Forum AtouSante - Sujet: Que faire si rechute après AT

danielou26 : Que faire si rechute après AT

Wed, 10 Jul 2013 07:17:36 +0200

En fait qu'entendez-vous par situation irrégulière

danielou26 : Que faire si rechute après AT

Wed, 10 Jul 2013 07:09:42 +0200

Merci mais je n'ai pas saisi le terme "votre contrat de travail demeure suspendu"

AtouSante : Que faire si rechute après AT

Tue, 09 Jul 2013 22:31:18 +0200

Le contrat de travail est suspendu, cela signifie qu'il ne produit plus son effet, c'est une situation irrégulière.

Jurisprudence : l'employeur n'organise pas la visite médicale de reprise du travail

L'employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise, a effectivement le devoir de faire passer la visite de reprise...Si l'employeur ne l'organise pas, le salarié peut l'organiser...

danielou26 : Que faire si rechute après AT

Tue, 09 Jul 2013 19:48:56 +0200

Merci de votre réponse mais qu'entendez-vous par "votre contrat de travail demeure suspendu" alors que j'ai repris mon activité et d'autre part je pensai que c'était mon employeur qui avait le devoir de me faire passer cette visite médicale et si je n'en fait pas la demande que se passe-t-il ?

AtouSante : Que faire si rechute après AT

Tue, 09 Jul 2013 16:11:42 +0200

Seul le médecin du travail peut établir un certificat d'aptitude, mentionner des restrictions d'aptitude, tel que limiter ou exclure le port de charges. Un certificat du médecin traitant n'a aucune valeur pour l'employeur, il n'est pas tenu de le prendre en compte.

Lorsque l'employeur n'organise pas la visite médicale de reprise du travail, le salarié peut prendre l'initiative de l'organiser, contacter le service de médecine du travail pour obtenir un rendez-vous et nécessairement avertir l'employeur de la date de la visite médicale avant que la visite médicale ait lieu.

Tant que vous n'avez pas passé la visite médicale de reprise, votre contrat de travail demeure suspendu...

Il faut donc prendre l'initiative d'organiser cette visite médicale de reprise...

danielou26 : Que faire si rechute après AT

Tue, 09 Jul 2013 10:42:19 +0200

Bonjour

J'ai une question à poser voilà j'ai eu un AT qui à entrainé un arrêt de 37 jours (problème de dos suite au port de charges lourdes) et en regardant sur la site de la CPAM je me rends compte que au delà de 30 jours on doit effectuer un examen de reprise du travail auprès du médecin du travail ce qui n'a pas été fait.

J'ai repris le travail en étant exempté de port de charges lourdes mais ce n'est pas toujours évident et sans passer cet examen et donc la question que je me pose est que si je rechute que se passera-t-il ?

Merci pour la réponse