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	<title>Forum AtouSante - Sujet: licenciement retardé en attente réponse de reconnaisance en MP</title>
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	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
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        	<title>AtouSante : licenciement retardé en attente réponse de reconnaisance en MP</title>
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        	<category>Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>L&#039;employeur n&#039;a pas à attendre la réponse de la Sécurité sociale. L&#039;employeur a connaissance que vous avez une pathologie liée au travail, il doit vous licencier dans le cadre d&#039;une maladie professionnelle, peu importe que la pathologie soit ou non reconnue par la Sécurité sociale.</p>
<p>Rien ne l&#039;oblige à vous licencier dans un délai précis : il devra simplement reprendre le versement de votre salaire à l&#039;issue du mois qui suit l&#039;établissement du 2ème certificat d&#039;inaptitude.</p>
<p>Etant donné que vous êtes licencié à la suite d&#039;une pathologie liée au travail, le médecin du travail doit vous avoir remis un formulaire d&#039;<a href="/aptitude-inaptitude/absence-reclassement-professionnel/licenciement-inaptitude/indemnisation-temporaire-inaptitude/" target="_blank">ITI, indemnisation temporaire d&#039;inaptitude</a>, afin que vous soyez indemnisé, par la Sécurité sociale,  durant la période qui s&#039;étend de la 2ème visite médicale à la reprise du versement du salaire par l&#039;employeur à l&#039;issue du mois qui suit ce 2ème examen médical.</p>
<p> </p>
<p><a href="/aptitude-inaptitude/absence-reclassement-professionnel/licenciement-inaptitude/" target="_blank">Procédure de licenciement pour inaptitude</a></p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Thu, 20 Oct 2011 22:06:44 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>laurent45 : licenciement retardé en attente réponse de reconnaisance en MP</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/licenciement-retarde-en-attente-reponse-de-reconnaisance-en-mp/#p517</link>
        	<category>Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>Apres les deux visites de la médecine du travail, j&#039;ai été déclaré inapte définitif à mon poste anterieur. Entre ces deux visites j&#039;ai fait une demande de reconnaissance en Maladie professionnelle. Je viens d&#039;avoir mon employeur au téléphone qui me dit qu&#039;il ne peut me licencier car il doit attendre la réponse de la reconnaissance en maladie professionnelle. Or le délai d&#039;un mois  prévu à l&#039;article L.1226-4 du code du travail  est un<strong> délai impératif</strong> qui  ne peut en aucun cas faire l&#039;objet d&#039;une suspension ou d&#039;une prolongation. Il y a t-il une clause particuliere, si oui et que je dois patienter jusqu&#039;a la réponse, mon employeur doit-il me verser de nouveau mon salaire apres les 30 jours suivants mon inaptitude.Elle quelle serait cette clause.</p>
<p>Cordialement</p>
<p>Laurent</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Sat, 15 Oct 2011 09:31:04 +0200</pubDate>
        </item>
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