AtouSante : IPP et accident du travail survenu lors d'un détachement dans la fonction publique territoriale

Sun, 05 Jun 2011 05:38:37 +0200

Dans la fonction publique, une rente ne donne lieu à indemnisation que lorsque le taux est supérieur à 10%, on parle alors d'ATI: Allocation Temporaire d'Invalidité.
Le taux de la rente qui vous a été accordé est supérieur à 10%, vous pouvez donc prétendre à une indemnisation, sous certaines conditions.

Le versement des rentes ne relève pas de l'administration qui vous emploie.
La charge du paiement des Allocations Temporaires d'Invalidité est assurée pour les agents des collectivités territoriales et hospitalières par l'établissement de Bordeaux de la Caisse des Dépôts et Consignations: CDC ( pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.)

Au sein de la Caisse des Dépôts et Consignation, c'est l'ATIACL (Service de l'Allocation Temporaire d'Invalidité des Agents des Collectivités Locales) qui prend en charge le risque accident de service (accident du travail) et verse une ATI seulement dans la mesure où l'accident n'entraîne pas une incapacité définitive à l'exercice de l'emploi.

Par conséquent vous pouvez prétendre au versement de cette Allocation Temporaire d'Invalidité dans la mesure où vous reprenez votre emploi, avec éventuellement aménagement du poste de travail comme cela a été proposé par le médecin expert.

Nous vous conseillons de rencontrer le médecin du travail ( fonction publique hospitalière)

internaute : IPP et accident du travail survenu lors d'un détachement dans la fonction publique territoriale

Sun, 05 Jun 2011 05:07:47 +0200

Après avoir été en arrêt 31 mois pour accident du travail, le médecin expert a estimé une IPP de 12% et une reprise avec aménagement du poste de travail. Je suis aide soignante dans la fonction publique hospitalière et ne peux reprendre mon travail.
J'ai une scapulalgie bilatérale avec rupture du tendon des sus épineux, (non opérée du fait d'un diabète de type 2), côté gauche,( côté accident) et en plus une gonarthrose bilatérale.
Je suis en maladie ordinaire aprés la consolidation de mon AT.
Où dois-je demander le réglement de mon IPP et dois-je reprendre le travail pour y avoir droit?
Mon AT est survenu pendant que j'étais en détachement dans la fonction publique territoriale, depuis on m'a réintégrée dans mon établissement d'origine.
Merci de votre réponse

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