Dans le cas que vous décrivez, la décision de refus a effectivement été notifiée au delà des délais légaux. Vous pouvez faire un courrier à la caisse de Sécurité sociale précisant que leur décision de rejet de maladie professionnelle étant intervenue au delà des délais légaux, la maladie professionnelle doit être considérée comme reconnue.

Procédure de reconnaissance d'une maladie professionnelle.

Mon mari a fait une demande de maladie professionnelle. La réponse a été repoussée de 3 mois soit le 6 Juin 2011 . Mon mari n'ayant pas de réponse a contacté la CPAM qui ont fait un courrier avec AR  daté du 6/06/2011 mais envoyé le 20/06/2011 donc reçu le 21/06/2011. Pensez-vous que la CPAM a respecté les délais pour que leur décision de refus ne soit pas annulée.

Merci d'avance.