Forum AtouSante - Sujet: Rente AT : saisie par huissier ? https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/rente-at-saisie-par-huissier/ Version de Simple:Press 5.7.5.3 internaute : Rente AT : saisie par huissier ? https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/rente-at-saisie-par-huissier/#p126 Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/rente-at-saisie-par-huissier/#p126 Bonjour,
Je recherche un texte de loi concernant la rente AT.
La rente AT n'est pas saisissable par un huissier, c'est ce que je recherche.
Merci d'avance,
Cordialement,
Thierry

CARPEDIEM

]]> Tue, 07 Jun 2011 20:41:04 +0200