Forum AtouSante - Sujet: rente et employeur https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/rente-et-employeur/ Version de Simple:Press 5.7.5.3 AtouSante : rente et employeur https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/rente-et-employeur/#p509 Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/rente-et-employeur/#p509 L'employeur n'est pas du tout concerné par la rente d'incapacité permanente partielle qui vous est versée...En aucun cas cette rente ne peut faire l'objet d'une déduction fiscale pour l'employeur...vous n'avez pas à fournir ce document à votre employeur.

Il a été informé du taux d'IPP accordé lorsqu'il a été fixé.

 

En ce qui vous concerne, une rente versée pour indemniser des séquelles d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est non imposable.

]]> Mon, 10 Oct 2011 22:10:16 +0200 yann13 : rente et employeur https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/rente-et-employeur/#p506 Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/rente-et-employeur/#p506 ConfusedJe percois une IPP depuis 6 mois mon employeur me demande le courrier de sécurité sociale avec le montant que je reçois pour leur déduction d'impot. Suis -je tenu de leur fournir ce document?

]]> Mon, 10 Oct 2011 13:43:49 +0200