Forum AtouSante - Forum: Procédure de licenciement pour inaptitude

AtouSante : Licenciement pour inaptitude et congés payés

Sat, 17 Dec 2022 09:00:52 +0100

Il faut demander à une assistante sociale

Bluesky20215 : Licenciement pour inaptitude et congés payés

Fri, 09 Dec 2022 16:46:00 +0100

Bonjour,
avant de me licencier pour inaptitude,mon employeur voudrait que je solde mes congés payés (2 mois et demi).
Il me semble que légalement il n'a pas le droit de me l'imposer,mais a la limite ce ne me poserait pas problème.
Ma question se pose d'un point de vue fiscalité/plafond a ne pas dépasser pour le montant de la pension d'invalidité.
Est-ce mieux d'attendre le licenciement et d'avoir ce montant dans le solde de tout compte ?
Merci si quelqu'un pouvait m'éclairer.

quoimanger : Travailleur handicapé, déclaré inapte, non reclassé et licencié

Wed, 10 Nov 2021 18:20:47 +0100

Mon entreprise est composé de + de 5000 salariés et fait partie d'un groupe de pas moins de 11 entreprises.

Quels sont mes droits face à ce licenciement ? Puis allez au prud'hommes pour Licenciement abusif ?
C'est une grosse entreprise alors n'hesite pas à voir les syndicat ou le DSE

AtouSante : en invalidité CAT 2 depuis 2007 je perçois une pension de la CPAM et mon employeur ne m'a toujours pas liscencié

Thu, 26 Nov 2020 08:46:08 +0100

Oui c'est bien possible.

Rubrique dédiée à l'Invalidité sur atousante
https://www.atousante.com/aptitude-inaptitude/amenagement-poste-reclassement/amenagement-invalidite/

barouille : en invalidité CAT 2 depuis 2007 je perçois une pension de la CPAM et mon employeur ne m'a toujours pas liscencié

Wed, 18 Nov 2020 22:11:34 +0100

bonsoir je suis en invalidité CAT 2 etablie par la medecine du travail. depuis 2007 je perçois une pension de la cpam mais a ce jour mon employeur ne ma jamais liscencié je fais toujours partis de la boite,je reçois mes bulletins de salaire sans remuneration. est ce légal ?

Lancelot : Travailleur handicapé, déclaré inapte, non reclassé et licencié

Fri, 20 Mar 2020 23:06:19 +0100

Je fais suite. Encore un cas d'école : Vous voulez demandez un reclassement? Mais Prenez donc RV, mais entrez donc, mais asseyez vous donc, je vous remets le sésame, un dossier de reclassement que vous voudrez bien remplir et me remettre avec les pièces à fournir. Nous ne manquerons pas de vous recontacter en cas de propositions...

Lancelot : LICENCIEE POUR INAPTITUDE PAR L'OREAL

Fri, 20 Mar 2020 23:00:07 +0100

Je fais suite, Madame, à ce message, tristement remarquable, dont le contenu me fait écho.

J'ai demandé il y a peu la RQTH au titre du handicap psychique. La Médecin de prévention (FP) me l'a presque déconseillé. Une représentante syndicale m'y a encouragé. Que peut-on, que doit-on réellement en attendre? et ne pas en attendre?

Vous avez payé cher votre naïveté, car l'employeur, et le juge adm. vous ont fait "la totale". D'autres, avant vous comme après vous, s'illusionneront, en médicalisant leur cas pensant défendre ainsi leurs intérêts.

Bon courage.

Cordialement.

AtouSante : Licenciement pour inaptitude avec RQTH et invalidité catégorie 2 antérieur à l'emploi actuel

Sun, 26 Jan 2020 15:18:03 +0100

Si l'employeur vous propose tel poste sans proposer de formation c'est qu'il considère que vous avez les compétences.
Quel est le motif de l'inaptitude au poste d'hôtesse ?
Quel poste vous a t-on proposé ( que vous avez refusé car vous considérez qu'il nécessitait une formation) ?

AnnSo : Licenciement pour inaptitude avec RQTH et invalidité catégorie 2 antérieur à l'emploi actuel

Tue, 21 Jan 2020 18:08:47 +0100

Bonjour,
Mon employeur vient de m'annoncer par téléphone qu'il lançait la procédure de licenciement pour inaptitude à mon poste déclarée par le médecin du travail le 22 octobre 19. Je suis salariée de cette entreprise depuis février 2015 en ayant déclaré ma RQTH datant de 2010. Je n'ai pas informé mon employeur par contre dés le début que j'avais également une invalidité de catégorie 2. Il semblerait que j'aurais dû !!!!
Mon employeur m'a fait plusieurs propositions de reclassement que j'ai été contrainte de refuser car la majorité étaient en CDD alors que je suis en CDI, est-ce un refus abusif de ma part, sachant qu'il m'a également proposé des CDI mais que quand je me positionnais dessus (immédiatement dés réception de l'offre) les postes n'étaient plus disponibles au sein de la société ? N'ayant pas le niveau de compétences requises non plus (bac +4 secteur RH ou commercial) j'ai refusé le reclassement en proposant de faire une formation préalable (type cif) afin d'accepter le poste ce qu'ils disent ne pas faire parti du reclassement ?( la formation)
Pour info le médecin m'a déclaré inapte à mon poste d'hôtesse en entreprise avec reclassement possible à un poste support après formation.
Merci de m'indiquer mes droits réels, et s'il y a défaut de ma part ou de celle de mon employeur
Merci d'avance de votre retour !

karignette : Salaire de référence calcul indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle suite à période partielle invalidité 1ère catégorie

Wed, 15 Jan 2020 15:50:44 +0100

Bonjour et merci pour votre réponse.
Cependant je me suis mal exprimée, je parlais du calcul du salaire de référence pour le calcul de l'indemnité de licenciement, mais je ne l'ai mis que dans le titre du post.
Une salariée qui a eu 39,5 ans à temps plein et les 6 derniers mois en invalidité 1ère catégorie. Faut-il prendre la moyenne des 12 derniers mois, dont 6 à temps partiel du fait de l'invalidité comme salaire de référence où il y a-t-il une règle plus avantageuse ?
Cordialement.

AtouSante : Salaire de référence calcul indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle suite à période partielle invalidité 1ère catégorie

Sat, 28 Dec 2019 07:14:15 +0100

On parle plutôt de SMTC désormais, par conséquent c'est le salaire avant invalidité qui devrait être pris en compte ( à vérifier avec une assistante sociale de la Sécurité sociale).
Le salaire trimestriel moyen de comparaison (STMC) est calculé sur la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité.

https://forum-assures.ameli.fr/questions/1764346-calcul-salaire-reference-pension-invalidite

karignette : Salaire de référence calcul indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle suite à période partielle invalidité 1ère catégorie

Tue, 10 Dec 2019 16:17:09 +0100

Bonjour,
Une salariée qui a 40 ans d'ancienneté. Femme de ménage. 7 MP reconnues. 51 % d'IPP en cumul pour l'instant. Passage en invalidité 1ère Cat au mois de mai qui lui a permis de continuer à travailler mais à temps réduit. Salaire avant invalidité : 1700 € nets. Depuis le passage en invalidité elle touche 1200 € de salaire et 500 € de pension d'invalidité.
Elle vient d'être déclarée inapte à tout poste par médecin du travail : inaptitude professionnelle avec paiement de l'ITI.
Voici ma question : comment calculer le salaire moyen de référence ? Prend-on les 3 derniers mois avant l'inaptitude, donc 3 x 1200 € ? Ce qui lui fait perdre beaucoup du fait de l'invalidité ou bien doit-on reconstituer le salaire comme si elle avait continué à travailler à temps plein ?

Vous remerciant par avance.

AtouSante : besoin aide licenciement inaptitude

Sun, 30 Sep 2018 23:59:12 +0200

Il faut contacter la CNRACL ( Caisse pour la Fonction territoriale) , bien que vous ayez un contrat de droit privé car non titulaire...
https://www.cnracl.retraites.fr/
mais également une assistante sociale pour le calcul des indemnités.
L'inspection du travail pourra vous dire si c'est normal que votre employeur attende fin octobre pour vous verser votre solde de tout compte..C'est étonnant.

Didine0478 : besoin aide licenciement inaptitude

Wed, 26 Sep 2018 22:54:18 +0200

Je suis employé de Mairie en CDI non titulaire, en contrat annualisé ( je bénéficie de toute les vacances scolaires sauf le mois de juillet). Je bénéficié de 3 ans de congé grave maladie (du 21/09/2015 au 21/09/2018)par le comité médical, Celui-ci m'a déclaré inapte à tout poste. Mon congé s'est a pris fin le 21/09/2018. J'ai été placé en invalidité catégorie 2 le 01/06/2016 Je suis convoqué par le maire le 01/10/2018.
D'après ma RH mes indemnités ne me seront pas versé avant la fin du mois d'octobre car elle ne peu pas faire autrement...
par ailleurs, je souhaiterais savoir comment seront calculé mes indemnités, sur quelle base de salaire, demi traitement ou taux plein? Comment vont être calculé mes congés depuis 3 ans? (10 semaines environ par an) et dois je vraiment attendre fin octobre pour bénéficier de mes indemnités?
Je suis vraiment désemparée car je me pose beaucoup de questions. J'ai tenté de joindre le CIG mais je n'ai pu obtenir aucune réponses.
J'espère que vous pourrez m'aider... Je recherche également une personne qui pourrait me calculer mes indemnités. Car ma RH n'a malheureusement pas les bonnes informations
Du fait que je dois attendre fin octobre je ne peux pas m'inscrire chez Pole emploi

AtouSante : Licenciement inaptitude

Sat, 18 Aug 2018 23:09:51 +0200

Il faut interroger une assistante sociale...C'est du cas par cas..
;Vous êtes employé par une collectivité territoriale mais bénéficiez du régime générale, semble t-il?
Les indemnités de licenciement sont toujours fonction de votre salaire effectif donc de votre temps de travail...Si vous avez travaillé à temps partiel vous n'aurez pas les mêmes indemnités de licenciement que si vous aviez travaillé à temps plein..