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	<title>Forum AtouSante - Sujet: droit a une rente ipp suite a un AT et a la suite d'une reprise a mi temps thérapeutique.</title>
	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/droit-a-une-rente-ipp-suite-a-un-at-et-a-la-suite-dune-reprise-a-mi-temps-therapeutique/</link>
	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
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        <item>
        	<title>AtouSante : droit a une rente ipp suite a un AT et a la suite d'une reprise a mi temps thérapeutique.</title>
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        	<category>Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>C&#039;est habituellement le médecin qui décide de la consolidation quand il considère que l&#039;état est stabilisé. Mais il est tout à fait possible de reprendre le travail alors que &#039;état n&#039;est pas consolidé.</p>
<p>Un taux d&#039;IPP peut être fixé pour indemniser des séquelles éventuelles, uniquement lorsque l&#039;état est déclaré consolidé.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Mon, 09 Apr 2012 22:55:48 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>loulou : droit a une rente ipp suite a un AT et a la suite d'une reprise a mi temps thérapeutique.</title>
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        	<category>Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>merci de votre réponse,et concernant la consolidation?c&#039;est le médecin traitant qui en décide ou c&#039;est a</p>
<p>moi de lui proposer en vue de mon état physique et par mon souhait de quand meme reprendre mon</p>
<p>travail .Cordialement</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Wed, 04 Apr 2012 10:20:46 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>AtouSante : droit a une rente ipp suite a un AT et a la suite d'une reprise a mi temps thérapeutique.</title>
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        	<category>Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>C&#039;est le médecin conseil qui décide d&#039;attribuer ou non un taux d&#039;IPP s&#039;il persiste des séquelles de l&#039;accident du travail.</p>
<p>La<a href="/accidents-travail/reconnaissance-indemnisation-at/rente-incapacite-permanente-partielle/#lien2" target="_blank"> détermination du taux de la rente d&#039;IPP, incapacité permanente partielle</a>, prend en compte plusieurs facteurs. La douleur n&#039;est pas indemnisée ( sauf si une faute inexcusable de l&#039;employeur est reconnue).</p>
<p>Pour fixer le taux, le médecin conseil se réfère au <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=7207DA862F314C61A097245EE17E8E30.tpdjo13v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006126942&#38;cidTexte=LEGITEXT000006073189&#38;dateTexte=20101025" target="_blank">barème d&#039;invalidité des accidents du travail </a>: extrait du barème pour le rachis dorso-lombaire :</p>
<p><em>3.2 RACHIS DORSO-LOMBAIRE.</em></p>
<p><em>Si le rachis dorsal est un segment pratiquement rigide et participant peu aux mouvements, la pathologie traumatique du rachis lombaire est fréquente. Aussi, est-il indispensable de tenir compte des données rhumatologiques les plus récentes de la pathologie discale et non discale lombaire.</em></p>
<p><em>Pour éviter les interprétations erronées basées sur une fausse conception de l&#039;image radiologique, il faut définir avec soin les données objectives de l&#039;examen clinique et, notamment, différencier les constatations faites selon qu&#039;elles l&#039;ont été au repos ou après un effort.</em></p>
<p><em>L&#039;état antérieur (arthroses lombaires ou toute autre anomalie radiologique que l&#039;accident révèle et qui n&#039;ont jamais été traitées antérieurement), ne doit en aucune façon être retenu dans la génèse des troubles découlant de l&#039;accident.</em></p>
<p><em>Normalement, la flexion à laquelle participent les vertèbres dorsales et surtout lombaires est d&#039;environ 60°. L&#039;hyperextension est d&#039;environ 30°, et les inclinaisons latérales de 70°. Les rotations atteignent 30° de chaque côté.</em></p>
<p><em>C&#039;est l&#039;observation de la flexion qui donne les meilleurs renseignements sur la raideur lombaire. La mesure de la distance doigts-sol ne donne qu&#039;une appréciation relative, les coxo-fémorales intervenant dans les mouvements vers le bas. L&#039;appréciation de la raideur peut se faire par d&#039;autres moyens, le test de Schober-Lasserre peut être utile. Deux points distants de 15 cm (le point inférieur correspondant à l&#039;épineuse de L 5), s&#039;écartent jusqu&#039;à 20 dans la flexion antérieure. Toute réduction de cette différence au-dessous de 5 cm atteste une raideur lombaire réelle.</em></p>
<p><em>Persistance de douleurs notamment et gêne fonctionnelle (qu&#039;il y ait ou non séquelles de fracture) :</em></p>
<p><em>- Discrètes 5 à 15</em></p>
<p><em>- Importantes 15 à 25</em></p>
<p><em>- Très importantes séquelles fonctionnelles et anatomiques 25 à 40</em></p>
<p><em>A ces taux s&#039;ajouteront éventuellement les taux estimés pour les séquelles nerveuses coexistantes.</em></p>
<p><em>Anomalies congénitales ou acquises : lombosciatiques.</em></p>
<p><em>Notamment : hernie discale, spondylolisthésis, etc. opérées ou non. L&#039;I.P.P. sera calculée selon les perturbations fonctionnelles constatées.</em></p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Tue, 03 Apr 2012 22:26:21 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>loulou : droit a une rente ipp suite a un AT et a la suite d'une reprise a mi temps thérapeutique.</title>
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        	<category>Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour,je suis en AT depuis a peu prés un an dans le secteur privé(double discopathie,hernie discale:lumbago+sciatique à</p>
<p>répètition)avec traitement anti inflamatoire,kiné,acuponcture,infiltrations...et rien de s&#039;arrange,douleurs constante surtout au réveil,pour info j&#039;ai étè suivi par 2 chirurgiens qui refuse pour le moment l&#039;opération "vu mon age et l&#039;absence de paralisye".</p>
<p>Cela jouer sur ma vie de couple,alors j&#039;ai décidé de faire en accord avec mon médecin une reprise a mi temps thérapeutique  </p>
<p>a raison de 4H maxi par jour sans port de charges lourdes(secteur grande distribution) durant 3 mois.</p>
<p>Ma question est,malgré mes douleurs et le fait que cela ne va pas s&#039;arranger avec le temps d&#039;ou peut etre risque de perdre</p>
<p>mon emploi,si une consolidation est faite a la fin de mon mi temps,es que j&#039;aurais le droit a une rente IPP et si oui a quelle</p>
<p>taux pourra t&#039;elle s&#039;évalué en fonction des détails donnés.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Tue, 03 Apr 2012 16:34:15 +0200</pubDate>
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