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	<title>Forum AtouSante - Sujet: licenciement entre la premiere et la seconde visite d'inaptitude</title>
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	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
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        	<title>AtouSante : licenciement entre la premiere et la seconde visite d'inaptitude</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/procedure-licenciement-inaptitude/licenciement-entre-la-premiere-et-la-seconde-visite-dinaptitude/#p360</link>
        	<category>Procédure de licenciement pour inaptitude</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Un employeur ne peut pas licencier un salarié sans en donner le motif...</p>
<p>Dans le cas présent il semble s&#039;agir d&#039;un licenciement pour faute et  non d&#039;un<a href="/aptitude-inaptitude/absence-reclassement-professionnel/licenciement-inaptitude/licenciement-pour-inaptitude-jurisprudence/" target="_blank"> licenciement pour inaptitude</a>...</p>
<p>L&#039;employeur a du être informé de l&#039;inaptitude temporaire grâce au double du certificat d&#039;inaptitude que vous lui avez probablement transmis ( dont vous avez une copie et une copie a également été placée dans le dossier médical) ?</p>
<p> </p>
<p>Néanmoins, au cours d&#039;un <a href="http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sanctions-et-pouvoir-disciplinaire,111/la-sanction-disciplinaire,1011.html" target="_blank">licenciement pour sanction disciplinaire</a>, l&#039;employeur doit respecter scrupuleusement une procédure : notamment, avant de prendre une sanction, l&#039;employeur doit convoquer le salarié à un entretien auquel il peut se faire assister par une personne de l&#039;entreprise, il doit indiquer au salarié les motifs de la sanction envisagée, le salarié peut alors s&#039;expliquer, etc</p>
<p> </p>
<p>Un salarié qui s&#039;estime injustement ou trop lourdement sanctionné peut saisir le conseil de prud’hommes, seul compétent pour apprécier la régularité de la procédure disciplinaire et pour décider si les faits reprochés au salarié justifient la sanction  Il peut annuler la sanction.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Tue, 26 Jul 2011 22:02:02 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>ovny : licenciement entre la premiere et la seconde visite d'inaptitude</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/procedure-licenciement-inaptitude/licenciement-entre-la-premiere-et-la-seconde-visite-dinaptitude/#p354</link>
        	<category>Procédure de licenciement pour inaptitude</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>j&#039;etais en procedure de licenciement pour une faute grave totalement  fictive. En mise à pied conservatoire</p>
<p>depuis deja plusieurs semaines. Tres stressé. Harcelé depuis longtemps déjà.</p>
<p>il s&#039;agissait uniquement de se débarasser de moi au plus vite. </p>
<p>le medecin du travail savait tout cela. Il m&#039;a placé en inaptitude temporaire (3 mois) le temps de gérer avec mon medecin traitant et de voir de quoi il en retournait .</p>
<p>j&#039;ai averti mon employeur de cette inaptitude par courrier simple (le medecin du travail ne l&#039;a pas fait par contre)</p>
<p>j&#039;ai donc peu de preuve materielle de ca.</p>
<p> </p>
<p>mon employeur a poursuivi sa procedure comme si de rien n&#039;était  et m&#039;a licencié quelques jours après.</p>
<p>Mais sa lettre de licenciement n&#039;énonce aucun motif, ni concernant la prétendue faute ni concernant ma santé</p>
<p>et cette inaptitude. Il espere sans doute, en ne  motivant pas sa lettre, brouiller les pistes..</p>
<p>A priori, puisque j&#039;etais en attente de la seconde visite, mon licenciement ne devrait il pas être nul ? </p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Tue, 26 Jul 2011 14:58:16 +0200</pubDate>
        </item>
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