 2011 20:28:18 +0200

Suite à un accident du travail de plus d'un an et suite à une visite de pré reprise à mon initiative avec la médecine du travail il est recommandé un poste assis en mi-temps thérapeutique. Mon employeur me laisse entendre qu'il le refusera ou fera une proposition inacceptable . Que peut-il se passer sachant que je dois voir mon médecin après l'entretien avec mon employeur et que quelques jours après je suis convoqué par la CPAM pour suivi de mon dossier. Dois je me faire prolonger suite à ce refus de mi-temps thérapeutique et la CPAM peut elle exigée une reprise en plein temps ou en mi-temps, auquel cas la situation serait inextricable. Merci

internaute : L'employeur refuse la reprise à mi-temps thérapeutique

Sun, 05 Jun 2011 06:03:10 +0200

Bonsoir,

Désolé d'intervenir dans la conversation mais j'ai également une question à ce sujet à demander :

Et lorsque l'employeur dit qu'il n'a aucun poste à proposer qui correspondrait à ce que le médecin du travail suggère; et que simultanément, on apprend qu'il recherche du personnel pour un poste vacant qui pourrait peut-être convenir, que peut faire le salarié ? Car pour le coup, il faudra vraiment reprendre par un mi-temps thérapeutique, dans 15 jours ou dans 3 mois...
Merci de votre réponse.

AtouSante : L'employeur refuse la reprise à mi-temps thérapeutique

Sun, 05 Jun 2011 06:01:55 +0200

Un employeur peut refuser qu’un salarié reprenne à temps partiel thérapeutique, considérant que l’organisation de l’entreprise ne le permet pas.
Un employeur peut également démontrer qu’il ne dispose pas d’un poste aménagé répondant aux préconisations du médecin du travail.
Dans ce cas, la seule solution consiste à poursuivre l’arrêt maladie jusqu’à ce que la personne soit en mesure de reprendre le poste de travail qu’elle occupait avant son arrêt sans aménagement d’horaires.

internaute : L'employeur refuse la reprise à mi-temps thérapeutique

Sun, 05 Jun 2011 06:00:16 +0200

Bonjour,

Le cas qui me pousse à demander conseil est le suivant.

Une personne a subit un accident domestique entrainant un arrêt de travail de 5 mois. Au bout de 5 mois, la médecine du travail s'est prononcée en faveur d'une reprise en mi temps thérapeutique et sur un poste aménagé, mais l'employeur (fonction publique) a demandé à l'employé de faire pousuivre l'arret de travail. L'employé, titulaire de la fonction publique, s'est exécuté à contre-coeur, et a demandé à son médecin traitant de faire poursuivre d'un mois. Le médecin traitant a accepté, on sera à 6 mois au mois d'avril.

Entre temps, l'employé n'ayant aucune notification écrite de son employeur a demandé audience à son responsable. Toujours oralement, et dans des termes de surcroit peu flatteurs (conflit), l'employeur a précisé à l'employé que ni le mi temps thérapeutique, ni un poste aménagé ne pouvait être trouvé dans l'établissement... et encore moins les deux combinés. On a même proposé à l'employé un poste sous qualifié... mais qui ne réponds pas aux préconisations de la médecine du travail.

A ce jour, la commission s'est réunie est s'est prononcée pour la reprise. Tout le monde est donc favorable à la reprise, sauf l'employeur.

Peut-il encore s'opposer à sa reprise ?
Peut-il justifier l'absence de poste aménagé et refuser de maintenir le poste ?

A noter, cette situation est temporaire, l'employé devrait récupérer une bonne partie de ses moyens avant la fin de l'année.

Espérant avoir été clair, d'avance merci pour votre avis.