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	<title>Forum AtouSante - Sujet: licenciement pour inaptitude professionnelle et delais recu solde de tout compte</title>
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	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
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        	<title>AtouSante : licenciement pour inaptitude professionnelle et delais recu solde de tout compte</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/procedure-licenciement-inaptitude/licenciement-pour-inaptitude-professionnelle-et-delais-recu-solde-de-tout-compte/#p2176</link>
        	<category>Procédure de licenciement pour inaptitude</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Il n&#039;y a pas de délai précis pour licencier mais par contre au bout d&#039;un mois ( après l&#039;établissement du 2ème certificat d&#039;inaptitude), l&#039;employeur doit reprendre le versement du salaire...</p>
<p>Lorsque l&#039;inaptitude est due à une <a href="/maladies-professionnelles/" target="_blank">maladie professionnelle</a>, pendant les 15 jours qui séparent les 2 certificats, la victime a droit à l&#039;<a href="/aptitude-inaptitude/absence-reclassement-professionnel/licenciement-inaptitude/indemnisation-temporaire-inaptitude/" target="_blank">ITI, indemnisation temporaire d&#039;inaptitude</a> ( indemnités journalières versées par la Sécurité sociale). C&#039;est le médecin du travail qui doit remettre le document.</p>
<p><a href="/aptitude-inaptitude/absence-reclassement-professionnel/licenciement-inaptitude/procedure-licenciement-inaptitude/" target="_blank">Procédure de licenciement pour inaptitude</a></p>
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        	        	<pubDate>Tue, 19 Nov 2013 22:59:06 +0100</pubDate>
        </item>
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        	<title>kreen.h : licenciement pour inaptitude professionnelle et delais recu solde de tout compte</title>
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        	<category>Procédure de licenciement pour inaptitude</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>bonjour,</p>
<p>Je vous explique la situation de ma maman. Déclaré inapte à tout poste de travail le 20 avril 2013 elle a été reçut pour un entretien de licenciement pour inaptitude maladie professionnelle le 16 octobre 2013, après proposition de reclassement refusé par ma maman.</p>
<p>Lors de l&#039;entretien il lui a été dit qu&#039;elle recevrait tout les documents (solde de tout compte...) sous 8 jours. Elle a reçut le 9 novembre 2013 un courrier lui expliquant que suite à l&#039;entretien du 16 oct  et au proposition de reclassement refusé, il y aura licenciement et qu&#039;elle devait les contacter par téléphone pour confirmer qu&#039;elle sera licencier(merci mais on le savais déjà, enfin). Actuellement nous sommes le 19 novembre et elle n&#039;a toujours rien reçut, elle les a contacté ce matin et on lui a dis que le courrier était partis au siège depuis hier, le 18 nov et qu&#039;elle devait attendre.</p>
<p>Il me semble que l&#039;employeur a 1 moi après l&#039;entretien, pour remettre tout les documents suite à un licenciement?</p>
<p>Il y a t-il un recours possible car pendant cette attente ma maman ne reçoit pas de salaire?</p>
<p> </p>
<p>merci pour votre aide </p>
<p>cordialement</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Tue, 19 Nov 2013 22:42:38 +0100</pubDate>
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