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	<title>Forum AtouSante - Sujet: MALADIE PROFESSIONNELLE, INAPTITUDE PAS PRONONCEE ET LIQUIDATION DE L'ENTREPRISE</title>
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	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
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        	<title>AtouSante : MALADIE PROFESSIONNELLE, INAPTITUDE PAS PRONONCEE ET LIQUIDATION DE L'ENTREPRISE</title>
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        	<category>Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Si vous êtes actuellement en arrêt de travail, l&#039;employeur n&#039;a pas à saisir le médecin du travail, à organiser une visite médicale auprès du médecin du travail.</p>
<p>C&#039;est le médecin du travail qui décidera si vous pouvez ou non reprendre votre poste de travail, il ne sera pas forcément du même avis que le médecin conseil.</p>
<p>Il faudrait vous placer maintenant en situation de reprise : ne plus être en arrêt, rencontrer le médecin du travail afin qu&#039;il se prononce sur votre aptitude/inaptitude.</p>
<p>Dans un premier temps, alors que vous êtes en arrêt, il faut prendre rendez-vous avec le médecin du travail pour une <a href="/visites-medicales/visites-medicales-obligatoires-facultatives/visites-medicales-facultatives-sante-travail/#lien1" target="_blank">visite médicale de pré reprise,</a> afin d&#039;évoquer votre situation.</p>
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        	        	<pubDate>Sat, 04 Feb 2012 21:42:08 +0100</pubDate>
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        	<title>sabrinalerm : MALADIE PROFESSIONNELLE, INAPTITUDE PAS PRONONCEE ET LIQUIDATION DE L'ENTREPRISE</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/maladie-professionnelle-inaptitude-pas-prononcee-et-liquidation-de-lentreprise/#p741</link>
        	<category>Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>Voilà ma situation est la suivante je suis en maladie professionnelle reconnue par la CPAM depuis novembre 2010, le médecin de la sécu m&#039;a dit lors d&#039;un RDV qu&#039;il ne faisait aucun doute que je ne pourrai pas reprendre mon poste (maçon).</p>
<p>Cependant, personne n&#039;a lancé la procédure de déclaration d&#039;INAPTITUDE.</p>
<p>J&#039;apprends que l&#039;entreprise est en situation critique (déjà en redressement) et risque d&#039;être mise en liquidation judicaire.</p>
<p>Je sais qu&#039;un licenciement pour inaptitude entrainerait un doublement de l&#039;indemnité de licenciement mais qu&#039;en serait-il si je suis licencié économiquement (par fermeture de la société) alors que je suis en arrêt maladie professionnelle mais que l&#039;employeur n&#039;a pas saisi la médecine du travail pour me faire déclarer inapte, vais-je perdre ce doublement d&#039;indemnité? Y a t il des précautions à prendre pour garantir mes droits?</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Sat, 04 Feb 2012 11:06:45 +0100</pubDate>
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