<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><rss version="2.0" xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom">
<channel>
	<title>Forum AtouSante - Sujet: cumul invalidite public privé et faute inexcusable</title>
	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/retraite-invalidite-fonction-publique/cumul-invalidite-public-prive-et-faute-inexcusable/</link>
	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
	<generator>Version de Simple:Press  5.7.5.3</generator>
	<atom:link href="https://www.atousante.com/forum/sante-travail/retraite-invalidite-fonction-publique/cumul-invalidite-public-prive-et-faute-inexcusable/rss/" rel="self" type="application/rss+xml" />
        <item>
        	<title>AtouSante : cumul invalidite public privé et faute inexcusable</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/retraite-invalidite-fonction-publique/cumul-invalidite-public-prive-et-faute-inexcusable/#p2059</link>
        	<category>Retraite pour invalidité dans la fonction publique</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/retraite-invalidite-fonction-publique/cumul-invalidite-public-prive-et-faute-inexcusable/#p2059</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>C&#039;est le médecin du travail qui statue sur votre aptitude à occuper votre poste de travail, pas le médecin conseil.</p>
<p>Un taux d&#039;IPP est accordé pour indemniser des séquelles d&#039;un accident de travail : vous pouvez percevoir une rente pour un accident du travail alors que vous avez par ailleurs une incapacité dans la fonction publique. Bien sûr les taux ne seront pas additionnés, les organismes payeurs ne sont pas les mêmes; Pour fixer le taux d&#039;IPP, le médecin conseil va prendre en compte votre état antérieur ( vous aviez déjà une incapacité...)</p>
<p> </p>
<p>C&#039;est à vous de prouver qu&#039;il y a une faute inexcusable, vous prétendez que personne n&#039;a pris de mesure pour protéger les soignants, il vous faut donc lister les mesures qui n&#039;ont pas été prises, les observations que vous avez formulées (en avez-vous des traces), est-ce que ce point a été abordé en CHSCT, etc</p>
<p> </p>
<p><a href="/obligations-employeur/sante-securite/responsabilite-de-employeur/" target="_blank">Faute inexcusable de l&#039;employeur</a></p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Tue, 01 Oct 2013 21:45:13 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>marie61 : cumul invalidite public privé et faute inexcusable</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/retraite-invalidite-fonction-publique/cumul-invalidite-public-prive-et-faute-inexcusable/#p2056</link>
        	<category>Retraite pour invalidité dans la fonction publique</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/retraite-invalidite-fonction-publique/cumul-invalidite-public-prive-et-faute-inexcusable/#p2056</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p><span style="text-decoration: underline">- je suis retraitée pour incapacité de la fonction public au taux de 50% suite à une maladie</span></p>
<p>- actuellement , après avoir réussi à obtenir un diplôme dans le secteur privé, <span style="text-decoration: underline">je suis en accident du travail suite à une agression d&#039;un</span> résident sur mon lieu de travail, j&#039;ai des séquelles et ne peux reprendre mon poste d&#039;aide soignante car je ne peux plus porter de poids,le médecin conseil m&#039;a reçu et m&#039;a confirmé l&#039;impossibilité de reprendre le travail dans ma fonction</p>
<p><span style="text-decoration: underline">actuellement je commence le parcours pour être reclassée et indemnisée</span></p>
<p> </p>
<p>1/ <span style="text-decoration: underline">est ce que les taux d&#039;incapacités peuvent ils se cumuler</span></p>
<p>2/ <strong>cette agression aurait pu être évité</strong> car l’équipe soignante avait depuis des mois souligné<strong> la dangerosité de ce réside</strong><strong>nt(il est atteint d&#039;une démence sévère et ne peux rendre comptent de ses actes</strong>),il a commis beaucoup d&#039;actes de violence <span style="text-decoration: underline">mais ni le médecin coordinateur ,ni la directrice n&#039;ont tenu compte de nos observations,</span>et n&#039;ont pas pris les mesures afin de protéger les soignants et les autres résidents. <span style="text-decoration: underline">dois je évoquer la faute inexcusable et comment en faire la preuve</span></p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Mon, 30 Sep 2013 23:15:32 +0200</pubDate>
        </item>
</channel>
</rss>