Voici le contexte. Pour garantir l’intégrité des bouteilles, nous les faisons passer au travers d’un inspecteur de bouteilles. Seulement, cet inspecteur est en panne depuis quelque temps. En attendant de le remplacer, nous y allons devoir installer des hommes qui ferons le contrôle visuel avec en face, de l’autre côté des bouteilles un éclairage vif permettant de visualiser à l’intérieur des bouteilles la présence de quelconque objets. Les bouteilles passe en continu à une vitesse d’environ 1btlle/seconde.

Alors j’aimerais avoir votre éclairage sur ce qui est recommandé en matière d’alternance (durée et fréquence) et de contrôle médicale pour encadrer cette activité.

Merci d’avance pour votre support.

Les dispositions Réglementaires du code du travail induites par l'ordonnance 2017-1389 sur "la prévention et prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et le compte professionnel de prévention" (C2P) viennent d'être publiées pour définir ce qui n'est plus la "pénibilité au travail" (!) :
- D 2017-1766 "dissolution du fonds de financement du compte personnel de prévention de la pénibilité" (C3P)
- D 2017-1768 et D 2017-1769 "prévention et prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention" (C2P)

On va pouvoir découvrir les déterminant de cette nouvelle ex-pénibilité...

A+

Les ordonnances 2017 de réforme du code du travail ont été publiées au JO le 23 septembre.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000035606911
Chacune d'entre elle est présentée dans un "rapport" qui en identifie les points essentiels.
Une de ces ordonnances révise à nouveau le dispositif de la pénibilité.
Maintenant il faut en attendre les décrets d'application...

Ministère du travail

28 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
29 Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective

30 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
31 Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

32 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
33 Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

34 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
35 Ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective

36 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
37 Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

A+

De nouveaux référentiels de branche pour la détermination "forfaitaire" de la pénibilité (sans passer par l'EvRP, ce qui facilitera la chose dans les PME mais ne les poussera pas à faire leur EvRP) viennent d'été homologués par des arrêtés publiés dans les JO du 5 et du 7 mai 2017.

A+

Hier (06-12-2016 à 08:44) un collègue du site PreInfo.net a localisé les quatre référentiels bel et bien disponibles en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr :
http://www.previnfo.net/viewto.....8;forum=13

Bonne lecture.

Personnellement j'en ai trouvés 2 en ligne :

La FNBM a publié le référentiel sur son site
http://www.fnbm.fr/

et le référentiel pour le commerce de gros se trouve ici:
http://www.cgi-cf.com/social/l.....avail.html

A suivre...

Il y a des entreprises vont être contentes : quatre premiers accords professionnels de proche sur la détermination de la pénibilité viennent d'être homologués (JO d'aujourd'hui 2 décembre 2016) concernant :

- la Confédération française du commerce de gros et international (CGI),
- la Confédération nationale des poissonniers écaillers de France (CNPEF),
- la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM),
- l'observatoire des métiers et des qualifications dans la distribution, location, maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins (SDLM).

Les arrêtés d'homologation précisent qu'ils sont consultables sur http://www.travail-emploi.gouv.fr mais pour l'instant je ne les trouve pas (je doit être mal réveillé...). QQ'un a-t-il plus d'inspiration que moi ?

A+