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	<title>Forum AtouSante - Sujet: Licenciement inaptitude </title>
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	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
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        	<title>AtouSante : Licenciement inaptitude </title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/procedure-licenciement-inaptitude/licenciement-inaptitude/#p4867</link>
        	<category>Procédure de licenciement pour inaptitude</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Il faut interroger une assistante sociale...C'est du cas par cas..<br />
;Vous êtes employé par une collectivité territoriale mais bénéficiez du régime générale, semble t-il?<br />
Les indemnités de licenciement sont toujours fonction  de votre salaire effectif donc de votre temps de travail...Si vous avez travaillé à temps partiel vous n'aurez pas les mêmes indemnités de licenciement que si vous aviez travaillé à temps plein..</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Sat, 18 Aug 2018 23:09:51 +0200</pubDate>
        </item>
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        	<title>Didine0478 : Licenciement inaptitude </title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/procedure-licenciement-inaptitude/licenciement-inaptitude/#p4864</link>
        	<category>Procédure de licenciement pour inaptitude</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour,<br />
Je me permets de vous contacter afin d avoir quelques informations s'il vous plaît.<br />
Je suis en congé grave maladie depuis septembre 2015, ce congé prend fin le 21septembre 2018. Je suis en invalidité catégorie 2 depuis juin 2016.<br />
Actuellement, je touche pension d invalidité par la cramif (690 euros) ainsi qu un complément de salaire par ma collectivité (350 euros)<br />
J ai débuté par des CDD de mai 2010 a  mars 2014. Puis en CDI depuis avril 2014. Par ailleurs, je suis annualisé (Je beneficie de toute les vacances scolaires, sauf le mois de juillet) J étais à temps partiel, sauf durantt le mois de juillet. Comment va être calculé mon licenciement? Mes conges vont ils être payé sachant que je bénéficier de toute mes vacances scolaires sauf en juillet )<br />
Sur quelle base de salaire va être calculé mon licenciement? Temps pleins ou sur la base de mon maintien de salaire<br />
Je vous remercie Par avance de votre aide.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Tue, 14 Aug 2018 11:16:35 +0200</pubDate>
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