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	<title>Forum AtouSante - Sujet: FAUSSE DECLARATION D'ACCIDENT DU TRAVAIL</title>
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	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
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        <item>
        	<title>AtouSante : FAUSSE DECLARATION D'ACCIDENT DU TRAVAIL</title>
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        	<category>Reconnaissance des accidents du travail</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Tout employeur peut effectivement émettre des <a href="http://www.ameli.fr/employeurs/votre-caisse-gard/vous-informer/instruction-des-dossiers-d-accidents-du-travail_gard.php" target="_blank">réserves motivées à l&#039;occasion d&#039;un accident du travail </a>, si selon lui il ne s&#039;agit pas d&#039;un accident du travail, la Sécurité sociale va ensuite procéder à des investigations pour reconnaître ou non la pathologie au titre des accidents du travail.</p>
<p>Il n&#039;y a pas d&#039;autres démarches à effectuer...</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Sat, 31 Aug 2013 21:39:27 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>Colombine : FAUSSE DECLARATION D'ACCIDENT DU TRAVAIL</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-des-accidents-du-travail/fausse-declaration-daccident-du-travail/#p1950</link>
        	<category>Reconnaissance des accidents du travail</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour</p>
<p>Je cherche désespérément de l&#039;aide... mais toutes les infos que je trouve sur le web sont destinées... aux salariés, jamais aux employeurs !</p>
<p>Je suis une toute petite employeuse : une seule salariée à mi-temps. Je tiens une pension pour chats.</p>
<p>En juillet 2012, on m&#039;a diagnostiqué un cancer. Chimio, radio et tout le bataclan. Pendant trois mois, ma salariée a assuré la marche de la pension, j&#039;étais trop faible et trop malade pour participer. Quand j&#039;ai commencé à revenir au boulot, j&#039;ai constaté que ma salariée, appelons-la Viviane, avait adopté un comportement de "patronne", y compris envers moi. Je lui ai fait plusieurs remarques dont elle n&#039;a tenu aucun compte jusqu&#039;au jour où elle m&#039;a donné sa démission, d&#039;abord oralement en décembre 2012 puis par écrit, fin janvier 2013, pour un départ le 31 mai 2013 (préavis nécessaire car la personne que j&#039;avais trouvée pour la remplacer à partir de juin avait 3 mois de préavis à donner)</p>
<p>Le 2 avril 2013, je pars en consultation chez ma pneumologue. A mon retour vers 11h00, je trouve Viviane "pliée en deux", gémissant et pleurant de douleur. Elle me dit que c&#039;est en attrapant le chat d&#039;une cliente qu&#039;elle s&#039;est fait mal au dos.</p>
<p>Je fais la déclaration d&#039;AT comme la loi l&#039;exige. Et sa démission est "suspendue".</p>
<p>Mais quelques jours plus tard, j&#039;ai la cliente concernée au téléphone et je lui demande ce qui s&#039;est passé.</p>
<p>Et là surprise : il ne s&#039;est RIEN passé !!! Viviane a certes eu un peu de mal à attraper le chat, mais elle n&#039;a manifesté aucune douleur et a même porté le chat dans sa caisse de transport jusqu&#039;à la voiture de la cliente, "en bavardant et plaisantant".</p>
<p>J&#039;ai bien sûr envoyé un courrier de contestation à la Sécu, avec le témoignage écrit de la cliente... mais ils sont "débordés", ils me disent que ça peut prendre des mois. Viviane vient de m&#039;envoyer sa Nième prolongation, nous en sommes à 6 mois d&#039;arrêt de travail...</p>
<p>Est-ce que ça va s&#039;arrêter un jour ????? Qu&#039;est-ce que je peux faire ? Mes médecins n&#039;arrêtent pas de me dire que je dois être "zen" pour guérir de mon cancer... ça n&#039;aide pas, cette situation !</p>
<p> </p>
<p>Merci de me répondre.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Sat, 31 Aug 2013 17:09:01 +0200</pubDate>
        </item>
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