Forum AtouSante - Sujet: Peut-on contester une mise à la retraite pour invalidité et le taux accordé dans la fonction publique ? https://www.atousante.com/forum/sante-travail/retraite-invalidite-fonction-publique/peut-on-contester-une-mise-a-la-retraite-pour-invalidite-et-le-taux-accorde-dans-la-fonction-publique/ Version de Simple:Press 5.7.5.3 AtouSante : Peut-on contester une mise à la retraite pour invalidité et le taux accordé dans la fonction publique ? https://www.atousante.com/forum/sante-travail/retraite-invalidite-fonction-publique/peut-on-contester-une-mise-a-la-retraite-pour-invalidite-et-le-taux-accorde-dans-la-fonction-publique/#p1109 Retraite pour invalidité dans la fonction publique https://www.atousante.com/forum/sante-travail/retraite-invalidite-fonction-publique/peut-on-contester-une-mise-a-la-retraite-pour-invalidite-et-le-taux-accorde-dans-la-fonction-publique/#p1109 Sur le site des médecins agréés, vous pourrez retrouver cette information ( possibilité d'effectuer un recours gracieux) : par exemple, cette présentation d'un médecin agréé, diapositive 22  il est noté qu'un agent peut faire un recours gracieux auprès de la commission de réforme.

http://www.amara.asso.fr/7JNMA…..ocozza.pdf

]]> Fri, 03 Aug 2012 22:33:48 +0200 C le bazard : Peut-on contester une mise à la retraite pour invalidité et le taux accordé dans la fonction publique ? https://www.atousante.com/forum/sante-travail/retraite-invalidite-fonction-publique/peut-on-contester-une-mise-a-la-retraite-pour-invalidite-et-le-taux-accorde-dans-la-fonction-publique/#p1108 Retraite pour invalidité dans la fonction publique https://www.atousante.com/forum/sante-travail/retraite-invalidite-fonction-publique/peut-on-contester-une-mise-a-la-retraite-pour-invalidite-et-le-taux-accorde-dans-la-fonction-publique/#p1108 Bonjour,

 

Mme Marie-Thérèse Giorgio,  indique sur votre site, qu’un  fonctionnaire peut contester l’avis de la commission  de réforme sous forme de recours gracieux. J’ai cherché en vain cette information dans les textes juridiques, pourriez vous préciser vos sources ?

Peut-on envoyer ce recours gracieux  directement à la commission de réforme ?

Merci pour votre site.

]]> Fri, 03 Aug 2012 11:55:51 +0200 AtouSante : Peut-on contester une mise à la retraite pour invalidité et le taux accordé dans la fonction publique ? https://www.atousante.com/forum/sante-travail/retraite-invalidite-fonction-publique/peut-on-contester-une-mise-a-la-retraite-pour-invalidite-et-le-taux-accorde-dans-la-fonction-publique/#p1047 Retraite pour invalidité dans la fonction publique https://www.atousante.com/forum/sante-travail/retraite-invalidite-fonction-publique/peut-on-contester-une-mise-a-la-retraite-pour-invalidite-et-le-taux-accorde-dans-la-fonction-publique/#p1047 Un fonctionnaire peut bien faire un recours gracieux devant la  commission de réforme, puis dans un 2ème temps éventuellement saisir le tribunal administratif.

Toute décision prise par une commission de réforme peut être contestée de cette manière.

]]> Mon, 02 Jul 2012 13:04:40 +0200 C le bazard : Peut-on contester une mise à la retraite pour invalidité et le taux accordé dans la fonction publique ? https://www.atousante.com/forum/sante-travail/retraite-invalidite-fonction-publique/peut-on-contester-une-mise-a-la-retraite-pour-invalidite-et-le-taux-accorde-dans-la-fonction-publique/#p1034 Retraite pour invalidité dans la fonction publique https://www.atousante.com/forum/sante-travail/retraite-invalidite-fonction-publique/peut-on-contester-une-mise-a-la-retraite-pour-invalidite-et-le-taux-accorde-dans-la-fonction-publique/#p1034 il n'existe pas de possibilité de recours contentieux pour l'avis de la commission de réforme. en revanche je ne sais pas s'il est possible de solliciter un recours gracieux devant cette commission et dans quelles conditions

bonne journée

]]> Tue, 26 Jun 2012 11:11:36 +0200 internaute : Peut-on contester une mise à la retraite pour invalidité et le taux accordé dans la fonction publique ? https://www.atousante.com/forum/sante-travail/retraite-invalidite-fonction-publique/peut-on-contester-une-mise-a-la-retraite-pour-invalidite-et-le-taux-accorde-dans-la-fonction-publique/#p216 Retraite pour invalidité dans la fonction publique https://www.atousante.com/forum/sante-travail/retraite-invalidite-fonction-publique/peut-on-contester-une-mise-a-la-retraite-pour-invalidite-et-le-taux-accorde-dans-la-fonction-publique/#p216 Peut on refuser ou contester une mise en retraite pour invalidité avec un taux de 5% alors que l'on a 36 ans.

]]> Wed, 15 Jun 2011 21:32:18 +0200