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	<title>Forum AtouSante - Sujet: LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE + INVALIDITÉ+ RECONNAISSANCE TRAVAILLEUR HANDICAPE</title>
	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/procedure-licenciement-inaptitude/licenciement-pour-inaptitude-invalidite-reconnaissance-travailleur-handicape/</link>
	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
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        <item>
        	<title>AtouSante : LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE + INVALIDITÉ+ RECONNAISSANCE TRAVAILLEUR HANDICAPE</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/procedure-licenciement-inaptitude/licenciement-pour-inaptitude-invalidite-reconnaissance-travailleur-handicape/#p2383</link>
        	<category>Procédure de licenciement pour inaptitude</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Si l&#039;employeur peut dès maintenant remplir les documents pour la prévoyance pour l&#039;invalidité, il n&#039;y a pas de lien avec la procédure de licenciement pour inaptitude.  Vous risquez de perdre le bénéfice de cette prévoyance si elle n&#039;est pas mise en place avant le licenciement pour inaptitude.</p>
<p>C&#039;est l&#039;<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006901002&#38;cidTexte=LEGITEXT000006072050&#38;dateTexte=20140121&#38;oldAction=rechCodeArticle" target="_blank">article L 1232-4 du code du travail </a>qui précise quelle personne peut vous assister lors de cet entretien :</p>
<p>"<em>Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l&#039;entreprise.</em></p>
<p><em> Lorsqu&#039;il n&#039;y a pas d&#039;institutions représentatives du personnel dans l&#039;entreprise, le salarié peut se faire assister soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l&#039;entreprise, soit par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l&#039;autorité administrative.</em></p>
<p><em> La lettre de convocation à l&#039;entretien préalable adressée au salarié mentionne la possibilité de recourir à un conseiller du salarié et précise l&#039;adresse des services dans lesquels la liste de ces conseillers est tenue à sa disposition</em>."</p>
<p>Vous ne pouvez donc pas vous faire accompagner par un avocat ( sauf s&#039;il figure sur la liste dressée par l&#039;autorité administrative...)</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Tue, 21 Jan 2014 22:12:51 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>PTINICOLE : LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE + INVALIDITÉ+ RECONNAISSANCE TRAVAILLEUR HANDICAPE</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/procedure-licenciement-inaptitude/licenciement-pour-inaptitude-invalidite-reconnaissance-travailleur-handicape/#p2375</link>
        	<category>Procédure de licenciement pour inaptitude</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour, ma prévoyance ma envoyer  les papiers pour mon invalidité chez eux, je les est envoyer a mon employeur qui me dit qu&#039;il ne peut me les remplir avant que je passe ma deuxième visite a la médecine du travail est ce vrai merci de me répondre rapidement</p>
<p>puis je me faire accompagner par un avocat pour mon premier entretien pour le licenciement</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Tue, 21 Jan 2014 00:34:58 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>PTINICOLE : LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE + INVALIDITÉ+ RECONNAISSANCE TRAVAILLEUR HANDICAPE</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/procedure-licenciement-inaptitude/licenciement-pour-inaptitude-invalidite-reconnaissance-travailleur-handicape/#p2374</link>
        	<category>Procédure de licenciement pour inaptitude</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p><strong>PTINICOLE a écrit : </strong></p>
<blockquote>
<p>
Bonjour , je travail dans les transports en commun, en ALD jusqu&#039;au 31 décembre et passer en invalidité catégorie 2  depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2014 et reconnu travailleur handicapé j’ai passé ma première visite médecine du travail et je repasse le 23 janvier pour une inaptitude a mon emploie</p>
<p> </p>
<p>1)      Suite a sa je serais convoquer a un entretien préalable  combien de temps entre la reconnaissance inaptitude et entretien</p>
<p> </p>
<p>2)On ma dit étant donner que j’étais en invalidité depuis le 1<sup>er</sup> janvier je n’avais plus d’arrêt de maladie a envoyer a mon employeur est ce vrai , j’ai toujours des soins et du kiné</p>
<p> mais je ne touche d’indemnités journalières et la sécu , le médecin du travail et l’employeur m’ont dit qu’il pouvait pas me faire passer les visites si j’étais encore en arrêt et la mon arrêt s’arrêtait le 7</p>
<p> </p>
<p>3)Je touchais un complément de salaire en maladie vais-je toujours continuer a le toucher en invalidité le temps que je suis pas licencier</p>
<p> </p>
<p>4)J’ai une prévoyance chez eux la secrétaire me dit qu’elle ne peux pas m’envoyer les papiers pour la demande de rente tant que l’inaptitude n’as pas été reconnu</p>
<p> </p>
<p>LEGRAND NICOLE</p>
<p> </p>
<p>EMAIL   <a href="mailto:legrandnicole@free.fr" target="_blank">legrandnicole@free.fr</a></p>
</blockquote>
]]></description>
        	        	<pubDate>Tue, 21 Jan 2014 00:29:35 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>AtouSante : LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE + INVALIDITÉ+ RECONNAISSANCE TRAVAILLEUR HANDICAPE</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/procedure-licenciement-inaptitude/licenciement-pour-inaptitude-invalidite-reconnaissance-travailleur-handicape/#p2336</link>
        	<category>Procédure de licenciement pour inaptitude</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Il est impératif de mettre en place la prévoyance avant de quitter l&#039;entreprise pour la percevoir (dans la mesure où votre contrat prévoyance le prévoit ).</p>
<p><a href="http://atousante.blogspot.fr/2011/01/un-salarie-classe-en-invalidite-2eme.html" target="_blank">Invalidité et prévoyance</a></p>
<p>Ce sont les documents relatifs à l&#039;invalidité qu&#039;il faut adresser à la caisse de prévoyance, les documents relatifs à l&#039;inaptitude ne les concernent pas. Ils seront avertis de votre départ de l&#039;entreprise quand vous serez licencié.</p>
<p>Non il n&#039;est pas nécessaire d&#039;adresser des arrêts maladie dans ce cas.</p>
<p>Lors d&#039;une procédure de licenciement pour inaptitude dans le cadre d&#039;une invalidité, on ne se préoccupe pas de savoir si le salarié est en arrêt ou non...</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Fri, 10 Jan 2014 22:33:35 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>PTINICOLE : LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE + INVALIDITÉ+ RECONNAISSANCE TRAVAILLEUR HANDICAPE</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/procedure-licenciement-inaptitude/licenciement-pour-inaptitude-invalidite-reconnaissance-travailleur-handicape/#p2334</link>
        	<category>Procédure de licenciement pour inaptitude</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour , je travail dans les transports en commun, en ALD jusqu&#039;au 31 décembre et passer en invalidité catégorie 2  depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2014 et reconnu travailleur handicapé j’ai passé ma première visite médecine du travail et je repasse le 23 janvier pour une inaptitude a mon emploie</p>
<p> </p>
<p>1)      Suite a sa je serais convoquer a un entretien préalable  combien de temps entre la reconnaissance inaptitude et entretien</p>
<p> </p>
<p>2)On ma dit étant donner que j’étais en invalidité depuis le 1<sup>er</sup> janvier je n’avais plus d’arrêt de maladie a envoyer a mon employeur est ce vrai , j’ai toujours des soins et du kiné</p>
<p> mais je ne touche d’indemnités journalières et la sécu , le médecin du travail et l’employeur m’ont dit qu’il pouvait pas me faire passer les visites si j’étais encore en arrêt et la mon arrêt s’arrêtait le 7</p>
<p> </p>
<p>3)Je touchais un complément de salaire en maladie vais-je toujours continuer a le toucher en invalidité le temps que je suis pas licencier</p>
<p> </p>
<p>4)J’ai une prévoyance chez eux la secrétaire me dit qu’elle ne peux pas m’envoyer les papiers pour la demande de rente tant que l’inaptitude n’as pas été reconnu</p>
<p> </p>
<p>LEGRAND NICOLE</p>
<p> </p>
<p>EMAIL   <a href="mailto:legrandnicole@free.fr" target="_blank">legrandnicole@free.fr</a></p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Fri, 10 Jan 2014 10:12:46 +0100</pubDate>
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