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	<title>Forum AtouSante - Sujet: Respect  procédure expertise medecin expert cpam ou pas ?</title>
	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/questions-prolongation-arret-travail/respect-procedure-expertise-medecin-expert-cpam-ou-pas/</link>
	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
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        	<title>AtouSante : Respect  procédure expertise medecin expert cpam ou pas ?</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/questions-prolongation-arret-travail/respect-procedure-expertise-medecin-expert-cpam-ou-pas/#p4179</link>
        	<category>Prolongation d'un arrêt de travail</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Le médecin conseil représente l'organisme payeur et a un droit de regard sur les arrêts de travail, il ne statue pas sur un arrêt précis mais se prononce sur la poursuite de l'arrêt de travail, est-il justifié ou non;  Vous ne pouvez pas rester en arrêt en AT pendant des années...</p>
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        	        	<pubDate>Tue, 24 Jan 2017 22:57:17 +0100</pubDate>
        </item>
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        	<title>davbet : Respect  procédure expertise medecin expert cpam ou pas ?</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/questions-prolongation-arret-travail/respect-procedure-expertise-medecin-expert-cpam-ou-pas/#p4174</link>
        	<category>Prolongation d'un arrêt de travail</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour,<br />
Je suis arrêté en AT depuis 1 an environ pour syndrome dépressif dû au travail (AT car malaise sur lieu de travail lors d'un échange avec mon patron sur les conditions de travail ; j'ai perdu connaissance et me suis retrouvé à l'hôpital).<br />
Mi décembre 2016, j'ai vu le médecin-conseil qui m'a indiqué que j'allais être convoqué par un médecin expert pour savoir si je devais continuer ou pas d'être arrêté. A ce moment-là, j'avais un arrêt qui allait jusqu'à fin décembre.  J'ai effectivement reçu ensuite un courrier de la part d'un médecin expert psychiatre pour un rendez-vous le 27 janvier. Le psychiatre qui me suit a lui reçu un courrier du médecin-coneil de la la cpam (envoyé suite à mon rendez-vous) où il est indiqué "afin de pouvoir me prononcer sur votre prescription d'arrêt de travail,un complément d'information est requis (...) je vous prie de bien vouloir compléter la fiche jointe". Il a répondu en indiquant ma médication  et qu'il envisageait encore un arrêt d'environ 6 mois.<br />
Entre-temps, mon psychiatre  m'avait fait début janvier 2017 un nouvel arrêt de travail jusqu'à fin février, enregistré aussitôt par la cpam.<br />
Les questions que je me pose sont les  suivantes :<br />
- ni mon psychiatre, ni mon médecin traitant n'ont été informés par l'expert de ce rendez-vous d'expertise. Or j'avais cru comprendre qu'ils devaient en être informés pour pouvoir m'assister éventuellement ; la procédure est-elle valide ou est-ce que je pourrai la contester sur ce motif au cas où le résultat ne me conviendrait pas ?<br />
- sur quelle prescription d'arrêt de travail le médecin-conseil souhaite-t-il se prononcer ? Celle jusqu'à fin décembre ? La nouvelle jusqu'à fin février ? Est-ce qu'il est normal qu'aucun de mes médecins ne soit au courant de  ce sur quoi porte la procédure d'expertise  (quelle prolongation  ? jusqu'à quelle date préconisée par le médecin-conseil) ? Je n'arrive pas à comprendre s'il s'agit d'une procédure d'expertise pour la prolongation ou aussi pour autre chose (taux d'IPP, etc).<br />
Je vous remercie de votre aide,<br />
Cordialement</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Mon, 23 Jan 2017 18:58:18 +0100</pubDate>
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