Sans revenir sur le contentieux en cours (je n'en suis spécialiste), il faut rappeler que tous les troubles de la santé survenant au travail ne sont pas forcément et automatiquement des Accidents du Travail. Quand une lésion (au sens large) survient à l'occasion du travail le droit de la Sécurité Sociale considère qu'il y a présomption d'origine professionnel, mais ce n'est pas définitif. 

En tout cas l'employeur a l'obligation de déclarer systématiquement les circonstances de tels événements à la Sécurité Sociale (cf formulaire CERFA de déclaration d'accident). L'employeur peut assortir cette déclaration d'une lettre de réserve motivant selon lui le caractère non professionnel de l'accident, mais ce n'est pas lui qui décide si l'accident est un AT ou pas.

C'est la Sécurité Sociale qui a le rôle de refuser éventuellement le caractère professionnel de l'accident (que l'employeur ait fait des réserves ou pas) en fonction des éléments déclarés et d'autres éléments complémentaires qu'elle peut demander. Si l'accident n'est pris en charge au titre de la couverture AT-MP de l'employeur, alors il est pris en charge au titre du régime de couverture maladie classique.

Cordialement.

Place de l'expertise médicale pour les accidents du travail

le 5 fvrier 2013 j'ai fait une crise convulso tonico en reunion j'ai ensuite etait transportee au chu et l'on m'a diagnostique un abces cerebral du a une batcerie buccale.J'ai du extraire une dent car les specialistes meme si ils ne sont pas sur pense que cela vient d'une dent.Dans mon travail tous les jours voire 7 a 8 hueres par jour nous portons des casques telephoniques qui ne sont pas personnels et jamais nettoyes.moi je pense que ma bacterie a ete attrape dans ce sens là.Les specialistes me disent que ils ne peuvent pas dire si c'est le casque mais me conseille un nettoyage du casque 2 à 3 fois par jour.Mon at  abien evidement ete refuse par la cpam"lesion non imputable à l'at".Ma société a envoye a la cpam des documents ou ils mentionnent bien que le jour de la reunion l'ambiance etait sympathique et detendue de peur que cela passe en AT du au stress.A ce jour j'ai ete vu par un medecin conseil qui n'etait meme pas capable de savoir ce que j'avais eu et que j'avais ete operee du cerveu (50 points) c'est pas rien et je trouve cela scandaleux!!!

Aujourdh'ui j'ai demande une expertise d'un medecin expert mais je ne comprend pas qu'il faut que ce soit mon medecin traitant qui soit la et non mon medecin du travail qui lui est amene de parler des casques!

Que puis je faire ma societe bien evidement se defile comme ils le font tous!!!