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	<title>Forum AtouSante - Sujet: Modification du taux d'incapacité permanente partielle</title>
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	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
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        	<title>internaute : Modification du taux d'incapacité permanente partielle</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/modification-du-taux-dincapacite-permanente-partielle/#p162</link>
        	<category>Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>J&#039;ai eu un AT en novembre 2006, traumatisme du 5ème doigt de la main droite.<br />
J&#039;ai été consolidé le 4 octobre 2007 avec un taux d&#039;incapacité à 8 %, j&#039;ai touché la somme de 3179.24.<br />
J&#039;ai contesté cette décision et je viens de passer au tribunal, suite à une expertise on m&#039;a accordé un taux à 10 % le 30 juillet 2009.</p>
<p>Je ne sais pas si je vais toucher une rente sachant que jai déjà perçu un capital !<br />
ce dernier sera t&#039;il déductible de la rente ( si il y a rente bien sur) ?</p>
<p>Et comment calculer le montant de la rente, j&#039;ai lu qu&#039;ils tenaient compte du cumul des 12 derniers salaire, en ce qui me concerne c&#039;est 13 479 euros.</p>
<p>Combien de temps faut il compter pour que tout se mette en place ?</p>
<p>Avez vous une idée de la rente que je vais toucher ? sinon est ce possible de la percevoir en une fois au lieu qu&#039;elle soit trimestrielle ? car à mon ais ça va correspondre à 150 euros maxi par trimestre.</p>
<p>Et je voulais savoir si je serais imposable dessus ?</p>
<p>Merci d&#039;avance de votre réponse.<br />
Bonne journée, bien cordialement.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Wed, 08 Jun 2011 11:56:44 +0200</pubDate>
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