Forum AtouSante - Sujet: Reconnaissance MP dans le système complémentaire : délais légaux https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/reconnaissance-mp-dans-le-systeme-complementaire-delais-legaux/ Version de Simple:Press 5.7.5.3 karignette : Reconnaissance MP dans le système complémentaire : délais légaux https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/reconnaissance-mp-dans-le-systeme-complementaire-delais-legaux/#p1818 Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/reconnaissance-mp-dans-le-systeme-complementaire-delais-legaux/#p1818 Bonjour, je reviens à la charge. Comment puis-je acculer la caisse à enfin me notifier un taux d'IPP ? J'ai saisi le TASS pour faire valoir une reconnaissance implicite de ma MP car la caisse n'a pas saisi le CRRMP dans les 3 mois (ni délai complémentaire d'instruction). Qu'en pensez-vous ?

]]> Tue, 18 Jun 2013 13:32:31 +0200 karignette : Reconnaissance MP dans le système complémentaire : délais légaux https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/reconnaissance-mp-dans-le-systeme-complementaire-delais-legaux/#p1222 Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/reconnaissance-mp-dans-le-systeme-complementaire-delais-legaux/#p1222 Oui merci j'ai lu ça sur la Semaine Sociale Lamy. Mais on ne m'a pas fixé non plus de "taux prévisible" ! Affaire à suivre...

]]> Mon, 15 Oct 2012 08:35:08 +0200 doc.bedel : Reconnaissance MP dans le système complémentaire : délais légaux https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/reconnaissance-mp-dans-le-systeme-complementaire-delais-legaux/#p1216 Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/reconnaissance-mp-dans-le-systeme-complementaire-delais-legaux/#p1216 Depuis quelques mois, il n'est plus nécessaire d'avoir été consolidé par le médecin conseil de la SS pour voir fixer son taux d'IPP. Le médecin conseil peut fixer un "taux prévisible" qui permet la procédure en C2RMP.

]]> Sat, 13 Oct 2012 09:48:21 +0200 karignette : Reconnaissance MP dans le système complémentaire : délais légaux https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/reconnaissance-mp-dans-le-systeme-complementaire-delais-legaux/#p1209 Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/reconnaissance-mp-dans-le-systeme-complementaire-delais-legaux/#p1209 Ah oui, je n'y avais pas pensé ! Mais elle aurait dû me le notifier. Je vais voir. Merci

]]> Fri, 12 Oct 2012 08:11:54 +0200 AtouSante : Reconnaissance MP dans le système complémentaire : délais légaux https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/reconnaissance-mp-dans-le-systeme-complementaire-delais-legaux/#p1208 Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/reconnaissance-mp-dans-le-systeme-complementaire-delais-legaux/#p1208 La Sécurité sociale a sans doute estimé que vous n'aviez pas de séquelles, donc elle n'a pas fixé d'IPP ?

]]> Thu, 11 Oct 2012 23:20:59 +0200 karignette : Reconnaissance MP dans le système complémentaire : délais légaux https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/reconnaissance-mp-dans-le-systeme-complementaire-delais-legaux/#p1204 Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/reconnaissance-mp-dans-le-systeme-complementaire-delais-legaux/#p1204 Merci mais c'est bien tout le problème, la caisse ne m'a jamais fixé de taux ! c'est pour ça que je veux faire jouer le vice de forme (hors délais d'instruction) pour faire reconnaitre implicitement mon MP

]]> Mon, 08 Oct 2012 23:12:18 +0200 AtouSante : Reconnaissance MP dans le système complémentaire : délais légaux https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/reconnaissance-mp-dans-le-systeme-complementaire-delais-legaux/#p1203 Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/reconnaissance-mp-dans-le-systeme-complementaire-delais-legaux/#p1203 Il n'existe pas de tableau de maladie professionnelle pour la dépression et pour saisir le CRRMP ( dans le cas où une pathologie n'est pas inscrite dans un tableau), il faut effectivement que l'IPP soit de 25% :

Le médecin conseil n'instruit pas un dossier dès l'instant que la pathologie ne figure pas dans un tableau, tant que l'état n'est pas stabilisé...

La caisse vous a bien répondu ( par la négative étant donné que votre état n'était pas stabilisé).

Quel taux d'IPP vous a été accordé ?

Si le taux d'IPP est inférieur à 25%, la seule possibilité consiste à saisir le TCI pour obtenir une IPP d'au moins 25% afin de pouvoir poursuivre la procédure : reconnaissance des maladies professionnelles : précisions apportées par un juriste

]]> Mon, 08 Oct 2012 22:43:27 +0200 karignette : Reconnaissance MP dans le système complémentaire : délais légaux https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/reconnaissance-mp-dans-le-systeme-complementaire-delais-legaux/#p1202 Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/reconnaissance-mp-dans-le-systeme-complementaire-delais-legaux/#p1202 Bonjour,

J'ai une interrogation un peu technique à vous soumettre. J'ai fait une demande de reconnaissance d'MP de ma depression (dans le système complémentaire biensur).

La caisse avait botté en touche disant qu'elle ne pouvait pas statuer du fait que ma maladie n'était pas stabilisée et donc le taux d'IPP ne pouvait être fixé. Jusque là ok. Depuis j'ai été "stabilisée". J'avais donc écrit à la caisse afin qu'elle relance l'instruction de mon dossier d'MP. Pas de réponse.

Je pense faire une demande de reconnaissance implicite de ma MP car la caisse n'a pas statué dans les 3 mois suite à ma stabilisation et saisir dans le même courrier la CRA.

Qu'en pensez-vous ? C'est la seule façon que j'aurais d'être reconnue en MP car mon état s'améliorant je n'obtiendrais pas les 25 % requis hors tableau.

Cordialement.

]]> Mon, 08 Oct 2012 17:14:22 +0200