Forum AtouSante - Sujet: exception pour rachat de rente accident de travail avant 2006 https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/exception-pour-rachat-de-rente-accident-de-travail-avant-2006/ Version de Simple:Press 5.7.5.3 AtouSante : exception pour rachat de rente accident de travail avant 2006 https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/exception-pour-rachat-de-rente-accident-de-travail-avant-2006/#p3727 Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/exception-pour-rachat-de-rente-accident-de-travail-avant-2006/#p3727 Non, il n'y a pas d'exception pour les accidents du travail antérieurs à 2006

]]> Thu, 18 Jun 2015 23:00:26 +0200 muntagnolu : exception pour rachat de rente accident de travail avant 2006 https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/exception-pour-rachat-de-rente-accident-de-travail-avant-2006/#p3725 Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/exception-pour-rachat-de-rente-accident-de-travail-avant-2006/#p3725 Bonjour a tous, je souhaite savoir si il existe des exceptions concernant les rachats de rente AT qui sont d'avant 2006.

J ai été consolidé en 2002 et d'après les calculs que j ai fait je pourrai avoir droit à un rachat du quart de ma rente qui serait interessant pour moi, seulement mon accident et ma consolidation ont eut lieu avant 2006 , existe -il des cas pour lesquels il y a eut des exceptions...?

]]> Thu, 18 Jun 2015 16:17:48 +0200