<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><rss version="2.0" xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom">
<channel>
	<title>Forum AtouSante - Sujet: non respect par l'employeur de la durée de travail en invalidité catégorie 1</title>
	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/invalidite-medecin-conseil/non-respect-par-lemployeur-de-la-duree-de-travail-en-invalidite-categorie-1/</link>
	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
	<generator>Version de Simple:Press  5.7.5.3</generator>
	<atom:link href="https://www.atousante.com/forum/sante-travail/invalidite-medecin-conseil/non-respect-par-lemployeur-de-la-duree-de-travail-en-invalidite-categorie-1/rss/" rel="self" type="application/rss+xml" />
        <item>
        	<title>AtouSante : non respect par l'employeur de la durée de travail en invalidité catégorie 1</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/invalidite-medecin-conseil/non-respect-par-lemployeur-de-la-duree-de-travail-en-invalidite-categorie-1/#p3566</link>
        	<category>Invalidité accordée par le médecin conseil</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/invalidite-medecin-conseil/non-respect-par-lemployeur-de-la-duree-de-travail-en-invalidite-categorie-1/#p3566</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>C&#039;est absolument inutile de poster le même message sur plusieurs fils de discussion.</p>
<p>Nous avons répondu sur l&#039;autre fil de discussion.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Fri, 01 May 2015 19:01:18 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>jojo42 : non respect par l'employeur de la durée de travail en invalidité catégorie 1</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/invalidite-medecin-conseil/non-respect-par-lemployeur-de-la-duree-de-travail-en-invalidite-categorie-1/#p3564</link>
        	<category>Invalidité accordée par le médecin conseil</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/invalidite-medecin-conseil/non-respect-par-lemployeur-de-la-duree-de-travail-en-invalidite-categorie-1/#p3564</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>bonjour,</p>
<p> </p>
<p>Voici mon problème.</p>
<p>Suite à des problèmes d&#039;avant bras et poignées, je suis resté en arrêt maladie pendant 4 mois a partir de décembre 2012, puis en mi-temps thérapeutique pendant 7 mois. Après visite <strong>médecin conseil, celui-ci m&#039;a accordé une invalidité catégorie 1</strong>, j&#039;ai donc repris le travail avec un contrat de 16 heures hebdo ald de 27 avant l&#039;arrêt maladie. A noter que mon employeur ne m&#039;a pas fait passer de visite médical avant ma reprise de travail.</p>
<p>lors de ma visite annuelle chez le médecin du travail, le 12 mars 2015, celui-ci a bien confirmé que j&#039; étais <strong>apte  sans dépasser 16 heures de travail hebdomadaire</strong><strong> </strong>comme mon contrat de travail actuel – <strong>il a aussi rappelé</strong> que j&#039;étais en invalidité catégorie 1.<strong>Tous ces points sont bien précisés sur le compte rendu de visite que j&#039;ai remis à mon employeur.</strong></p>
<p>Hors malgré plusieurs rappels, celui-ci n&#039;en à que faire, pour lui, je travaille en modularité (je travaille pour un groupe français spécialisé dans la distribution de documents publicitaires ou j&#039;en effectue donc la distribution).</p>
<p>Depuis le 12 mars, j&#039;ai effectué malgré tout des semaines à 18h22 – 16h41 – 19h11  avec 1 seule à 13h32 - </p>
<p>Mon employeur a t il le droit de m&#039;imposer un dépassement de la limite du temps de travail hebdomadaire fixé par le médecin du travail ?</p>
<p>Faut il reprendre contact avec le médecin du travail ? l&#039;inspection du travail ?.</p>
<p> </p>
<p>       par avance merci de votre aide.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Fri, 01 May 2015 14:46:40 +0200</pubDate>
        </item>
</channel>
</rss>