Forum AtouSante - Forum: Reconnaissance des accidents du travail

AtouSante : Chute escaliers AT

Sat, 16 Jul 2022 18:11:10 +0200

L'accident de service a été reconnu mais par contre on ne retiendra pas de séquelles en lien avec l'accident considérant que les lésions sont bilatérales, il s'agit d'arthrose, etc

malaudos : Chute escaliers AT

Sun, 03 Jul 2022 10:46:26 +0200

Bonjour, je suis fonctionnaire et j'ai fait une chute dans les escaliers le 13/01/22 sur la cuisse gauche et après une expertise fin avril reconnue en accident de service sans ipp et sans consolidation en attendant une IRM.
Je viens de faire une IRM car je souffre toujours de la hache depuis cette chute et on m'a trouvé une ostéophytose coxo fémorale bilatérale évocateur d'une condropathie évoluée.
Mon accident de service va t-il être quand même reconnu puisqu'étant de l'arthrose, l' ostéophytose ne sera pas prise en compte comme lésion .
Vous remerciant par avance.

srv33 : Accident de travail reconnu par la CPAM

Sat, 08 Jan 2022 17:32:55 +0100

Bonsoir, merci de votre retour.
Concrètement je me suis claqué le dos en livraison.
Il a émis des reserves dans un premier temps supposant que j'avais des antécédents pathologique de mal de dos.
Ce qui est faut, a 38 ans le seul accident ou arrêt de travail que 'ai eu est celui-ci.
Son recours a échoué une seconde fois.
Il y a beaucoup d'accident de travaille au sein de cette société tout service confondu.
Une amende de 50000 euro lui a été imposé suite a la récurrence des AT.
Je n'y suis plus, j'ai démissionné a la suite de cette histoire il y a peu.
Mais je suis au courant du fait qu'il entame une demarche auprès du tribunal concernant l'avis de la cpam.
Je me demandais si je devais me sentir concerné au cas ou par mesure preventive.
Je vous remercie.

Henri : Accident de travail reconnu par la CPAM

Fri, 07 Jan 2022 08:11:18 +0100

PS par curiosité perso : en qq mots quel a été votre accident et que conteste votre employeur ?

Henri : Accident de travail reconnu par la CPAM

Fri, 07 Jan 2022 08:05:36 +0100

Hello !

Il me semble que l'action de votre employeur auprès des prud'hommes est vouée à l'échec car cette instance ne traite que de litiges individuels entre salariés et employeurs. Or votre employeur est en litige avec la branche accidents du travail de la sécurité sociale, pas avec vous...

Lectures :
http://www.justice.gouv.fr/art.....tences.pdf
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N561

srv33 : Accident de travail reconnu par la CPAM

Tue, 04 Jan 2022 11:16:49 +0100

Bonjour, suite a un accident de travail mon employeur a émis des reserves.
Mon dossier a été en instruction a la CPAM avec un questionnaire a remplir.
Mon accident de travail a été reconnu.
Mon employeur a émis un recours suite a la decision de la CPAM.
Recours rejeté.
Actuellement mon employeur a saisi le conseil des prudhommes pole social tribunal judiciaire concernant le rejet des reserves qu'il a émis et la reconnaissance de mon accident de travail, car il conteste la decision de la cpam
Cette decision peu elle être annulé de la part du pole social tribunal judicaire?
Je vous remercie.
Cdt,

srv33 : Annuler dossier en instruction CPAM

Wed, 04 Aug 2021 12:01:55 +0200

Henri a déclaré
Hello !

SRV, voici des infos sur l'effet d'un arrêt de travail pendant un préavis de démission : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2614
Si vous êtes si pressé vous pouvez toujours retourner voir le médecin qui vous a mis en arrêt pour qu'il vous fasse reprendre le travail en lui disant que vous allez bien mieux...
Question : de quand date votre accident du travail ?

STEPH, il n'est pas question de licenciement mais de démission...

A+

Bonjour, merci pour votre retour.
Je vous repond un peu tardivement navré.

Mon accident de travail a commencé en date du 26/05/2021.
J' ai depuis envoyé ma demission par recommande en date du 16 juillet 2021;
Mon dossier est toujours en cours d'instruction.
Concernant mon préavis sauf erreur de ma part si la cpam ne statut pas concernant mon dossier en instruction avant le 16 juillet mon préavis ne se décale pas et se termine bien le 15 aout 2021 ?
Mon employeur me dit que si la cpam reconnaît bien l'accident de travail mon préavis commencera a la fin de mon arrêt actuel soit le le 15 aout 2021.
Vous en pensez quoi?
Je vous remercie.
Cdt,

AtouSante : Taux Ipp Accident du travail

Mon, 19 Jul 2021 15:30:29 +0200

La faute inexcusable est recherchée par les caisses de Sécurité sociale, pas par le Tribunal...
Les hernies "thoraciques" n'existent pas : vous voulez sans doute dire des hernies discales de localisation dorsale D4D5 et D5 D6 ?
Même en l'absence de faute inexcusable vous pouvez bien prétendre à une reconnaissance de travailleur handicapé si votre capacité de travail est diminuée du fait de cet accident, cette reconnaissance pourra vous aider à envisager une reconversion professionnelle/
Pour indemniser des séquelles d'un accident du travail, en fonction du taux attribué par le médecin conseil vous pourrez percevoir soit un capital soit une rente. Mais c'est le médecin conseil qui décide si les lésions actuelles sont bien à rattacher à l'accident du travail et donc si ce sont des séquelles indemnisables.

AtouSante : Annuler dossier en instruction CPAM

Mon, 19 Jul 2021 15:24:45 +0200

Dans tous les cas vous n'êtes pas obligé d'être toujours présent dans l'entreprise pour que la procédure de reconnaissance en accident du travail se poursuive.
Cette procédure n'entrave pas vos projets personnels, si vous souhaitez quittez l'entreprise par exemple...vous pouvez bien le faire, même si la procédure poursuit son cours..;

Henri : Annuler dossier en instruction CPAM

Fri, 16 Jul 2021 21:47:39 +0200

Hello !

SRV, voici des infos sur l'effet d'un arrêt de travail pendant un préavis de démission : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2614
Si vous êtes si pressé vous pouvez toujours retourner voir le médecin qui vous a mis en arrêt pour qu'il vous fasse reprendre le travail en lui disant que vous allez bien mieux...
Question : de quand date votre accident du travail ?

STEPH, il n'est pas question de licenciement mais de démission...

A+

steph : Annuler dossier en instruction CPAM

Thu, 15 Jul 2021 09:43:48 +0200

Bonjour,
Juste pour vous dire quand cas de licenciement à
cause d'une maladie pro ou d'un accident de travail,
les indemnités de licenciement sont doublées

srv33 : Annuler dossier en instruction CPAM

Thu, 15 Jul 2021 08:48:51 +0200

Henri a déclaré
Hello !

Le plus simple c'est de demander directement à la CPAM...
Mais en tout cas que ce dossier avance trop lentement ne vous bloque en rien chez votre employeur actuel si vous souhaitez changer d'entreprise.

A+

Bonjour, merci pour votre retour.
J'ai demandé a la cpam. Leur réponse estde demander a mon médecin traitant d'annuler la demande d'accident de travail mais dans tous les cas le dossier ira jusqu'au bout de sont instruction.
Je suis considéré en arrêt de travail actuellement étant donné que mon dossier est en instruction.
Si je donne ma demission maintenant mon préavis est il pris a compte des le debut de ma demission?
Si oui que se passe t'il si l'arret est considéré par la suite en accident de travail,
Le préavis est reporté?
Je vous remercie.
Cdt,

Henri : Annuler dossier en instruction CPAM

Tue, 13 Jul 2021 19:23:41 +0200

Hello !

Le plus simple c'est de demander directement à la CPAM...
Mais en tout cas que ce dossier avance trop lentement ne vous bloque en rien chez votre employeur actuel si vous souhaitez changer d'entreprise.

A+

srv33 : Annuler dossier en instruction CPAM

Mon, 12 Jul 2021 14:37:55 +0200

Bonjour je vous sollicite dans le but de savoir si il est possible de demander a la CPAM d'annuler mon dossier en instruction pour reconnaissance accident de travail.
Je ne souhaite pas continuer au sein de mon entreprise actuel, cette instruction est trop longue c'est pour moi une perte de temps.
Je vous remercie d'avance.
Cordialement,

Kinder33 : Taux Ipp Accident du travail

Sun, 27 Jun 2021 22:08:33 +0200

Bonjour j'ai eu un accident de travail je me trouvais sur une nacelle et j'avais un contrat au sol je devais porter et soutenir des poids de plus de 50 kg avec la force de mes bras ou les reposer dans ma tête malheureusement le jour de l'accident j'ai de fortes douleurs au niveau du dos et de la nuque il s'est révélé que j'avais 2 hernies thoracique T4 T5 et T5 T6 quand j'ai cet accident de travail j'étais en intérim ma boîte d'intérim m'a dit que c'était une faute inexcusable et qu'il fallait que j'écrive au tribunal ce que j'ai fait par la suite ma question est maintenant que je peux plus travailler dans le bâtiment je suis obligé de trouver un travail où je ne peux porter de poids lourd comme léger car je risque d'être paralysé avec le temps est-ce que je peux avoir le droit une allocation MDPH merci d'avance je voulais vous demander je ne sais pas si vous pouvez répondre mais vu les hernis thoracique rare que je me retrouve à avoir quel taux je pourrais prétendre avoir environ je suis un peu perdue avec tout ça on m'a dit que c'est pas une pension que j'aurai mais il rentre est-ce que c'est bien le cas je suis en accident de travail depuis 2019