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	<title>Forum AtouSante - Forum: Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé</title>
	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/</link>
	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
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        <item>
        	<title>AtouSante : accident de travail dans le secteur privé pour un salarié avec une reconnaissance de travailleur handicapé </title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/accident-de-travail-dans-le-secteur-prive-pour-un-salarie-avec-une-reconnaissance-de-travailleur-handicape/#p5779</link>
        	<category>Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>La reconnaissance de travailleur handicapé n'est pas en lien avec votre accident du travail ?</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Sat, 24 Jun 2023 22:39:11 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>madame : accident de travail dans le secteur privé pour un salarié avec une reconnaissance de travailleur handicapé </title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/accident-de-travail-dans-le-secteur-prive-pour-un-salarie-avec-une-reconnaissance-de-travailleur-handicape/#p5778</link>
        	<category>Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour ,</p>
<p>j'ai passé un rendez vous médical avec un médecin expert à la cpam hier suite à un accident de travail ( chute sur mon genou ) mes séquelles sont indemnisables apparemment m'a t'elle dit je recevrais un courrier dans 3 semaines .<br />
je voulais savoir si ma RQTH change quelque chose pour l'indemnisation ? Je précise que mon employeur ne m'a pas fais de visite médical à la médecine du travail suite à mon accident que risque t'il ?</p>
<p>Merci pour vos réponses .</p>
<p>Cordialement.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Wed, 26 Apr 2023 09:12:09 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>AtouSante : Versements indemnités incapacité permanente en capital </title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/versements-indemnites-incapacite-permanente-en-capital/#p5771</link>
        	<category>Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>L'indemnité sous forme de capital est versée une seule fois.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Sun, 19 Mar 2023 18:44:35 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>Erwan.l : Versements indemnités incapacité permanente en capital </title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/versements-indemnites-incapacite-permanente-en-capital/#p5770</link>
        	<category>Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour suite à un accident de travail la CPAM m'a accordé un taux d'incapacité permanente de travail de 5%.<br />
Celle ci ouvre le droit à une indemnité en capital dem'environ 2000€.<br />
Tout ça j'ai bien compris, parcontre j'aimerais savoir si celle ci n'est valable qu'une fois ou si elle est versée une fois par an ?<br />
Merci d'avance.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Sat, 18 Mar 2023 15:00:25 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>AtouSante : Contestation taux ipp fixé par le medecin conseil.</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/contestation-taux-ipp-fixe-par-le-medecin-conseil/#p5657</link>
        	<category>Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Poser plusieurs fois la même question pollue inutilement le forum</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Fri, 07 Jan 2022 21:56:01 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>Kinder33 : Contestation taux ipp fixé par le medecin conseil.</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/contestation-taux-ipp-fixe-par-le-medecin-conseil/#p5651</link>
        	<category>Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour docteur pouvez m'aider merci d'avance pour me d'écrire jai 31 ans j'avais 29ans lors de mon accident de travail jai eu deux hernies discale thoracique T4/T5 et T5/t6 reconnue part L'assurance maladie CPAM</p>
<p>jeté en accident de travail j'avais un travail notifier au sol et l'entreprise m'a fait travailler sur une nacelle a porter des IPN de 50kilo sur la tete (casque ) mon accident de travail et le 18/11/2018 le 30/09/2021 la CPAM ma geuri j'ai contesté avec mon médecin traitant du coup m'a délivré un certificat médical final datant du 30/09/2021de l'accident de travail avec consolidation et séquelles pour contester le médecin conseil pour la geurrison Et j'ai rajouté mes certificats médicaux<br />
J'ai été reconnu travailleur handicapé le 20/06/2021 suite à mes séquelle<br />
Esque d'avoir été reconnu travailleur handicapé joue sur la rente </p>
<p>je suis en attente de la réponse de l'expert je les appeler il m'a répondu qu'il statué sur mon sort s'en me convoquer juste sur les justificatifs médical que je fournirai .</p>
<p>L'expert a combien de délai pour statuer et me donner une réponse ? Sa va faire depuis le 25 octobre que j'ai contesté</p>
<p>Combien penser vous je peut obtenir de taux ipp vu mes hernies discale thoracique ou une fourchette ?</p>
<p>J'ai perçu part la CPAM part mois lors de mon accident de travail 1040€ part mois plus 360€ de ma prévoyance intérimaire (désoler pour les fautes) merci d'avance</p>
<p>Une dernière question<br />
vu que j'ai pas eu de réponse de l'expert pour le moment après avoir eu la notification pour la rente si je conteste la décision de l'expert esque je peut travailler entre temps ou si je travaille je perd ma rente qui sera en attente d'être étudié pour la contestation</p>
<p>(désoler j'espère vous comprenez mes questions j'ai un peut de mal à m'expliquer ) merci</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Wed, 29 Dec 2021 21:44:51 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>AtouSante : Taux ipp pouce</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/taux-ipp-pouce/#p5645</link>
        	<category>Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/taux-ipp-pouce/#p5645</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>Le taux indicatif est indiqué ici dans le barème indicatif d'invalidité ( rien à voir avec les tableaux de maladies professionnelles)<br />
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000028678079/" rel="nofollow" target="_blank">https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000028678079/</a></p>
<p>Pour perte de la phalange ungueale, pouce non dominant ( vous êtes droitier et c'est la phalange du pouce gauche qui a été amputée), le taux indicatif est de 12%</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Tue, 14 Dec 2021 22:08:44 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>Semas : Taux ipp pouce</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/taux-ipp-pouce/#p5642</link>
        	<category>Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>J'ai eu mon accident le 18 octobre dernier.<br />
Je suis artisan dans le bâtiment, la rénovation.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Sun, 05 Dec 2021 02:09:26 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>AtouSante : Taux ipp pouce</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/taux-ipp-pouce/#p5636</link>
        	<category>Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>De quand date cet accident ?<br />
Quel est votre métier ?</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Tue, 30 Nov 2021 08:53:09 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>Semas : Taux ipp pouce</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/taux-ipp-pouce/#p5630</link>
        	<category>Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/taux-ipp-pouce/#p5630</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour à tous,</p>
<p>Je me suis coupé le pouce de la main gauche avec une scie circulaire au milieu de la phalange proximale.<br />
Je suis droitier. Dans la bataille j'ai perdu casiment 1cm.<br />
Le chirurgien m'a recousu le bout restant et mit des broches. Donc à ce jour la seule certitude que j'ai c'est que je ne pourrais plus plier mon pouce et qu'il sera forcément plus court.<br />
Étant donné que j'ai beaucoup de temps en ce moment j'ai commencé à me renseigné sur le taux d'ipp que j'aurais mais j'avoue qu'avec tous les tableaux je n'y comprends pas grand chose.<br />
Si quelqu'un pouvait me renseigner se serait sympa.<br />
Merci</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Sun, 07 Nov 2021 15:07:16 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>AtouSante : Expertise médicale judiciaire suite à reconnaissance de faute inexcusable</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/expertise-medicale-judiciaire-suite-a-reconnaissance-de-faute-inexcusable/#p5470</link>
        	<category>Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Comme expliqué dans notre article sur le sujet du médecin de recours; vous pouvez le solliciter avant cette procédure afin qu'il vous aide à bien lister les séquelles de l'accident, etc, à préparer le dossier.<br />
<a href="https://www.atousante.com/accidents-travail/expertise-medicale/accident-travail-maladie-professionnelle-medecin-recours/" rel="nofollow" target="_blank">https://www.atousante.com/accidents-travail/expertise-medicale/accident-travail-maladie-professionnelle-medecin-recours/</a><br />
La présence de l'avocat n'est pas autorisé lors de l'expertise.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Thu, 08 Apr 2021 22:04:04 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>christine1967 : Rente optionnelle 10% et retraite</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/rente-optionnelle-10-et-retraite/#p5469</link>
        	<category>Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/rente-optionnelle-10-et-retraite/#p5469</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour</p>
<p>Ayant une rente optionnelle de 10% ( 2 fois 5%) du même côté de la main (canal carpien et de Quervain)<br />
est-ce la même règle pour la retraite anticipée 60 ans  ( travail pénible "gestes répétitifs"  et plus 30 ans dans la même boîte)<br />
comme indiqué sur ce texte de l'assurance retraite</p>
<p>Cas 3 - Vous percevez une rente maladie professionnelle ou accident du travail avec un taux d’incapacité permanente au moins égal à 10 % et inférieur à 20 %<br />
Vous pouvez déposer une demande de retraite pour incapacité permanente si :</p>
<p>vous avez été exposé pendant au moins 17 ans à des facteurs de risques professionnels ;<br />
votre incapacité est due à votre travail.<br />
On entend par facteur de risques professionnels les contraintes physiques marquées (manutentions manuelles de charge, postures pénibles, etc.) et celles liées au rythme de travail (travail de nuit, travail répétitif, etc.), la pénibilité au titre de "l’environnement agressif" (bruit, agents chimiques, etc.).</p>
<p>La durée d’exposition de 17 ans peut être accomplie dans tous les régimes de base français et dans les États de l'Union européenne.<br />
Votre demande de retraite pour incapacité permanente est soumise à l’avis d’une commission spécifique. </p>
<p>merci pour vos réponses</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Mon, 05 Apr 2021 18:48:37 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>Pierre : Expertise médicale judiciaire suite à reconnaissance de faute inexcusable</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/expertise-medicale-judiciaire-suite-a-reconnaissance-de-faute-inexcusable/#p5468</link>
        	<category>Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/expertise-medicale-judiciaire-suite-a-reconnaissance-de-faute-inexcusable/#p5468</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>Avant de vous poser ma question, je souhaite vous remercier pour votre aide, ce forum est une source d'information très importante pour toutes les victimes d'AT.</p>
<p>Voici ma situation : mon employeur vient d'être reconnu coupable de faute inexcusable, mon taux d'IPP sera majoré à 100% et je vais être indemnisé pour les différents préjudices subis.</p>
<p>Le juge a ordonné une expertise médicale judiciaire pour l'indemnisation des différents préjudices causés par mon AT.</p>
<p>Comment se déroule cette expertise ? Puis-je m'y rendre avec mon avocat ? Un médecin de recours (choisi et payé par moi même) est-il autorisé ?</p>
<p>Sans un médecin de recours qui m'accompagne, j'ai peur que le médecin expert judiciaire minimise mes indemnités.</p>
<p>Je vous remercie d'avance pour votre réponse.</p>
<p>Pierre.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Sun, 04 Apr 2021 19:26:27 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>AtouSante : La saisie du TGI pôle sociale est elle sans frais?</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/la-saisie-du-tgi-pole-sociale-est-elle-sans-frais/#p5311</link>
        	<category>Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/la-saisie-du-tgi-pole-sociale-est-elle-sans-frais/#p5311</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>Pour contester un taux d'IPP il n'y a plus de TCI depuis janvier 2019<br />
En effet, les TCI, Tribunaux du contentieux de l'incapacité ont été supprimés<br />
<a href="https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=contestation_contentieux_technique_tribunal_contentieux_incapacite_ex" rel="nofollow" target="_blank">https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=contestation_contentieux_technique_tribunal_contentieux_incapacite_ex</a><br />
Il faut donc simplement  saisir la commission de recours amiable.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Thu, 27 Aug 2020 22:01:00 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>max : La saisie du TGI pôle sociale est elle sans frais?</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/la-saisie-du-tgi-pole-sociale-est-elle-sans-frais/#p5309</link>
        	<category>Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/la-saisie-du-tgi-pole-sociale-est-elle-sans-frais/#p5309</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour,  quelles sont les frais et dépenses à prévoir pour une saisie du this pôle sociale (contestation taux ipp ).cordialement.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Mon, 24 Aug 2020 11:23:14 +0200</pubDate>
        </item>
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