Forum AtouSante - Forum: Séquelles de maladie professionnelle : ATI, Allocation temporaire d'invalidité

steph : Taux d IPP pour 4 maladies professionnelles

Mon, 17 Oct 2022 19:07:31 +0200

Ne tenez pas compte de mes réponses, car apparemment le calcul n'est pas le même dans le public et le privé,
et là je vous induis en erreur, je croyais que vous étiez dans le privé.

Toutes mes excuses

steph : Taux d IPP pour 4 maladies professionnelles

Mon, 17 Oct 2022 18:46:16 +0200

Bonjour.
En me relisant, j'ai fait une erreur.
Ce n'est pas le salaire moyen qui est pris en compte, mais la totalité du salaire de l'année précédent votre accident de travail.

Vous avez 4 IPP.
Pour obtenir une rente, il faut au moins 10%.
Les petits taux s'additionnent, mais il faut arriver au minimum à 10% pour obtenir une rente, et vous c'est le cas.
5+3+3=11%+10%=21%
Par contre, imaginons que les taux auraient étés 10%+5+2+2= 19%
Là, vous auriez eu une rente de 10% et une indemnité de 9% en capital.

Cordialement

cilio : Taux d IPP pour 4 maladies professionnelles

Mon, 17 Oct 2022 14:47:25 +0200

Merci de votre réponse
Cela signifie donc qu'il faut additionner les taux d IPP, c'est bien cela ? J avais lu qqch sur ce sujet,.une sorte de calcul, la méthode Balthazar, mais je n'y ai pas compris grand chose...
D autre part, pourquoi diviser par 2 les 4200 euros ?

steph : Taux d IPP pour 4 maladies professionnelles

Sat, 15 Oct 2022 00:36:11 +0200

Bonjour.
Voici le calcul.
Salaire moyen des 12 derniers mois. Exemple 20000 euros. Taux IPP 21%
20000 x 21% : 100 = 4200
4200:2=2100
Total 2100 euros par ans

Cordialement.

cilio : Taux d IPP pour 4 maladies professionnelles

Thu, 13 Oct 2022 22:44:59 +0200

Bonjour
En congé maladie professionnelle depuis 4 ans, je viens d'avoir ma dernière expertise médicale ; l expert propose 1 taux d IPP pour chaque maladie professionnelle (4 maladies au total): 5%/10%/3% et 3%; ma question est la suivante :
comment le conseil médical va t il calculer l indemnité qui me sera attribuée ? En additionnan les taux d IPP, en ne retenant que le plus important ?
D autre part, le médecin expert a noté sur son rapport " inaptitude totale et définitive à ses fonctions"(professeur des écoles); dans ces conditions, puis je prétendre à une mise à la retraite anticipée pour inaptitude ?
Merci

AtouSante : Contrat prévoyance et avenant au contrat lequel prendre en compte pour le calcule de la rente

Mon, 16 May 2022 21:33:18 +0200

Il faut lire les conditions générales du contrat d'assurance de votre prévoyance : lui seul fait foi. Ces conditions sont variables suivant les contrats?
Vous ne pouvez pas obtenir gain de cause si le contrat d'assurance ne le prévoit pas.

Par exemple, voici des conditions générales d'une prévoyance
https://www.ag2rlamondiale.fr/files/live/sites/portail/files/pdf/AG2R-ARPEGE/AG2R-ARPEGE-Prevoyance-Conditions-Generales-Arret-travail.pdf

Il est clairement noté que :
Article 10 / Révision du contrat
a) En cours de contrat, l’adhérente peut
demander la modification des garanties. Le cas
échéant, les nouvelles conditions prennent effet
au 1er jour d’un mois civil et sont entérinées
par avenant au contrat auquel s’appliquent les
dispositions de l’article 3 alinéa premier. Les
modifications des garanties sont applicables aux
participants tels que définis à l’article 2 qui, à la
date d’effet des nouvelles conditions, ne sont
pas en arrêt de travail pour maladie, accident ou
invalidité.

Donc dans cet exemple de conditions générales d'assurance, les nouvelles conditions s'appliquent à ceux qui ne sont pas en arrêt de travail à la date de prise d'effet de ces nouvelles conditions...

dinors : Contrat prévoyance et avenant au contrat lequel prendre en compte pour le calcule de la rente

Fri, 13 May 2022 17:30:28 +0200

Bonjour à tous,
J’aurai besoin svp d’une réponse d’un spécialiste où quelqu’un qui a déjà eu le même cas que le mien:
En 2017 j’ai eu un accident de travail et suite à cela j étais en arrêt d’ailleurs je le suis toujours à ce jour
Sauf en 2017 le contrat de prévoyance collectif de mon entreprise a subit un avenant en 2018 ( donc des modes de calcule qui ont changés en mieux)
En 2021 la notification de l’incapacité permanente a été notifié par la sécurité sociale avec un taux supérieur à 33% et qui me donne le droit à une rente de la part de la prévoyance invalidité.
La personne en charge de mon dossier a utilisé le mode de calcule du contrat de 2017 sans prendre en compte l’avenant de 2018!
D’après ses collègues elle a fait une erreur mais quant j’appelle cette personne elle me dit comme l’accident de travail est de 2017 elle doit se baser sur les modalités du contrat de 2017 et non sur l’avenant de 2018 .
Que dois je faire pour obtenir gain de cause ou bien cette personne est dans son plein droit?
Merci d’avance

AtouSante : Indemnité spéciale de licenciement

Sun, 08 May 2022 09:26:21 +0200

Oui vous aurez droit à l'indemnité spéciale de licenciement si suite à votre accident de travail, l'absence de reclassement à un poste adapté conduit à votre licenciement.
https://www.atousante.com/accidents-travail/definition-statistiques-at/

Inaptitude d'origine professionnelle
Si l'inaptitude physique fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, il n'y a pas de préavis.
Le salarié perçoit une indemnité d'un montant égal à l'indemnité compensatrice de préavis.
Le salarié a droit à une indemnité spéciale de licenciement d'un montant au moins égal au double de l'indemnité légale de licenciement (sauf dispositions conventionnelles: Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié. plus favorables).
Cette indemnité spéciale de licenciement est versée sans condition d'ancienneté.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31225/personnalisation/resultat?lang=&quest1=0

dinors : Indemnité spéciale de licenciement

Wed, 04 May 2022 20:07:48 +0200

Bonjour,
Je suis nouveau sur le site que je trouves formidable avec beaucoup d’informations très utiles, mais je ne trouve pas la réponse à ma question.
J’étais en arrêt suite à un accident de travail, au bout de 3 ans j’étais consolidé avec un taux d’incapacité de 33% donc plus en AT, suite à ça j’ai eu une visite avec le médecin du travail qui m’a déclaré en inaptitude temporaire avec la mention suivante( Ce jour, incompatibilité temporaire de l'état de santé avec le poste de travail. Orienté vers la médecine de soins. Etude de poste à programmer
A revoir , en présentiel, au retour dans l'entreprise. ) et m’a renvoyer vers mon médecin traitant pour me mettre en arrêt maladie et à demandé a me revoir à la fin de mon arrêt, depuis mon état de santé d’après mon médecin (qui me prescrit les arrêts maladie et les prolongations) ne me permet pas de reprendre le travail.
Ma question est la suivante
Si je suis déclaré inapte par le médecin du travail à la fin de mon arrêt. Es ce que j’aurai le droit a l’indemnité spécial de licenciement pour accident de travail?
Malgré qu’actuellement je fournis des arrêts maladie.
Merci par avance pour vos réponses.

Dubiton : Questionnements sur une prochaine invalidité

Sun, 09 Sep 2018 11:31:55 +0200

steph a déclaré
ok laissez moi une adresse.

ST

Bonjour Steph
Je pensais que l'on pouvait laisser nos references en MP mais ce n'est pas le cas a moins que je sois passe a coté
voici mon adresse mail amilcard@gmx.fr

steph : Questionnements sur une prochaine invalidité

Fri, 07 Sep 2018 16:42:42 +0200

ok laissez moi une adresse.

Dubiton : Questionnements sur une prochaine invalidité

Fri, 07 Sep 2018 04:30:46 +0200

steph a déclaré
Bonjour ,
Dans mon cas la prévoyance n'est pas conditionné au licenciement ou non licenciement mais a ma mise

en invalidité et je pense que vous aussi.

Donc même licencier j'avais droit a ma prévoyance.

Pour la retraite les années en invalidité sont prise en compte . exemple travaille salarié 30 ans , invalidité 12 ans , total 42 ans = départ a la retraite

La dans ce cas vous aurez une retraite a taux plein , mais la retraite sera calculé sur les meilleurs années des 30 ans ou vous avez travaillez et cotisé.

Donc il y aura une perte car les meilleurs années au point de vu salaire sont toujours en fin de carrière.

Alors dans l'ordre .

Vous devez savoir combien vous allez touché avant de partir en invalidité.

Votre dossier prévoyance doit être ficeler .

Avez vous un intérêt a ne pas être licencier ?( Mutuelle , comité d'entreprise ou autres avantages ou tout simplement reprise de votre emploi en cas de guérison) si oui

relisez mon post .

Sinon vous serez convoqué par votre employeur a une visite médicale et sûrement licencier pour inaptitude .

Il faut savoir que les indemnités de licenciement sont multiplier par 2 en cas de MP ou AT

N'hésitez pas si vous avez d'autre questions.

Cordialement .

Steph

Meci Steph pour tous vos retours
Serait il possible de se contacter en MP ?
Cordialement

steph : Questionnements sur une prochaine invalidité

Tue, 04 Sep 2018 13:36:37 +0200

Bonjour ,
Dans mon cas la prévoyance n'est pas conditionné au licenciement ou non licenciement mais a ma mise

en invalidité et je pense que vous aussi.

Donc même licencier j'avais droit a ma prévoyance.

Pour la retraite les années en invalidité sont prise en compte . exemple travaille salarié 30 ans , invalidité 12 ans , total 42 ans = départ a la retraite

La dans ce cas vous aurez une retraite a taux plein , mais la retraite sera calculé sur les meilleurs années des 30 ans ou vous avez travaillez et cotisé.

Donc il y aura une perte car les meilleurs années au point de vu salaire sont toujours en fin de carrière.

Alors dans l'ordre .

Vous devez savoir combien vous allez touché avant de partir en invalidité.

Votre dossier prévoyance doit être ficeler .

Avez vous un intérêt a ne pas être licencier ?( Mutuelle , comité d'entreprise ou autres avantages ou tout simplement reprise de votre emploi en cas de guérison) si oui

relisez mon post .

Sinon vous serez convoqué par votre employeur a une visite médicale et sûrement licencier pour inaptitude .

Il faut savoir que les indemnités de licenciement sont multiplier par 2 en cas de MP ou AT

N'hésitez pas si vous avez d'autre questions.

Cordialement .

Steph

Dubiton : Questionnements sur une prochaine invalidité

Tue, 04 Sep 2018 08:08:21 +0200

steph a déclaré
Bonsoir .

Étant moi-même en invalidité catégorie 2 je vais tenté de répondre a vos questions.

Je pense que vos 3 ans d'accident de travail seront comptabilisée car pendant cette période vous étiez toujours salarié.

Pour la prévoyance elle est là pour compléter votre salaire en cas d'invalidité. Il faut lire le contrat pour savoir de quel % est le complément ,
et le dossier doit être monté avant le licenciement .

Maintenant vous pouvez très bien être en invalidité et faire toujours parti des effectifs de l'entreprise ou vous travaillez.
Voici les questions que j'avais posé a ce sujet il y 3 ans.
https://www.atousante.com/forum/sante-travail/invalidite-medecin-conseil/invalidite-et-employeur/

Vous pouvez cumuler invalidité+prévoyance +AT mais je crois le cumule ne doit pas dépasser votre ancien salaire.

Pour la retraite les années en invalidité son comptabilisée mais seule les années réellement travaillés seront prises en compte pour le calcul de votre retraite.

Cordialement.

Steph

Bonjour
Merci pour votre retour, j'ai également pris connaissance de votre post. Apres consultation de la prévoyance, celle ci prévoit sauf erreur de ma part le maintien de salaire jusque la retrait.
Dans votre cas, vous aviez demandé le maintien dans les effectifs de l'entreprise mais si celle ci refuse cela entraînera de fait une non prise en charge de la prévoyance je suppose ?
Pour la retraite si je comprends bien, ma retraite sera basée sur le calcul des années travaillées seulement ou intégrera t elle également les années ou je serais invalide ?
Dans l'ordre et pour ne pas avoir de mauvaises surprises, que me conseilleriez vous de faire ?
Bien cordialement

steph : Questionnements sur une prochaine invalidité

Mon, 03 Sep 2018 22:44:19 +0200

Bonsoir .

Étant moi-même en invalidité catégorie 2 je vais tenté de répondre a vos questions.

Je pense que vos 3 ans d'accident de travail seront comptabilisée car pendant cette période vous étiez toujours salarié.

Pour la prévoyance elle est là pour compléter votre salaire en cas d'invalidité. Il faut lire le contrat pour savoir de quel % est le complément ,
et le dossier doit être monté avant le licenciement .

Maintenant vous pouvez très bien être en invalidité et faire toujours parti des effectifs de l'entreprise ou vous travaillez.
Voici les questions que j'avais posé a ce sujet il y 3 ans.
https://www.atousante.com/forum/sante-travail/invalidite-medecin-conseil/invalidite-et-employeur/

Vous pouvez cumuler invalidité+prévoyance +AT mais je crois le cumule ne doit pas dépasser votre ancien salaire.

Pour la retraite les années en invalidité son comptabilisée mais seule les années réellement travaillés seront prises en compte pour le calcul de votre retraite.

Cordialement.

Steph