salut a toi, tout ce que je peut te dire,c'est qu'un taux d'ipp ne peut en cas de contestation être inférieure au taux initial il peut être augmenter mais non diminuer.

courage à bientot

Vous faites allusion à un assuré qui travaille dans le privé et qui conteste son taux d'IPP auprès du TCI, Tribunal du contentieux de l'incapacité, dans ce cas, effectivement, le tribunal ne statue que sur ce qui a été demandé, donc soit il maintient le taux, soit il l'augmente mais en aucun cas il ne le diminue.

Mais le cas de pepettelr est différent : il s'agit d'un agent de la fonction publique hospitalière. Dans le cadre d'un accident du travail, seul un taux d'IPP supérieur ou égal à 10% donne lieu au versement d'une rente, en dessous, le taux est mis en réserve et ne donne pas lieu à indemnisation.

Si le taux d'IPP proposé ne convient pas à un agent de la fonction publique hospitalière, il peut lui même demander une expertise afin de faire réévaluer le taux de l'IPP.

Fonction publique hospitalière : indemnisation et santé au travail.

Bonjour.

J'ai été victime d'un accident de voiture en Décembre 2009 reconnu accident de travail qui m'a valu une vertébre fracturée, une opération par ostéosynthése et un arrêt de travail de 2 mois.

Ma date de consolidation a été fixé au 31/10/2010 suite à l'expertise de 2 médecins experts avec un taux d'IPP de 10%

Je travaille en tant qu'infirmiére dans un CHR.

Depuis, j'attends toujours mon indemnisation et j'ai appris aujourd'hui que la caisse devant me la payer demandait plus de renseignements médicaux or les 2 médecins experts que j'ai vu sont partis à la retraite, peuvent-ils m'obliger à en voir un 3éme ? Car à force de me faire aller voir des experts, il y en a surement un qui contredira les 10% chose que je pense ils essaient de faire pour ne pas à avoir à m'indemniser...

 

Quels recours puis-je avoir si jamais ils en trouvent un qui contredit ce taux ?

Et combiens de temps peuvent-ils me faire encore attendre ?

 

Merci de vos réponses, cordialement

salut a toi, tout ce que je peut te dire,c'est qu'un taux d'ipp ne peut en cas de contestation être inférieure au taux initial il peut être augmenter mais non diminuer.

courage à bientot

J'ai été victime d'un accident de voiture en Décembre 2009 reconnu accident de travail qui m'a valu une vertébre fracturée, une opération par ostéosynthése et un arrêt de travail de 2 mois.

Ma date de consolidation a été fixé au 31/10/2010 suite à l'expertise de 2 médecins experts avec un taux d'IPP de 10%

Je travaille en tant qu'infirmiére dans un CHR.

Depuis, j'attends toujours mon indemnisation et j'ai appris aujourd'hui que la caisse devant me la payer demandait plus de renseignements médicaux or les 2 médecins experts que j'ai vu sont partis à la retraite, peuvent-ils m'obliger à en voir un 3éme ? Car à force de me faire aller voir des experts, il y en a surement un qui contredira les 10% chose que je pense ils essaient de faire pour ne pas à avoir à m'indemniser...

Quels recours puis-je avoir si jamais ils en trouvent un qui contredit ce taux ?

Et combiens de temps peuvent-ils me faire encore attendre ?

Merci de vos réponses, cordialement