Forum AtouSante - Sujet: rachat de rente https://www.atousante.com/forum/sante-travail/sequelles-maladie-professionnelle-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle/rachat-de-rente-5/ Version de Simple:Press 5.7.5.3 marie84 : rachat de rente https://www.atousante.com/forum/sante-travail/sequelles-maladie-professionnelle-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle/rachat-de-rente-5/page-2/#p3487 Séquelles de maladie professionnelle : rente d'IPP, incapacité permanente partielle https://www.atousante.com/forum/sante-travail/sequelles-maladie-professionnelle-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle/rachat-de-rente-5/page-2/#p3487 Merci pour votre réponse
Moi je l'ai envoyé le 18/02
Et a ce jour toujours rien et lors de mes appels ils me réponde on est sur votre proposition
Serrieux ils sont vraiment long
Cela commence a prendre la tête

]]> Thu, 02 Apr 2015 15:39:37 +0200 caroline : rachat de rente https://www.atousante.com/forum/sante-travail/sequelles-maladie-professionnelle-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle/rachat-de-rente-5/page-2/#p3486 Séquelles de maladie professionnelle : rente d'IPP, incapacité permanente partielle https://www.atousante.com/forum/sante-travail/sequelles-maladie-professionnelle-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle/rachat-de-rente-5/page-2/#p3486 Bonjour,

Il a demandé le 1/4 de sa rente le 28 Février, il a reçu une proposition le 4 Mars a signé la proposition le lendemain et reçu la décision finale le 14 Mars et la somme a été versée sur son compte le 18 Mars

]]> Thu, 02 Apr 2015 14:33:42 +0200 marie84 : rachat de rente https://www.atousante.com/forum/sante-travail/sequelles-maladie-professionnelle-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle/rachat-de-rente-5/page-2/#p3468 Séquelles de maladie professionnelle : rente d'IPP, incapacité permanente partielle https://www.atousante.com/forum/sante-travail/sequelles-maladie-professionnelle-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle/rachat-de-rente-5/page-2/#p3468 Bonjour
Pourriez vous me dire combien de temps ils ont mis pour vous envoyer une proposition car moi j'ai fais une demande vers le 19/02/2015 et a cejour ttoujours pas de réponse et lors de mes coups de fils ils me disent que c'est en cours
Merci beaucoup pour votre réponse

]]> Thu, 26 Mar 2015 07:05:31 +0100 marie84 : rachat de rente https://www.atousante.com/forum/sante-travail/sequelles-maladie-professionnelle-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle/rachat-de-rente-5/page-2/#p3439 Séquelles de maladie professionnelle : rente d'IPP, incapacité permanente partielle https://www.atousante.com/forum/sante-travail/sequelles-maladie-professionnelle-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle/rachat-de-rente-5/page-2/#p3439 Oui et c est beaucoup plus intéressant

]]> Wed, 18 Mar 2015 22:25:23 +0100 AtouSante : rachat de rente https://www.atousante.com/forum/sante-travail/sequelles-maladie-professionnelle-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle/rachat-de-rente-5/page-2/#p3437 Séquelles de maladie professionnelle : rente d'IPP, incapacité permanente partielle https://www.atousante.com/forum/sante-travail/sequelles-maladie-professionnelle-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle/rachat-de-rente-5/page-2/#p3437 Vous avez raison l'arrêté de décembre 2011 a été modifié par l'arrêté du 11 février 2015 qui propose un barème pour le calcul du rachat des rentes d'accident du travail : il se base sur la table de mortalité de l'Insee de 2006-2008. 

]]> Wed, 18 Mar 2015 22:05:21 +0100 marie84 : rachat de rente https://www.atousante.com/forum/sante-travail/sequelles-maladie-professionnelle-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle/rachat-de-rente-5/page-2/#p3433 Séquelles de maladie professionnelle : rente d'IPP, incapacité permanente partielle https://www.atousante.com/forum/sante-travail/sequelles-maladie-professionnelle-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle/rachat-de-rente-5/page-2/#p3433 Il exite un nouveau arrete
Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 modifié relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale 
Il est encore mieux

]]> Wed, 18 Mar 2015 19:41:11 +0100 caroline : rachat de rente https://www.atousante.com/forum/sante-travail/sequelles-maladie-professionnelle-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle/rachat-de-rente-5/page-2/#p3432 Séquelles de maladie professionnelle : rente d'IPP, incapacité permanente partielle https://www.atousante.com/forum/sante-travail/sequelles-maladie-professionnelle-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle/rachat-de-rente-5/page-2/#p3432 Modalités de leur calcul:

Coefficient 40ans=15.029

]]> Wed, 18 Mar 2015 14:17:11 +0100 caroline : rachat de rente https://www.atousante.com/forum/sante-travail/sequelles-maladie-professionnelle-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle/rachat-de-rente-5/page-2/#p3431 Séquelles de maladie professionnelle : rente d'IPP, incapacité permanente partielle https://www.atousante.com/forum/sante-travail/sequelles-maladie-professionnelle-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle/rachat-de-rente-5/page-2/#p3431 Donc la proposition est arrivée en lettre simple et quelques jours plus tard un courrier en recommandé avec A.R  la notification de décisionrelatif à un accord pour le dossier de mon mari

]]> Wed, 18 Mar 2015 14:13:23 +0100 caroline : rachat de rente https://www.atousante.com/forum/sante-travail/sequelles-maladie-professionnelle-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle/rachat-de-rente-5/page-2/#p3412 Séquelles de maladie professionnelle : rente d'IPP, incapacité permanente partielle https://www.atousante.com/forum/sante-travail/sequelles-maladie-professionnelle-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle/rachat-de-rente-5/page-2/#p3412 marie84 a écrit :

vous avaient reçu la proposition en recommandé?
Merci d'avance pour votre réponse

Non la proposition est arrivée en lettre simple

]]> Thu, 12 Mar 2015 09:40:52 +0100 caroline : rachat de rente https://www.atousante.com/forum/sante-travail/sequelles-maladie-professionnelle-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle/rachat-de-rente-5/page-2/#p3411 Séquelles de maladie professionnelle : rente d'IPP, incapacité permanente partielle https://www.atousante.com/forum/sante-travail/sequelles-maladie-professionnelle-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle/rachat-de-rente-5/page-2/#p3411 marie84 a écrit :

Bonjour
Je voudrais savoir comment faire pour que la sécurité sociale applique le décret du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011
J'ai écrit a infos@dila.gouv.fr et la direction de l information légale et administrative n a répondu
" cet arrêt s applique à compter du 1 er février 2013 "
Donc moi j'ai été consolidé le 31/11/2014 j avais 52 ans une femme le calcul est bien 19, 967 du journal officiel de la République française sur l annexe 2
Barème servant à la détention ect des rente d accidents de travail
Donc moi j'ai fait la demande de rachat de rente maladie professionnelle ils me prennent
En compte annexes 1 les rentes d invalidité aux assures sociaux en cas d assident ou de blessure causés par un tiers
Le calcul n ai pas le même c est 9, 083
Donc comment faire pour qu'ils applique la loi
Merci beaucoup pour votre réponse

Désolé Marie je ne sais pas bon courage et tiens moi au courant

]]> Thu, 12 Mar 2015 09:39:59 +0100 caroline : rachat de rente https://www.atousante.com/forum/sante-travail/sequelles-maladie-professionnelle-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle/rachat-de-rente-5/page-2/#p3410 Séquelles de maladie professionnelle : rente d'IPP, incapacité permanente partielle https://www.atousante.com/forum/sante-travail/sequelles-maladie-professionnelle-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle/rachat-de-rente-5/page-2/#p3410 marie84 a écrit :

Merci
Mais il a été consolidé en quel annee
Car moi je voudrais qu'il prenne celui qui est applicable au 1/02/2013
Je pense pas qu'il t on pris celui la car autrement tu aurais plus

Bonjour Marie il a été consolidé en 2005, et oui ils ont pris l'ancien barème et apparemment d'après ce que j'ai pu lire dans les forums c'est difficile d'avoir le nouveau barème je ne peux pas t'en dire plus je suis comme toi je ne sais pas

]]> Thu, 12 Mar 2015 09:38:17 +0100 marie84 : rachat de rente https://www.atousante.com/forum/sante-travail/sequelles-maladie-professionnelle-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle/rachat-de-rente-5/page-2/#p3399 Séquelles de maladie professionnelle : rente d'IPP, incapacité permanente partielle https://www.atousante.com/forum/sante-travail/sequelles-maladie-professionnelle-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle/rachat-de-rente-5/page-2/#p3399 Bonjour
Je voudrais savoir comment faire pour que la sécurité sociale applique le décret du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011
J'ai écrit a infos@dila.gouv.fr et la direction de l information légale et administrative n a répondu
" cet arrêt s applique à compter du 1 er février 2013 "
Donc moi j'ai été consolidé le 31/11/2014 j avais 52 ans une femme le calcul est bien 19, 967 du journal officiel de la République française sur l annexe 2
Barème servant à la détention ect des rente d accidents de travail
Donc moi j'ai fait la demande de rachat de rente maladie professionnelle ils me prennent
En compte annexes 1 les rentes d invalidité aux assures sociaux en cas d assident ou de blessure causés par un tiers
Le calcul n ai pas le même c est 9, 083
Donc comment faire pour qu'ils applique la loi
Merci beaucoup pour votre réponse

]]> Sat, 07 Mar 2015 10:12:22 +0100 marie84 : rachat de rente https://www.atousante.com/forum/sante-travail/sequelles-maladie-professionnelle-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle/rachat-de-rente-5/page-2/#p3398 Séquelles de maladie professionnelle : rente d'IPP, incapacité permanente partielle https://www.atousante.com/forum/sante-travail/sequelles-maladie-professionnelle-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle/rachat-de-rente-5/page-2/#p3398 vous avaient reçu la proposition en recommandé?
Merci d'avance pour votre réponse

]]> Fri, 06 Mar 2015 18:38:10 +0100 marie84 : rachat de rente https://www.atousante.com/forum/sante-travail/sequelles-maladie-professionnelle-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle/rachat-de-rente-5/page-2/#p3397 Séquelles de maladie professionnelle : rente d'IPP, incapacité permanente partielle https://www.atousante.com/forum/sante-travail/sequelles-maladie-professionnelle-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle/rachat-de-rente-5/page-2/#p3397 Merci
Mais il a été consolidé en quel annee
Car moi je voudrais qu'il prenne celui qui est applicable au 1/02/2013
Je pense pas qu'il t on pris celui la car autrement tu aurais plus

]]> Fri, 06 Mar 2015 16:31:12 +0100 caroline : rachat de rente https://www.atousante.com/forum/sante-travail/sequelles-maladie-professionnelle-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle/rachat-de-rente-5/#p3395 Séquelles de maladie professionnelle : rente d'IPP, incapacité permanente partielle https://www.atousante.com/forum/sante-travail/sequelles-maladie-professionnelle-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle/rachat-de-rente-5/#p3395 Bonjour Marie,

Mon mari à 39 ans ans et pour le barème je ne sais pas ce n'est pas dit. C'est écrit le calcul exact dépend de la date à laquelle vous formulerez votre demande de rachat (le montant du capital est déterminé à partir d'un barème prenant en compte l'age, l'année du rachat et les montants déjà versés).J'avais fait mon calcul avant

360x par 4 trimestres dans l'annnée = 1440

1440x14,924(taux de conversion que j'ai trouvé sur interne par l'arreté du 27 Décembre 2011)=21490,56 que je divise par 4(le tiers de la rente) =5372,64

Je ne suis pas loin de la réalité puisqu'il lui propose 5405,18 euros (sans compter les montants versés depuis 2005)

Voilà ce que je peux te dire 

Tiens moi au courant quand tu auras la réponse de la cpam

A bientot

]]> Fri, 06 Mar 2015 14:14:56 +0100