angevenuduciel : taux d'incapacité permanente et désaccord concernant la période pris pour le salaire annuel brut

Tue, 05 Apr 2016 22:27:10 +0200

BONSOIR,
Ma situation est assez compliqué je vous en résume les grandes lignes
Je n'ai pas travaillé depuis le 05/08/2012
-du 05/08/2012 au 12/02/2013 indemnisation en maladie
-du 13/02/2013 au 30/09/2013 indemnisation en maladie professionnelle avec taux d'ipp de 10 % avec période de référence pris pour le calcul du salaire annuel brut du 01/02/2012 au 31/01/2013 période avec laquelle je suis d'accord
-du 01/10/2013 au 27/04/2014 indemnisation en maladie
-du 28/04/2014 au 08/12/2014 rechute maladie professionnelle consolidée avec taux d'ipp de 10 % identique
- du 9/12/2014 au 31/12/2015 nouvelle maladie professionnelle consolidé avec taux d'ipp de 10 % LE 31/12/2015 avec période de référence pris pour le calcul du salaire annuel brut du 01/08/2011 au 31/07/2012 avec date de notification du 29/02/2016.
Pour moi la période de référence pris pour le calcul du salaire annuel brut de référence n'est pas bonne est devrait être du 01/12/2013 au 01/01/2014.
La sécurité sociale me dit que la période de référence est bonne c'est à dire du 01/08/2011 au 31/07/2012. Pourtant derrière la notification est bien indiqué le salaire retenu est calculé ou reconstitué à partir des salaires des 12 mois civils qui ont précédé l'arret de travail consécutif à l'accident. Je ne sais pas si je dois contester car si la dernière notification de maladie professionnelle est bonne ils peuvent me réclamer de l'argent concernant la 1ère maladie professionnelle
qu'en pensez vous?
- du 01/01/2016 à aujourd'hui indemnisation en maladie

JE VOUS REMERCIE POUR VOTRE AIDE et bonne soirée

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angevenuduciel : taux d'incapacité permanente et désaccord concernant la période pris pour le salaire annuel brut