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	<title>Forum AtouSante - Sujet: rente IPP &#62;10% pour une rechute AT non indemnisée</title>
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	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
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        	<title>NADINE : rente IPP &#62;10% pour une rechute AT non indemnisée</title>
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        	<category>Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>je suis actuellement dans la situation suivante,  une rechute en AT non indemnisée.</p>
<p>Voici les explications de la CPAM :</p>
<p>Pour être indemnisé lors d&#039;une rechute d&#039;AT, il faut soit :</p>
<p>- être salarié à la date de la rechute</p>
<p>ou</p>
<p>-n&#039;avoir fait aucune activité entre le jour de l&#039;AT et le jour de la rechute</p>
<p> </p>
<p>J&#039;aimerai ainsi savoir si lorsque nous sommes dans la situation d&#039;un AT non indemnisé, a-t-on droit lors de la consolidation à la rente de la CPAM ?</p>
<p>Pour mon cas je suis en rechute, j&#039;ai d&#039;abord au préalable pu obtenir un rente fixe à 7% lors de la 1ère consolidation, aujourd&#039;hui en rechute et ayant subie une nouvelle opération, je me demande si j&#039;aurai droit à l&#039;indemnisation trimestrielle si toutefois mon taux passait au dessus de 10%, si oui sur quelle base de salaire vont-ils s’appuyer, sachant qu&#039;actuellement je suis en arret rechute AT non indemnisé et que je ne perçois qu&#039;un RSA ?</p>
<p> </p>
<p>Je vous remercie pour la réponse que vous pourrez m&#039;apporter</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Wed, 28 Dec 2011 19:38:12 +0100</pubDate>
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