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	<title>Forum AtouSante - Sujet: Licenciement pour inaptitude d'un salarié en Invalidité (deuxième catégorie)</title>
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	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
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        	<title>AtouSante : Licenciement pour inaptitude d'un salarié en Invalidité (deuxième catégorie)</title>
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        	<category>Procédure de licenciement pour inaptitude</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>C&#039;est vrai que la pension d<a href="/aptitude-inaptitude/amenagement-poste-reclassement/amenagement-invalidite/procedure-mise-invalidite/" target="_blank">&#039;invalidité</a> n&#039;est pas impactée par le licenciement pour inaptitude. Que vous soyez encore à l&#039;effectif de l&#039;entreprise ou licencié, le médecin conseil peut mettre un terme à l&#039;invalidité ( si votre état de santé s&#039;améliore) , puisqu&#039;une invalidité est toujours accordée à titre temporaire : dans ce cas, si vous êtes encore à l&#039;effectif, vous pouvez reprendre votre poste de travail antérieur.</p>
<p>Il faut savoir également qu&#039;un <a href="http://atousante.blogspot.fr/2011/01/un-salarie-classe-en-invalidite-2eme.html" target="_blank">salarié en invalidité 2ème catégorie est moins indemnisé par la compagnie d&#039;assurance s&#039;il est licencié puisque le mode de calcul change</a>...</p>
<p>Pour ce qui est de la mutuelle santé et de l&#039;assurance décès, il n&#039;y a pas de réponse unique, il faut absolument obtenir le contrat qui vous lie à cette assurance.</p>
<p><a href="/aptitude-inaptitude/amenagement-poste-reclassement/amenagement-invalidite/invalidite-contrat-travail/" target="_blank">Depuis des arrêts de la Cour de cassation de 2011, dès que l&#039;employeur a connaissance qu&#039;un salarié est en invalidité 2ème catégorie, il doit organiser une visite de reprise avec le médecin du travail</a>, sauf si le salarié dit ne pas vouloir reprendre le travail.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Wed, 01 Aug 2012 22:12:10 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>camille : Licenciement pour inaptitude d'un salarié en Invalidité (deuxième catégorie)</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/procedure-licenciement-inaptitude/licenciement-pour-inaptitude-dun-salarie-en-invalidite-deuxieme-categorie/#p1103</link>
        	<category>Procédure de licenciement pour inaptitude</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>Mon employeur envisage de me licencier pour inaptitude alors même que je suis en Invalidité deuxième catégorie. Il me dit que cela ne changera rien quant à ma situation actuelle (en dépit de la rupture du contrat de travail), c&#039;est-à-dire que je continuerai:</p>
<ol>
<li>à percevoir ma pension d&#039;invalidité de la sécu ainsi que le complément de la caisse de prévoyance de l&#039;entreprise,</li>
<li>à bénéficier de ma mutuelle santé (caisse de prévoyance de l&#039;entreprise),</li>
<li>à bénéficier de l&#039;assurance décès (caisse de prévoyance de l&#039;entreprise),</li>
</ol>
<p>Ce, jusqu&#039;à la transformation de ma pension d&#039;invalidité en retraite</p>
<p>(Je précise que je ne dispose pas d&#039;une copie du contrat de prévoyance entreprise/caisse de prévoyance, mais seulement d&#039;une brochure manquant de précision).</p>
<p> </p>
<p>Merci de bien vouloir m&#039;indiquer ce que vous en pensez et où se trouve mon intérêt,</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Mon, 30 Jul 2012 11:28:30 +0200</pubDate>
        </item>
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