Les renseignements recueillis resteront strictement confidentiels et anonymes, ils ne serviront qu’a la production de ce Mémoire.

Les questions sont regroupées en plusieurs thèmes et chacune d'elles nécessitent une réponse.

Je vous remercie de me consacrer un peu de votre temps afin que je puisse développer mon sujet de recherche qui tend à comprendre et à suggérer des améliorations des pratiques managériales constatées sur le terrain. Une réflexion qui vise à la fois à satisfaire les attentes des salariés mais également celles des organisations.
Lien
https://sphinxdeclic.com/d/s/hun3ou

Pour faire court, trois aspects me gênent :
- Sa création elle-même (à l'usure) alors qu'existait déjà l'ILO-OSH (bien plus légitime).
- Le fait que "l'accord" entre l'OIT et l'ISO pour que l'ISO 45001 s'aligne sur l'ILO-OSH n'ait finalement pas été vraiment respecté (voir le mécontentement final de l'OIT :
http://www.ilo.org/gb/GBSessio...../index.htm
- Des "lourdeurs généralistes parasites" introduites dans cette norme ISO pour qu'elle ait la même structure et les mêmes notions que ses voisines ISO 9001 et ISO 14001 notamment, venant alourdir et diluer le fond S&ST.

Mais en tout cas elle est néanmoins meilleure que la norme britannique BS OHAS 18001 (que BSI va annuler), c'est toujours ça de pris...

A+

Maintenant pour le management S&ST il y a une norme internationale ISO toute fraîche de cette année 2018, c'est l'ISO 45001, mais elle est payante... et ne vaut pas l'ILO-OSH à mon goût.

A+

C'est mieux, merci Marie-Thérèse. Un titre du genre "Code européen de la santé [Collection Hygiéa aux Éditions de santé]" aurait été encore plus explicite pour clairement faire la promotion de cet ouvrage sans induire aucun doute.

Bye.

"L’EvRP se fait dans l’entreprise, sur les postes de travail avec les salariés concernés, en observant la réalité des activités de travail, et non en copient-collant des fiches plus ou moins pertinentes préparées par d’autres…" : oui, bien sûr, néanmoins pour une petite entreprise avoir un guide, un exemple de document unique pour une entreprise du même secteur d'activité professionnelle est un plus.

De nombreuses entreprises, parmi celles qui n'emploient que quelques salariés n'ont à ce jour établi aucun document unique ( qui devrait normalement être établi depuis 2001…). Certains employeurs ont du mal à imaginer comment peut se présenter ce document.

La plupart d'entre nous ( médecins du travail), lors de nos visites dans les entreprises,  remettons des documents INRS aux employeurs, notamment pour les guider dans l'évaluation des risques au sein de leur entreprise.

Un processus aussi fondamental en matière prévention des risques pour la Sécurité et la Santé des Travailleurs dans l'entreprise que celui de l'Evaluation des Risques Professionnels n'avait pas de forum dans AtouSanté, incroyable... mais cet oubli est maintenant réparé avec ce sujet.

Je rebondis ici sur cet article d'AtouSanté (dans sa partie "site") intitulé "Risques professionnels par métier : document unique" : /obligations-employeur/document-unique-evaluation-risques-professionnels/risques-professionnels-metier-document-unique/#comment-543

Voici mon commentaire :

"Pour aborder le « document unique » et donc le processus d’Evaluation des Risques Professionnels, partir bille en tête sur des "fiches métiers" préparés par des MT (CISME, Bossons Fûté) ou sur le "repérage des cancérogène" est certe très "médical"… c’est être complètement hors du sujet de l’EvRP !

L’EvRP se fait dans l’entreprise, sur les postes de travail avec les salariés concernés, en observant la réalité des activités de travail, et non en copient-collant des fiches plus ou moins pertinentes préparées par d’autres…

A ne pas traiter le sujet mais en renvoyant sur d’autres sites, la première référence à proposer c’est celle de l’incontournable site de l’INRS (rechercher « évaluation des risques professionnels) qui propose plusieurs documents intéressants sur l’EvRP."

Bye.

L'ILO-OSH est à rapprocher au fond de la directive n°89/391/CEE du 12 juin 1989 concernant la "mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail" dans les différents pays de l'union européenne. En effet cette directive est le modèle de Système de Management de la Sécurité et de la Santé au Travail que doivent développer nos états dans leur dispositif réglementaire de prévention des risques professionnels dans l'entreprise.

La France (pourtant un des moteurs de la construction européenne dit-on) a souvent certaines lenteurs à déployer les directives européennes (ex : notre transposition en panne de celle visant les rayonnements électromagnétiques ; l'absence d'arrêté sur le contrôle du respect des VLEP des rayonnements optiques artificiels qui gêle l'application de notre transposition de la directive européenne en la matière…).

Mais à propos de la directive 89/391/CEE nous avons été particulièrement lents : sa transposition a commencé en 1991 et vient encore de franchir une nouvelle étape en 2011 avec la timide apparition dans l'entreprise de la fonction PPRP pourtant explicite dans l'art 7 de cette directive…

20 ans pour commencer à aborder une exigence européenne que nos voisins ont su développer dès le début des années 90 ! Incroyable, non ? Mais pour quelles raisons ?

Bye.

Ce genre d'ouvrage utilise un titre ambigu ("code européen de la santé") en jouant sur les mots pour se donner un caractère officiel qu'il n'a en aucun cas. AtouSanté tu ne devrais pas rentrer dans ce jeu.

Il me semble essentiel en regard de la vocation d'information, de pédagogie, de vulgarisation, voire d'aide que tu donnes à ton site et forum d'éclairer ton public, plutôt que de contribuer à lui laisser croire qu'il existerait un "code européen de la santé" comme, il existe un "code français de la santé publique" par exemple…!

Eviter cette confusion clarifierait les choses pour les lecteurs d'AtouSanté, sans rien enlever à l'éventuel intérets de cette compilation commentée des textes européens en question ni te compromettre.

Pour ce qui est de tes liens et commentaires sur les directives EU c'était la seconde partie de mon message : il me semble essentiel là aussi, par souci d'exactitude, que par exemple la directive n°89/391/CEE du 12 juin 1989 soit rétablie dans son titre exact de "mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail" plutôt qu'annoncée restrictivement comme « définissant la démarche de prévention en matière de santé au travail » !

Confirmer l'inexistence d'un véritable "code européen de la santé" ou la finalité "Sécurité et Santé au travail" de la directive 89/391/CEE répond à mon avis à un besoin de transparence et d'information des lecteurs d'AtouSanté. Ce qui n'empêche nullement ensuite de promouvoir cet ouvrage privé ou de commenter par exemple la partie "surveillance de la santé" de cette directive EU.

Bye.

Cet ouvrage a le mérite de présenter de manière assez synthétique les directives européennes en fonction des risques professionnels : dans notre article, nous avons pris soin de faire des lien sur les textes officiels des directives...c'est bien l'essentiel, non ?

J'ai laissé un commentaire qqpart ailleurs sur le site AtouSanté à propos de cet article : http://www.atousante.com/sante.....e-travail/

Voici mon commentaire (du 1er avril 12) resté en panne pour l'instant :

"Ce n’est pas un poisson d’avril malgré la date du jour : ce mémo d’AtouSanté titre sur le « code européen de la santé »… pourtant ce code n’existe pas ! Du moins il n’existe aucun référentiel juridique du genre même si notre communauté européenne a un système de textes textes, mais il n’est pas organisé en code. Je crains fort que le « code  » en question ne soit qu’une publication privée en l’occurrence… donc autant s’appuyer directement sur les bases de données juridiques de l’EU.