Rejet administratif

La voie de recours est celle du contentieux général :

• commission de recours amiable, CRA ;
• Tribunal des affaires de sécurité sociale, TASS.

Rejet médical
Si la caisse considère que les lésions décrites ne sont pas imputables à l’accident du travail, la voie de recours est :

• l’expertise médicale.

Bonjour j'ai eu un accident sur le temps de mon
travail un malaise vagale et je suis tomber au sol
en arrière mes cervicales ont ète toucher , je
suis enceinte de 5 mois. Je suis donc aller au
urgence et il m ont garder une semaine, ils m'ont
dit accident du travail mais voila la sécurité
social me dit que Ca pas ète pris en compte car
je suis enceinte et Ca serai la cause , pouvez
vous me dire si cela est normal ? Merci

Pour qu'un accident du travail soit reconnu comme tel, il faut qu'un évènement accidentel se soit produit sur le lieu du travail et soit à l'origine d'une lésion.
Un évènement survenu sur le lieu de travail ( dans ce cas le malaise)  peut bien faire l'objet d'une déclaration auprès de la Sécurité sociale qui décide ensuite s'il s'agit bien d'un accident du travail.
Dans le cas décrit, apparemment aucun évènement soudain n'est à l'origine du malaise vagal, c'est ce qui explique le refus de la Sécurité sociale de reconnaître ces lésions au titre des accidents du travail. La Sécurité sociale a considéré que le malaise vagal et les lésions qui en ont résulté étaient sans lien avec le travail.

Définition d'un accident du travail