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	<title>Forum AtouSante - Sujet: Information de l'employeur en cas de RPS dans une entreprise</title>
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	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
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        	<title>IPRP2013 : Information de l'employeur en cas de RPS dans une entreprise</title>
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        	<category>Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>merci pour cette réponse</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Tue, 01 Oct 2013 07:31:38 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>AtouSante : Information de l'employeur en cas de RPS dans une entreprise</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/information-de-lemployeur-en-cas-de-rps-dans-une-entreprise/#p2052</link>
        	<category>Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Désormais, il peut s&#039;agir d&#039;une IPP de 25% prévisible, il n&#039;est plus nécessaire que la pathologie soit consolidée et l&#039;IPP fixée pour que le dossier soit transmis au CRRMP.</p>
<p>La CPAM transmet généralement à l&#039;employeur une copie de la déclaration de maladie professionnelle ( avant même qu&#039;elle ait prise sa décision)</p>
<p>Nous ignorons si les médecins inspecteurs du travail refusent encore actuellement de siéger dans les CRRMP ( grève)</p>
<p>L&#039;inspection du travail n&#039;intervient pas dans cette procédure de reconnaissance de maladie professionnelle.</p>
<p><a href="/maladies-professionnelles/declaration-reconnaissance-maladie-professionnelle/reconnaissance-titre-maladies-professionnelles-affections-psychiques-graves/" target="_blank">Reconnaissance au titre des maladies professionnelles des pathologies psychiques graves.</a></p>
<p> </p>
<p><strong>IPRP2013 a écrit : </strong></p>
<p> </p>
<blockquote>
<p>
Si j&#039;ai bien tout compris :</p>
<p>Pour les maladies hors tableau, un salarié qui veut faire reconnaître que son état de santé est en lien direct avec son travail doit avoir une IPP de 25% pour que son dossier soit transmis par la CPAM à la CRRMP.</p>
<p>Pour cela, il doit, dans un premier temps, adresser à la CPAM une demande de reconnaissance de sa MP et joindre un certificat médical. L&#039;état du malade doit être consolidé.</p>
</blockquote>
]]></description>
        	        	<pubDate>Mon, 30 Sep 2013 22:18:16 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>IPRP2013 : Information de l'employeur en cas de RPS dans une entreprise</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/information-de-lemployeur-en-cas-de-rps-dans-une-entreprise/#p2048</link>
        	<category>Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/information-de-lemployeur-en-cas-de-rps-dans-une-entreprise/#p2048</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>Si j&#039;ai bien tout compris :</p>
<p>Pour les maladies hors tableau, un salarié qui veut faire reconnaître que son état de santé est en lien direct avec son travail doit avoir une IPP de 25% pour que son dossier soit transmis par la CPAM à la CRRMP.</p>
<p>Pour cela, il doit, dans un premier temps, adresser à la CPAM une demande de reconnaissance de sa MP et joindre un certificat médical. L&#039;état du malade doit être consolidé.</p>
<p>Voici mes questions :</p>
<p>la CPAM informe-t-elle  tout de suite l&#039;employeur de cette demande quelque soit la maladie ou attend-elle la décision de la CRRMP ? .(en effet, en cas de RPS dans l&#039;entreprise cela ne va pas arranger la situation ! )</p>
<p>Les médecins inspecteurs du travail sont-ils toujours en grêve et ne siègent-ils toujours pas au CRRMP? Quid des décisions de cette strucrure ?</p>
<p>Enfin, quel peut être le rôle de l&#039;inspection du travail dans tout ça ?</p>
<p>Merci pour vos éclaircissement</p>
<p>IPRP 2013</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Sun, 29 Sep 2013 17:24:15 +0200</pubDate>
        </item>
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