Un avis d'aptitude avec de nombreuses restrictions équivaut à un avis d'inaptitude.

Par contre le conseil d'abandonner le poste de travail est un très mauvais conseil.
Il ne fallait pas démissionner.
Il faut demander à rencontrer l'inspecteur du travail pour exposer votre situation, voir s'il est possible d'annuler votre démission...

L'employeur ne peut pas s'opposer au versement de l'indemnisation temporaire d'inaptitude : habituellement, le salarié fait compléter le document remis par le médecin du travail, par l'employeur avant de l'adresser à la caisse de Sécurité sociale.

Le 02 mai dernier j'ai eu un accident de travail. C'est la 3è depuis mai 2012, et toujours le même problème, je fais des lumbagos aigus (hernie discale en 2007, traitée par infiltration).

A la suite de mon 2nd accident de travail, le médecin de la médecine du travail avait appuyé, suite à ma demande, les démarches pour aller sur une inaptitude. J'avais à ce moment là fait plusieurs mois de rééducation en cabinet de kiné, ostéo, chiro... et un mois de rééducation fonctionnelle en centre spécialisé. Nous avions procédé aux deux examens médicaux, et avions par la suite trouvé un accord avec mon employeur pour que mes conditions soient aménagées afin que je reprenne mon poste. Les aménagements ont par la suite, plus ou moins, été respecté lors de ma reprise. J'ai cependant prévenu mon employeur à ce moment là que ma condition physique ne me permettait pas de continuer d'alterner des phases de rechutes et que si je devais une nouvelle fois être en arrêt à cause de mon dos, alors je stopperais de travailler dans la restauration. 

Lors de mon dernier AT (mai 13), mon employeur a demandé à changer de médecin de la médecine du travail pour que l'on ne m'accepte pas l'inaptitude. Ce médecin m'a reçu plusieurs fois. Une première fois, à ma demande, où elle a trouvé la demande d'inaptitude complètement légitime et toujours appuyé par son collègue qui m'avait suivi précédemment.  

Nous avons donc commencé la procédure. Je l'ai revu pour le premier rendez-vous obligatoire. Elle m'a déclaré inapte à mon poste en cuisine et a proposé à mon employeur un reclassement et/ou une réorientation professionnelle. Lors de ce premier rendez-vous, je lui avais présenté les documents médicaux en ma possession (notamment le compte-rendu de ma rhumatologue) qui allaient dans le sens de l'inaptitude. Lors du 2nd rendez-vous, 15 jours plus tard, elle s'était rendue dans mon entreprise, et elle est complètement allée dans le sens de mon employeur. Me disant que "faire un dossier d'inaptitude ne se faisait pas comme ça, que je pouvais sans doute retourner travailler et attendre mon prochain accident de travail en regardant mes collègues travailler!!!" Je lui ai donc répondu qu'il était hors de question que je retourne travailler, que je démissionnerais s'il le fallait mais que je savais très bien que mon état ne me permettait pas de continuer dans cette voie professionnelle. Voyant ma détermination et aussi que je commençais à perdre pied, elle a rempli l'avis médical en inscrivant "art. R4624-31. Suite à l'étude de poste du 19/06 envisager un poste avec restrictions : pas de plonge, limitation de manutention à 5/6 kgs, pas de rotation du tronc, aide à la manutention lourde."  Et en parallèle de ce document elle m'a donné la feuille de demande d'indemnité temporaire d'inaptitude où elle reconnaît établir un avis d'inaptitude en lien avec mon AT. J'ai rempli ce document et je l'ai envoyé à la CPAM. Cette dernière m'a convoqué début juillet pour faire le point sur la situation, et voir si la demande était légitime ou pas. Le médecin conseil (comme mes autres médecins et moi-même), n'a pas compris comment je pouvais me retrouver avec un avis d'aptitude pour mon employeur et une demande d'indemnités financières pour inaptitude. Il a cependant trouvé la demande normale et a accepté que des indemnités me soient versées (pour la période du 24/06-22/07), considérant qu'au 22/07 mon état était consolidé et qu'il fallait trouvé une solution...

J'ai repris rendez-vous avec la médecine du travail, et le médecin qui me suit m'a dit que "mon employeur était pénible, qu'il jouait sur les mots et qu'il était clair qu'avec les restrictions qu'elle avait inscrit que l'avis médical du 2nd rendez-vous il était évident que je ne pouvais pas continuer à mon poste et en restauration". Elle m'a donc conseillé, si la situation ne se débloquait pas, d'abandonner mon poste!

A la suite de ce rendez-vous, j'ai pris contact avec mon RH, qui a essayé lui aussi de comprendre pourquoi j'avais ces deux documents diamétralement opposés! Il a reconnu qu'ils avaient demandé au médecin de la médecine du travail de ne pas aller vers l'inaptitude, qu'ils ne voulaient pas payer et encore moins que je sois licenciée et que je touche le chômage.  Après plusieurs discussions, il m'a proposé de me mettre en congés au 23/07 pendant 3 semaines et qu'à ma reprise, l'on recommence toute la procédure (qui pour moi était terminée) avec les deux rendez-vous, le mois d'inaptitude temporaire avec proposition de reclassement... en prenant en compte qu'il n'était pas certain que le médecin me reconnaisse inapte.

Face à cette situation que je ne gérais plus trop, j'ai préféré démissionner le 23/07. Cependant, pour la sécurité sociale, ma demande d'indemnités temporaires est toujours en cours, et ils attendent le 3è volet de l'employeur pour me régler. Ces derniers, ne font cependant pas le nécessaire!

Mes questions sont les suivantes:

- Ai-je un recours possible vis à vis de la procédure qui a été largement erroné, puis-je demander "réparation" à l'AIST en passant par un expert, un inspecteur du travail...?

- Mon ancien employeur a t'il le droit de refuser que l'on me verse mes indemnités temporaires d'inaptitude qui vont du 24/06 au 22/07, est-il obligé de renvoyer le document à la CPAM?

Merci d'avance pour vos réponses, vos solutions et votre aide,

cm 

Est ce que le formulaire d'indemnisation temporaire d'inaptitude a  bien été établi à la date du 2ème certificat d'inaptitude ? Est-ce que vous l'avez vous même renvoyé à la CPAM ?

Est-ce que l'accident du travail avait bien été reconnu pas la Sécurité sociale ?

La CPAM fait allusion à une demande d'indemnisation temporaire d'inaptitude datée du 2 mai ? Une 2ème demande a été adressée à la Sécurité sociale ?

l'inaptitude a été établie en une seule visite.

Je vous explique:

mon médecin traitant considérant mon pied rétablit le 20-12-12, me laisse reprendre le travail.

l'employeur ne veux pas.

Le médecin conseil de la CPAM, donne sont accord à ma reprise, suite à un contrôle le 11-1-13, annulant également les IJ dûes à l'accident de travail reconnu le 10-7-12.

Visite de reprise le 11-1-13

Je reprend le travail le 14-1-13 apte avec restriction pas de port de charges lourdes au dessus de 15 kg.

2 ième visite de reprise le 18-1-13 apte avec restrictions: port de charge lourdes interdite, entre autres.

L'employeur n'accepte pas la décision du médecin du travail: les restrictions vidant mon poste.

sans suit un harcèlement moral, car ne pouvant proposer comme cela avait été fait une rupture conventionnelle suite à un accident de travail; l'employeur souhaite me voir démissionner.

J'arriverais à tenir jusqu'au 22-2-2013, et là suite à un dernier incident avec mon chef l'équipe, je vais au médecin (20 de tension) qui m'arrête pour troubles anxio-dépressifs.

La médecine du travail rendra un certificat d'inaptitude à tous postes  pour danger immédiat, une seule visite!

Le certificat  d'indemnisation temporaire d'inaptitude émis par le médecin du travail , sur la demande de mon employeur sera considérer comme faisant suite à mon accident de travail et non pour dépression qui suit ma reprise au travail.

Il a été rempli par l'employeur, le médecin du travail, par moi et rendu complet au guichet de la CPAM, le 20 mars 2013.

Je suis licenciée pour inaptitude suite à un accident de travail.

Merci à vous

Est-ce que l'accident du travail avait bien été reconnu pas la Sécurité sociale ?

La CPAM fait allusion à une demande d'indemnisation temporaire d'inaptitude datée du 2 mai ? Une 2ème demande a été adressée à la Sécurité sociale ?

Ayant eu un accident de travail début juillet 2012, déclarée inapte le 22 février, j'ai demandé l'indemnisation temporaire d'inaptitude; lors de la période de recherche de reclassement de mon employeur.

N'ayant aucune nouvelle de la CPAM, je m'y suis rendue en personne vers le 20 mars, il m'a été répondu que mon dossier était en "contrôle" et que l'employé n'y avait pas accès...Mais que le paiement était imminent.

N'ayant jamais eu de nouvelle, je suis licenciée pour refus de poste de reclassement (postes de reclassement refusés en premier lieu par le médecin du travail) le 1° mai 2013.

Je reçois finalement un courrier de la CPAM le 2 mai qui dit : j'ai reçu en date du 2-5-2013 une demande d'indemnisation temporaire d'inaptitude. J'instruis le dossier...

Est-ce que ce dossier d'indemnisation, pourtant complétée le 23-2-2013 par le médecin du travail, mon employeur et moi-même est lié à mon licenciement à partir du 1-5-2013?

Je reste étonnée que l'on puisse laisser un salarié victime d'un accident de travail sans aucune ressource depuis le 22-2-2013 (bien que bien entendu le 5-5-2013, j'ai reçu le salaire d'avril) mais j'avoue les énormes difficulté engendré par ses retards!

merci de vos réactions

je me permets de venir sur le site pour demander un conseil

voila, 

le medecin du travail souhaite que je fasse un essai de reprise de travail avant de prendre sa decision. il dit qu'il ne marquera pas apte mais il delivrera quand meme "le petit papier vert" donc qui sous entend que je suis apte

je sais pertinemment que je ne tiendrais pas puisque mon pied me fait deja souffrir chez moi quand je fais mon menage alors rester debout 8h par jour a pietiner...impossible

ma question est donc la suivante : la secu acceptera t elle de me verser l'indemnité temporaire si le medecin du travail me declare inapte a mon poste alors que j'aurais effectué une reprise a l'essai dans la semaine qui va suivre ma consolidation ou le fait d'avoir repris va me penaliser a ce niveau puisque je resterais alors sans revenus pendant que mon employeur fera sa recherche de reclassement ?

MERCI