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	<title>Forum AtouSante - Groupe: Accidents du travail</title>
	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/?group=2</link>
	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
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        <item>
        	<title>AtouSante : Taux IPP doublé si deux doigts impacté? </title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/taux-ipp-double-si-deux-doigts-impacte/#p5811</link>
        	<category>Indemnisation des accidents du travail</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Si ce n'est pas un accident du travail vous ne percevez pas d'iPP...<br />
La demande de RQTH est une démarche individuelle, nullement automatique c'est donc à vous de la réaliser.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Thu, 16 May 2024 09:30:53 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>Greg_ory : Taux IPP doublé si deux doigts impacté? </title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/taux-ipp-double-si-deux-doigts-impacte/#p5810</link>
        	<category>Indemnisation des accidents du travail</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour,<br />
j'ai eu un accident de la vie privée il y a un mois qui m'a value l'amputation de la phalange unguéale de l'annulaire et du majeur gauche. Je suis en questionnement sur le fait de savoir si le fait d'avoir deux doigts touché faisait doubler le taux d'IPP ou non? J'ai pu voir que pour la phalange unguéale le taux est donné pour 4%, est-ce qu'il peut être supérieur en fonction du métier? Dans mon cas, je suis Spa praticien et hydrothérapeute (soins par l'eau dans les thermes et thalassothérapie). </p>
<p>Par ailleurs, la demande de RQTH est-elle automatiquement faites où dois-je en faire la demande? </p>
<p>merci par avance de vos réponses.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Tue, 16 Apr 2024 13:42:35 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>AtouSante : Faute inexcusable délais réponse conciliation </title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/faute-inexcusable-delais-reponse-conciliation/#p5799</link>
        	<category>Faute inexcusable de l'employeur et accident du travail</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>On ne peut pas dire dans quel délai interviendra cette expertise, cela dépend également de la disponibilité du médecin expert.<br />
Quelle faute a été commise de la part de l'employeur ?</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Mon, 27 Nov 2023 21:53:42 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>AtouSante : Rente invalidité permanente partielle - Fonction publique territoriale</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rente-invalidite-permanente-partielle-fonction-publique-territoriale/#p5798</link>
        	<category>Indemnisation des accidents du travail</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Oui la rente est versée à vie</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Mon, 27 Nov 2023 21:50:48 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>Dominique47350 : Rente invalidité permanente partielle - Fonction publique territoriale</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rente-invalidite-permanente-partielle-fonction-publique-territoriale/#p5794</link>
        	<category>Indemnisation des accidents du travail</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>La commission médicale du C.D.G a arrêté à 20% mon I.P.P. suite à un accident du travail.<br />
Quelles démarches dois-je accomplir pour percevoir ma rente ?<br />
Sur quelles bases est calculée la rente ?<br />
Le salaire de référence est celui avec les primes ou seulement celui avec l’indice ?<br />
La rente est-elle à vie ou pas ?</p>
<p>Je vous remercie de votre concours.</p>
<p>Bien respectueusement.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Thu, 12 Oct 2023 15:24:57 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>OPH83 : Faute inexcusable délais réponse conciliation </title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/faute-inexcusable-delais-reponse-conciliation/#p5789</link>
        	<category>Faute inexcusable de l'employeur et accident du travail</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour, </p>
<p>Je suis nouvelle sur ce forum, et je souhaite avoir quelques petites questions concernant mon accident de travail de 2020, ou j'ai été brulé, reconnu travailleur handicapé à 29%.</p>
<p>Je passe en audience à la fin du mois, pour statuer ou non de la faute inexcusable de l'employeur.</p>
<p>Mon avocat m'explique qu'à cette audience, il va plaider une expertise médicale me concernant, mais que la faute inexcusable, ça ne sera pas à ce moment là, je sais pas trop quoi penser. Tout me parait super long...</p>
<p>Pouvez vous me dire environ, à ce stade, le délais, pour une réponse, et une éventuelle expertise médical, pour statuer des dommages de mes préjudices?</p>
<p>Je vous laisse mon mail en cas de besoin <a href="mailto:ophh83@gmail.com" target="_blank">ophh83@gmail.com</a></p>
<p>Je vous remercie par avance, </p>
<p>Bien cordialement</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Wed, 04 Oct 2023 10:40:05 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>letourdelaterre : Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur reconnue </title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/reconnaissance-de-la-faute-inexcusable-de-lemployeur-reconnue/#p5782</link>
        	<category>Faute inexcusable de l'employeur et accident du travail</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/reconnaissance-de-la-faute-inexcusable-de-lemployeur-reconnue/#p5782</guid>
        	        	<description><![CDATA[<blockquote class="spPostEmbedQuote">
<p><strong>AtouSante a déclaré </strong><br />
Normalement le versement est bien rétroactif.</p>
<p>Il faudrait vous rapprocher d'une assistante sociale de la Sécurité sociale. Normalement vous n'avez pas de démarche à réaliser. pour percevoir ce complément de rente. </p>
<p>Par contre l'ensemble des rentes versées ne devra pas dépasser le salaire annuel de la victime décédée ( c'est une règle qui s'applique quand la rente est versée aux ayant-droits de la victime et non à la victime elle-même. </p>
<p><a href="https://www.atousante.com/actualites/majoration-rente-incapacite-victime-ayant-droits/  " rel="nofollow" target="_blank">https://www.atousante.com/actualites/majoration-rente-incapacite-victime-ayant-droits/  </a></p>
</blockquote>
<p>Je vous remercie pour votre retour.</p>
<p>La CPAM ne communique pas d’informations à ce sujet par téléphone, seule solution proposée : la prise d’un RDV…</p>
<p>Merci à vous d’avoir prit le temps de me lire et me répondre.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Mon, 03 Jul 2023 23:22:06 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>AtouSante : Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur reconnue </title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/reconnaissance-de-la-faute-inexcusable-de-lemployeur-reconnue/#p5781</link>
        	<category>Faute inexcusable de l'employeur et accident du travail</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/reconnaissance-de-la-faute-inexcusable-de-lemployeur-reconnue/#p5781</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>Normalement le versement est bien rétroactif.</p>
<p>Il faudrait vous rapprocher d'une assistante sociale de la Sécurité sociale. Normalement vous n'avez pas de démarche à réaliser. pour percevoir ce complément de rente. </p>
<p>Par contre l'ensemble des rentes versées ne devra pas dépasser le salaire annuel de la victime décédée ( c'est une règle qui s'applique quand la rente est versée aux ayant-droits de la victime et non à la victime elle-même. </p>
<p><a href="https://www.atousante.com/actualites/majoration-rente-incapacite-victime-ayant-droits/" rel="nofollow" target="_blank">https://www.atousante.com/actualites/majoration-rente-incapacite-victime-ayant-droits/</a></p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Sun, 02 Jul 2023 11:24:30 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>letourdelaterre : Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur reconnue </title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/reconnaissance-de-la-faute-inexcusable-de-lemployeur-reconnue/#p5780</link>
        	<category>Faute inexcusable de l'employeur et accident du travail</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/reconnaissance-de-la-faute-inexcusable-de-lemployeur-reconnue/#p5780</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour à tous </p>
<p>Je vous remercie tout d’abord pour l’accès au forum, je suis nouvelle et je viens vers vous car j’ai quelques questions dont je n’arrive pas à avoir de retour.<br />
Mon conjoint est décédé il y a 6 ans d’un accident du travail pour lequel ma fille et moi percevons une rente trimestrielle à hauteur de 40% pour moi et 25% pour ma fille.<br />
Depuis 6 années je suis en procédure accompagnée de mon avocat pour la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.<br />
La CPAM s’était portée également partie civile contre l’employeur qui rejetait la reconnaissance de l’accident du travail.<br />
L’accident du travail avait déjà été reconnu 6 mois environ après le décès.<br />
La faute inexcusable de l’employeur a était reconnue en appel il y a peu, dans l’arrêté reçu par recommandé il est indiqué les indemnités qu’il nous ont été accordées à ma fille et moi ainsi que la majoration de nos rentes.<br />
Mes questions sont :<br />
Comment est calculée cette majoration de rente, est-elle rétroactive ou commencera t’elle à la date de la décision ?<br />
Ais-je une démarche à faire auprès de la CPAM où sera t’elle informée au même titre que moi de la décision ?<br />
Est-ce la CPAM qui va nous payer ?<br />
Je vous remercie d’avance pour vos réponses, conseils et bienveillance.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Mon, 26 Jun 2023 10:00:42 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>AtouSante : accident de travail dans le secteur privé pour un salarié avec une reconnaissance de travailleur handicapé </title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/accident-de-travail-dans-le-secteur-prive-pour-un-salarie-avec-une-reconnaissance-de-travailleur-handicape/#p5779</link>
        	<category>Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/accident-de-travail-dans-le-secteur-prive-pour-un-salarie-avec-une-reconnaissance-de-travailleur-handicape/#p5779</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>La reconnaissance de travailleur handicapé n'est pas en lien avec votre accident du travail ?</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Sat, 24 Jun 2023 22:39:11 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>madame : accident de travail dans le secteur privé pour un salarié avec une reconnaissance de travailleur handicapé </title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/accident-de-travail-dans-le-secteur-prive-pour-un-salarie-avec-une-reconnaissance-de-travailleur-handicape/#p5778</link>
        	<category>Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/accident-de-travail-dans-le-secteur-prive-pour-un-salarie-avec-une-reconnaissance-de-travailleur-handicape/#p5778</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour ,</p>
<p>j'ai passé un rendez vous médical avec un médecin expert à la cpam hier suite à un accident de travail ( chute sur mon genou ) mes séquelles sont indemnisables apparemment m'a t'elle dit je recevrais un courrier dans 3 semaines .<br />
je voulais savoir si ma RQTH change quelque chose pour l'indemnisation ? Je précise que mon employeur ne m'a pas fais de visite médical à la médecine du travail suite à mon accident que risque t'il ?</p>
<p>Merci pour vos réponses .</p>
<p>Cordialement.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Wed, 26 Apr 2023 09:12:09 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>AtouSante : Accident de travail en CDD chute et douleurs genou droit</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-secteur-public/accident-de-travail-en-cdd-chute-et-douleurs-genou-droit/#p5773</link>
        	<category>Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur public</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-secteur-public/accident-de-travail-en-cdd-chute-et-douleurs-genou-droit/#p5773</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>La Sécurité sociale va demander un complément d'informations au médecin, à priori</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Tue, 28 Mar 2023 11:31:42 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>madame : Accident de travail en CDD chute et douleurs genou droit</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-secteur-public/accident-de-travail-en-cdd-chute-et-douleurs-genou-droit/#p5772</link>
        	<category>Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur public</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour ,<br />
Mon médecin a envoyé accident de travail avec séquelles avec limitations fonctionnelles de la rotation et lors de la flexion du genou , mais n'a pas évalué de combien exactement ...<br />
Comment vas se passer la suite , pas de rdv sécu ou rdv ?<br />
Merci</p>
<p>Bonne journée <img class="spSmiley" style="margin:0" class="spSmiley" src="https://www.atousante.com/forum/wp-content/forum-smileys/sf-smile.gif" title="Smile" alt="Smile" /></p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Sun, 26 Mar 2023 12:20:56 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>AtouSante : Versements indemnités incapacité permanente en capital </title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/versements-indemnites-incapacite-permanente-en-capital/#p5771</link>
        	<category>Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/versements-indemnites-incapacite-permanente-en-capital/#p5771</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>L'indemnité sous forme de capital est versée une seule fois.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Sun, 19 Mar 2023 18:44:35 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>Erwan.l : Versements indemnités incapacité permanente en capital </title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/versements-indemnites-incapacite-permanente-en-capital/#p5770</link>
        	<category>Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/versements-indemnites-incapacite-permanente-en-capital/#p5770</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour suite à un accident de travail la CPAM m'a accordé un taux d'incapacité permanente de travail de 5%.<br />
Celle ci ouvre le droit à une indemnité en capital dem'environ 2000€.<br />
Tout ça j'ai bien compris, parcontre j'aimerais savoir si celle ci n'est valable qu'une fois ou si elle est versée une fois par an ?<br />
Merci d'avance.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Sat, 18 Mar 2023 15:00:25 +0100</pubDate>
        </item>
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