Forum AtouSante - Sujet: Demande de composition chimique exhaustive et précise d'un produit auprès du fabricant

AtouSante : Demande de composition chimique exhaustive et précise d'un produit auprès du fabricant

Thu, 16 May 2013 22:45:29 +0200

Oui, il faut refaire une demande de FDS au fournisseur, via la direction de l'entreprise.

Le service de prévention des risques professionnels de la CARSAT de votre région pourrait sans doute apporter son éclairage.

Les canadiens ont développé un outil Mixie, pour évaluer les effets des mélanges.

Nickel Chrome : Demande de composition chimique exhaustive et précise d'un produit auprès du fabricant

Thu, 16 May 2013 09:16:25 +0200

Les FDS des mélanges ne donnent rarement la composition exacte puisque le fournisseur du mélange n'a pas l'obligation de noter les substances qui auront été classées non dangereuses. On peut être devant un mélange de 4 substances, et une seule va apparaitre dans la FDS, ou bien les substances sont notées mais il manque des données pour évaluer le risque, c'est le cas de mon produit qui contient des fibres de verre, mais je n'arrive pas à connaitre leur taille (le fabricant n'a pas répondu à ma demande) ce qui est essentiel pour l'évaluation du risque. Je pense faire une autre demande par l'intermédiaire de la Direction de mon entreprise, et si pas de résultat faire analyser le produit. Voyez vous autre chose?

AtouSante : Demande de composition chimique exhaustive et précise d'un produit auprès du fabricant

Wed, 15 May 2013 21:46:10 +0200

La Fiche de données de sécurité doit donner la composition exacte du produit, notamment les informations à propos de la composition et les informations sur les composants du produit chimique.

Les fournisseurs transmettent parfois des fiches de sécurité qui ne répondent pas à ces critères. Par conséquent il faut demander à l'employeur qu'il réclame une véritable fiche de sécurité pour le produit en question. Le fournisseur n'est tenu de fournir cette fiche qu'à son client, donc l'entreprise et non directement au médecin du travail. Ensuite l'employeur transmet cette fiche au médecin du travail.

Sur le site de l'INRS : "La fiche de données de sécurité, un document essentiel pour la prévention du risque chimique"

Nickel Chrome : Demande de composition chimique exhaustive et précise d'un produit auprès du fabricant

Tue, 14 May 2013 16:04:26 +0200

Je pensais qu'un fabricant avait l'obligation de répondre au médecin du travail qui fait une demande par écrit afin de réclamer la composition chimique exacte d'un produit, la FDS ne lui paraissant pas suffisante pour évaluer le risque.

Désireux de faire une telle demande (je souhaite connaitre la taille des fibres de verre dans un produit et n'ai aucune donnée sur la FDS) j'ai cherché sur quels textes réglementaires je pouvais m'appuyer mais ne trouve rien de satisfaisant.

Il apparait que rien ne s'oppose à ce que le médecin du travail fasse cette demande directement auprès du fabricant mais ce dernier n'est censé ne transmettre d'information qu'à son client (fournisseur, entreprise...) et rien ne l'oblige à être complétement transparent.

Pour certaines substances dangereuses, les informations sont transmises réglementairement à L'INRS, et l'on peut donc avoir certains éléments par cet institut, mais pour les autres?

N'existe t'il vraiment aucune réglementation contraignante pour les fabricants vis à vis des médecins du travail?