Forum AtouSante - Sujet: delai et modalites contestation taux d'IPP https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-secteur-public/delai-et-modalites-contestation-taux-dipp/ Version de Simple:Press 5.7.5.3 AtouSante : delai et modalites contestation taux d'IPP https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-secteur-public/delai-et-modalites-contestation-taux-dipp/#p2736 Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur public https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-secteur-public/delai-et-modalites-contestation-taux-dipp/#p2736 Cette question est déjà traitée sur AtouSante :

Contester un taux d'IPP dans la fonction publique

Le document qui précise votre taux d'IPP doit normalement préciser les voies de recours et les délais en cas de contestation.

]]> Mon, 16 Jun 2014 21:01:16 +0200 Roubenne : delai et modalites contestation taux d'IPP https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-secteur-public/delai-et-modalites-contestation-taux-dipp/#p2732 Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur public https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-secteur-public/delai-et-modalites-contestation-taux-dipp/#p2732 Bonjour,

 

Je suis fonctionnaire. Le médecin agréé a conclu à un taux d'IPP de 5%. De quel délai je dispose pour contester ce taux? Si je conteste quelles en sont les modalités? Dois-je effectuer par moi-même une contre-expertise?

 

Merci pour les précisions que vous pourriez m'apporter.

 

D.R

]]> Sun, 15 Jun 2014 08:44:29 +0200