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	<title>Forum AtouSante - Sujet: Licenciement économique collectif - TH - Accident du travail</title>
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	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
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        	<title>AtouSante : Licenciement économique collectif - TH - Accident du travail</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/licenciement-travailleur-handicape/licenciement-economique-collectif-th-accident-du-travail/#p612</link>
        	<category>Licenciement d'un travailleur handicapé</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Votre contrat de travail étant suspendu vous n&#039;êtes pas concerné par le préavis, bien sûr.</p>
<p><em>Le préavis est la période pendant laquelle le contrat de travail continue de produire ses effets bien que l’une des parties ait notifié à l’autre sa décision de le rompre</em> : or votre contrat de travail est suspendu...</p>
<p>Par contre vous percevrez bien une <a href="http://vosdroits.service-public.fr/F2855.xhtml" target="_blank">indemnité compensatrice de préavis</a> puisque votre arrêt est en lien avec un accident du travail, mais l<a href="http://vosdroits.service-public.fr/F2614.xhtml" target="_blank">&#039;employeur pourra déduire les indemnités journalières de la Sécurité sociale</a></p>
<p>Les indemnités de licenciement sont doublées parce que vous êtes en <a href="/accidents-travail/reconnaissance-indemnisation-at/" target="_blank">accident du travail</a> et non pas parce que vous bénéficiez d&#039;une reconnaissance de<a href="/situations-particulieres/travailleur-handicape/obtenir-reconnaissance-travailleur/" target="_blank"> travailleur handicapé</a>.</p>
<p>L&#039;inspecteur du travail qui assure le suivi de votre entreprise peut vous apporter tout complément d&#039;information que ces questions.</p>
<p> </p>
<p><a href="/aptitude-inaptitude/absence-reclassement-professionnel/licenciement-inaptitude/preavis-licenciement-inaptitude/" target="_blank">Préavis dans le cadre d&#039;un licenciement pour inaptitude</a></p>
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        	        	<pubDate>Sun, 11 Dec 2011 10:25:04 +0100</pubDate>
        </item>
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        	<title>Job72000 : Licenciement économique collectif - TH - Accident du travail</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/licenciement-travailleur-handicape/licenciement-economique-collectif-th-accident-du-travail/#p597</link>
        	<category>Licenciement d'un travailleur handicapé</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>Je suis en arrêt de travail jusqu&#039;au 02/01/2012, pour "<span style="text-decoration: underline">Rechute en Accident du Travail</span>" et ce depuis le 02/09/2011 (pris en charge par la CPAM), et reconnu Travailleur Handicapé</p>
<p>Ma société a été mise en liquidation judiciaire au 20/10/2011.</p>
<p>Le liquidateur judiciaire m&#039;informe que je n&#039;ai pas droit au préavis de licenciement, comme mon contrat de travail est suspendu car je suis en arrêt de travail, et que donc je vais toucher uniquement mes congés payés.</p>
<p>Alors que dans la lettre de licenciement il est bien stipulé que nous sommes tous dispensé d&#039;effectuer le préavis.</p>
<p>- Est-ce normal de ne pas toucher le préavis ?<br />
- Concernant l&#039;indemnité compensatrice de préavis, même chose ? Ou, si je suis le raisonnement du L.J. ce sont mes Indemnités journalières de la CPAM qui serviront de base de calcul ?<br />
- Le fait d&#039;être reconnu TH, toutes les indemnités liées au licenciement sont doublées ?</p>
<p>- Est-il préférable d&#039;aller voir un avocat ?</p>
<p>Ce n&#039;est pas une situation très facile, mais malheureusement je ne pense pas être le seul à connaître ce type de déboires !</p>
<p>Merci de vos réponses, de vos témoignages à tous</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Tue, 06 Dec 2011 15:41:49 +0100</pubDate>
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