AtouSante a déclaré
Le CHSCT est un espace de discussion où vous pouvez aborder le rôle de chacun des médecins du travail...
Etant donné que votre hiérarchie vous sollicite maintenant pour valider l'aptitude donnée par le confrère, il faut à nouveau demander à vous réunir pour définir le rôle de chacun.
Le Code du travail définit les missions du médecin du travail, c'est notamment le conseiller de l'employeur
http://www.atousante.com/sante.....s-medecin/

Tout n'est pas dans les textes, chaque entreprise a sa culture, à fortiori dans l'entreprise dans laquelle vous intervenez : un médecin du travail a en charge les agents qui relèvent du droit publie et un autre médecin du travail a en charge les agents contractuels donc qui ont un contrat de droit privé...  

Je vous remercie pour tous ces conseils.
Cela me fait prendre conscience des rapports entre un médecin et une hiérarchie qui sont très particulier en médecine du travail, très loin de ce que j'ai connu jusqu'à présent.

Tout n'est pas dans les textes, chaque entreprise a sa culture, à fortiori dans l'entreprise dans laquelle vous intervenez : un médecin du travail a en charge les agents qui relèvent du droit publie et un autre médecin du travail a en charge les agents contractuels donc qui ont un contrat de droit privé...

AtouSante a déclaré
Les rôles de chacun semblent mal définis : il faut proposer de vous réunir tous autour de la même table : votre hiérarchie, le médecin du service interentreprise et vous-même pour vous mettre d'accord sur un mode de fonctionnement. Je maintiens que vous êtes l'équivalent d'un médecin coordonnateur. Vous pouvez demander conseil au médecin inspecteur du travail...
Quel médecin participe au CHSCT ? vous, votre collègue ou les 2 ?  

Pour répondre à votre question : les deux

Réunir les 3 "parties" est plus facile à dire qu'à faire car cela a été programmé il y a maintenant plus de 2 mois à la demande de ma hiérarchie.
Sauf que la seule qui n'est pas venue, c'est ma hiérarchie !!!!

En tout cas, merci pour ces conseils.
Il semble que rien ne soit simple et formalisé.

Pouvez vous m'indiquer un texte sur les limites et les rôles, ce qui est "permis", ce qui ne l'est pas, entre un MT autonome et sa hiérarchie.

D'avance merci

Henri a déclaré
Hello MG !

Alors je donne ma langue au chat... (d'autant que je ne suis dans la situation réelle).

Bon courage.  

Merci Henri pour ton aide.

Alors je donne ma langue au chat... (d'autant que je ne suis dans la situation réelle).

Bon courage.

Henri a déclaré
Bon... alors je dirais qu'il ne te reste plus tout simplement qu'à décliner poliment ces demandes, en rappelant que tu n'as aucune plus-value et même aucune prérogative dans le suivi médical des contractuels, puisque tu es toi-même en charge de tes propres ouailles titulaires... et à conseiller à ces managers de solliciter directement le MT inter concerné.

Et hop ! A+  

Oui, sauf que c'est ma supérieur hiérarchique ( non médecin) qui impose aux managers de passer par moi et moi de répondre.
C'est donc un point de conflit entre elle et moi.

D'où, une question quid des responsabilité d'un MT vis à vis d'un supérieur hiérarchique non médecin?

Et hop ! A+

Henri a déclaré
(suite)

MG, je te suggère une approche de type "grève du zèle" (?) : montre un bon-vouloir serviable et rigoureux tout en rappelant ta méconnaissance tout à fait normale de l'état de santé du salarié en question vu que tu n'as pas en charge de son suivi médical, et demande à un manager qui te sollicite (verbalement je suppose) de préciser sa demande par mail, d'une part en identifiant (nom du MT, nom du salarié, date de l'aptitude) et en citant mot-pour-mot la restriction d'aptitude qui l'intéresse et d'autre part en formulant précisément son besoin à propos de cette restriction, afin que tu puisses aimablement solliciter le MT inter de sa part le MT inter afin que celui-ci lui réponde directement...

A+  

Tous les éléments que tu cites sont écrit car la sollicitation m'est adressé par mail.
Je connais bien le MT inter et donc communique bien avec lui mais je sens que sa patience et sa confraternité sont "mise à mal".
J'essaie de naviguer "à vue" , de communiquer sur les demandes , ainsi pour le cas de l'agent inapte au balayage, j'ai répondu que la restriction était due aux résultats de la pathologie, de l'examen clinique et des examens complémentaires, ce qui au final, je faisais du "verbiage"sans rien dire ni dévoiler.
J'ai été surpris que cela semble convenir.
Malgré tout c'est une situation, pour moi difficile .

MG, je te suggère une approche de type "grève du zèle" (?)...

Affiche un bon-vouloir serviable mais rigoureux tout en rappelant ta méconnaissance tout à fait normale de l'état de santé du salarié en question vu que tu n'est pas en charge de son suivi médical, et demande à un manager qui te sollicite (verbalement je suppose) de préciser sa demande par mail, d'une part en identifiant (nom du MT, nom du salarié, date de l'aptitude) et en citant mot-pour-mot la restriction d'aptitude qui l'intéresse et d'autre part en formulant précisément son besoin à propos de cette restriction. Dis-lui que cela te permettra de solliciter le MT inter de sa part (par transfert du mail) en l'invitant à répondre directement au manager...

Je pense que ça devrait faire réfléchir les managers en question sans t'exposer à la moindre éventuelle critique de qui que ce soit.

A+

Henri a parfaitement compris ma situation.
Je n'ai rien à rajouter à ce qu'il a écrit : c'est exactement la situation dans laquelle je me trouve.

je perçois ma position : "entre le marteau et l'enclume".

D'autant que les consignes des managers sont de ne pas appeler le MT inter mais moi qui doit "faire la liaison".
J'ai pourtant expliqué que mon manque d'information que ce soit médicale que des conditions de travail ( l'agent est employé depuis plusieurs années) me met dans la position de celui qui en sait le moins et à qui l'on demande d'expliquer quelque chose alors qu'il n'a pas de dossier médical, ni "vu" l'agent.

Pour rajouter à mes difficultés, les managers de ma collectivité ne veulent pas être transparents avec le MT inter, refusant de lui communiquer des éléments managériaux ( même quand il les demande) ce qui fait qu'il doit prendre des décisions en ne connaissant les éléments que par la parole des patients ce qui lui est ensuite reproché en l'accusant de mettre sur les certificats ce que les agents demandent et donc ma direction me demande de prendre parti et me prend à témoin du "comportement et des décisions" du MT inter.

D'où mon malaise et la question que j'ai posé pour pouvoir renvoyer les managers à leur responsabilités vis à vis du MT inter et ainsi me préserver.
En effet, ma crainte est qu'un agent contractuel, vienne à se plaindre de mon "intervention" arguant du fait que je ne suis pas son médecin du travail et que donc je n'ai pas à intervenir.

Je ne partage pas ton analyse Atousanté. MG ne se retranche pas derrière le secret professionnel, car il n'a tout simplement même aucune information à compromettre ! Il n'est pas plus question de permanence du suivi médical, ni encore de l'éventuelle imprécision de formulation des aptitudes avec restrictions établies par le MT "inter".

Le problème c'est plutôt le "double-jeu" (si j'ose dire) des managers qui demandent à un MT des commentaires sur des aptitude médicale établies par un autre MT alors que le premier MT ne connaît pas les salariés visés puisque il ne les a pas en charge (et d'autant plus que les MT ne font même pas partie du même Sce de Santé au Travail). Je dirais que ça trahit l'espoir d'une sorte de contre-avis médical officieux pour l'interprétation et l'aménagement des restrictions en question, ce que le MT "autonome" ne peut encourager. Même à l'intérieur d'un même Sce de Santé au Travail globalement je vois mal un MT se permettre de commenter ex nihilo à un employeur une restriction d'aptitude établie par un de ses collègue...

Si des managers ne "comprennent" pas certaines restrictions du MT "inter" il n'ont qu'à s'adresser directement à lui directement ! Car en la matière je ne comprends pas bien cette notion* de "médecin coordonateur" que jouerait le MT "autonome" si elle consiste pour lui (ou n'importe qui d'autre) à jouer le simple rôle de messager téléphonique des managers vers le MT "inter" pour lui dire d'appeler tels managers à propos de tels titulaires...

* d'où vient-elle d'ailleurs ?

A+

Henri a déclaré
Hello!

Dans ce cas comme dans d'autres du genre je dirais la même chose : "je n'assure pas le suivi médical de ce(tte) salarié(e) et je n'ai pas accès à son dossier médical, mais mon confère me semble avoir clairement exprimée la restriction d'aptitude de ce(tte) salarié(e) à son poste actuel... il faut la respecter".

Je ferait le même genre de réponse si par exemple, étant responsable de la production de l'atelier X, la direction me demandait pourquoi la production de l'atelier Y n'est pas optimale depuis qq mois... Je rappellerais que je ne pilote pas l'atelier Y et que je ne dispose d'aucune données sur le contexte de son fonctionnement...

A+  

Oui, c'est ce que je réponds aussi.
Mais ma réponse n'est pas acceptée et mon supérieur hiérarchique insiste allant même jusqu'à me demander de recevoir l'agent.
C'est la raison de ma question sur le secret médical partagé entre deux médecins du travail et de mon soucis de produire des textes, ce qui m'est demandé.

Dans ce cas comme dans d'autres du genre je dirais la même chose : "je n'assure pas le suivi médical de ce(tte) salarié(e) et je n'ai pas accès à son dossier médical, mais mon confère me semble avoir clairement exprimée la restriction d'aptitude de ce(tte) salarié(e) à son poste actuel... il faut la respecter".

Je ferait le même genre de réponse si par exemple, étant responsable de la production de l'atelier X, la direction me demandait pourquoi la production de l'atelier Y n'est pas optimale depuis qq mois... Je rappellerais que je ne pilote pas l'atelier Y et que je ne dispose d'aucune données sur le contexte de son fonctionnement...

A+